Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »

Article 3

En vigueur étendu

Entrée en vigueur, dépôt-extension de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se revoir, tous les 2 ans, afin d'en faire un bilan.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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