Article 2.2 (non en vigueur)
Remplacé
Modifié par Avenant du 2 juin 2022 - art. 2
Un salaire minimum conventionnel mensuel, correspondant à la durée légale du travail, est déterminé par catégorie professionnelle (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise), chaque année dans le cadre des négociations salariales.
Les salaires minima conventionnels mensuels sont déterminés à partir de deux paramètres fixés par négociation de branche : une valeur du point et une valeur de la partie fixe.
Les salaires minima conventionnels mensuels sont calculés ainsi : (coefficient hiérarchique × valeur du point) + partie fixe.
La grille des salaires minima conventionnels mensuels a pour objet de vérifier que le salaire réel mensuel perçu effectivement par le salarié n'est pas inférieur au minimum conventionnel correspondant à sa classification.
Il est rappelé que le salaire réel ne saurait être inférieur à la valeur du Smic en vigueur.
Enfin, les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situations, notamment de rémunérations, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes et, le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger, voire de supprimer les disparités.
Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er juillet 2022
Ouvriers et employés. Techniciens. Agents de maîtrise
Coefficient 165 : Pf = 1 041,66 €.
Coefficient 170 : Pf = 1 029,68 €.
Autres coefficients : Pf = 1 005,96 €.
VP = 3,739 €.
(En euros.)
Niveaux | Coefficients | Salaires minimaux conventionnels |
---|---|---|
I | 165 | 1 658,59 |
II | 170 | 1 665,31 |
180 | 1 678,98 | |
195 | 1 735,07 | |
III | 210 | 1 791,15 |
225 | 1 847,23 | |
245 | 1 922,01 | |
IV | 250 | 1 940,71 |
270 | 2 015,49 | |
290 | 2 090,27 | |
V | 310 | 2 165,05 |
330 | 2 239,83 | |
350 | 2 314,61 |