Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011

IDCC

Organisations d'employeurs :
Syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes. Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Organisations syndicales des salariés :
Fédération générale agro-alimentaire CFDT ; Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ; Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des sections connexes Force ouvrière.

Par avenant n° 29 du 15 avril 2019, conclu en application de l’article L. 2261-33 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d’application de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) a fusionné avec celui de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), désignée comme branche de rattachement.
Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l’attente de la conclusion d’un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d’accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s’appliquer, à l’exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019).

Afficher les "non en vigueur"

Article 15 (non en vigueur)
Abrogé
Un employeur qui a un emploi à pourvoir a le plus grand intérêt à rechercher avant de s'adresser à l'extérieur, si cet emploi ne pourrait constituer une promotion pour un salarié déjà en place.
Il en va de même s'il s'agit d'un emploi à temps complet qui pourrait être offert à un salarié à temps partiel et réciproquement.
Les cas ci-dessus ne sont que des exemples et les parties signataires souhaitent inciter les chefs d'entreprise, les responsables du personnel et des ressources humaines, l'encadrement et tous les salariés à tenir compte au maximum des desiderata de chacun et d'envisager d'avance les évolutions de carrière, les promotions, les mutations possibles, les changements de postes ou d'horaires, etc.