Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Article

En vigueur étendu

Afin de tenir compte des modifications apportées, à effet du 1er janvier 2020, par l'avenant du 20 mai 2019 aux taux des cotisations « frais de soins de santé » des salariés non cadres d'une part, et des salariés cadres et assimilés d'autre part, les parties signataires sont convenues d'adapter en conséquence les taux des cotisations dues au titre du fonds HDS de la pharmacie d'officine.

À cet effet, les parties signataires sont convenues de ce qui suit :

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