Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020

Article 5

En vigueur étendu

Dénonciation et révision

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du ­ travail.

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