Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Article 1er (non en vigueur)

Abrogé

Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)


À l'alinéa 9 de l'article 5.3. la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP21703) » est remplacée par la certification « titre assistant (e) technique en audioprothèse (niveau 4, code RNCP34641) ».

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