Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS

Article 1er

En vigueur étendu

Les deux tableaux de l'article 3 « degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 étendu susvisé sont remplacés par les deux tableaux suivants :

Cotisations « HDS » salariés non cadres – régime de base obligatoire

EmployeurSalarié
Hors Alsace-Moselle0,039 % du traitement de base + 0,010 % du PMSS si employeur unique (1)0,023 % du traitement de base + 0,010 % du PMSS si employeur unique (2)
Alsace-Moselle0,038 % du traitement de base + 0,007 % du PMSS si employeur unique (3)0,023 % du traitement de base + 0,007 % du PMSS si employeur unique (4)
(1) :(2) :
0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,004 % du PMSS si 3 employeurs ;0,003 % du PMSS si 3 employeurs ;
0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
Salariés multi-employeurs(3) :(4) :
0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,003 % si 3 employeurs et plus ;0,002 % si 3 employeurs et plus ;
0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.

Cotisations « HDS » salariés cadres et assimilés – régime de base obligatoire (RPO)

EmployeurSalarié
Hors Alsace-Moselle0,039 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,010 % du PMSS si employeur unique (1)0,006 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,010 % du PMSS si employeur unique (2)
Alsace-Moselle0,037 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,007 % du PMSS si employeur unique (3)0,003 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,007 % du PMSS si employeur unique (4)
(1) :(2) :
0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,004 % du PMSS si 3 employeurs ;0,003 % du PMSS si 3 employeurs ;
0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
Salariés multi-employeurs(3) :(4) :
0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,003 % si 3 employeurs et plus ;0,002 % si 3 employeurs et plus ;
0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.

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