Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011
- Texte de base : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011 (Articles 1er à 144)
- Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) (Articles 1er à article non numéroté)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 19)
- Titre II : Contrat de travail (Articles 20 à 42)
- Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail (Articles Préambule à 80)
- Chapitre Ier : Durée du travail (Articles 43 à 48)
- Chapitre II : Temps partiel (Articles 49 à 51)
- Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail (Articles Préambule à 53)
- Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours (Articles 54 à 59)
- Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures (Articles 60 à 64)
- Chapitre VI : Travail de nuit (Articles 65 à 71)
- Chapitre VII : Astreintes (Articles Préambule à 76)
- Chapitre VIII : Compte épargne-temps (Articles Préambule à 80)
- Titre IV : Hygiène et sécurité (Articles 81 à 90)
- Titre V : Formation professionnelle (Articles Préambule à 115)
- Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation (Articles Préambule à 94)
- Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF) (Articles 95 à 106)
- Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle (Articles Préambule à 113)
- Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle (Articles 114 à 115)
- Titre VI : Retraite et prévoyance (Articles 116 à 136)
- Titre VII (1) : Classification (Articles 137 à 144)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Préambule
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales
- Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
- Chapitre IV : Contrats de travail
- Embauchage - Offre d'emploi
- Embauchage - Forme
- Différents types de contrats de travail
- Travail intermittent
- Modification des contrats
- Période d'essai
- Préavis pendant l'essai renouvelé
- Maladie prolongée
- Définition de l'ancienneté
- Rupture du contrat de travail - Préavis
- Indemnité de licenciement
- Départ en retraite
- Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences
- Chapitre VI : Organisation et durée du travail
- Chapitre VII : Retraite et prévoyance
- Chapitre VIII : Sécurité et hygiène
- Chapitre IX : Dates d'effet
- Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011) (Articles 1er à article non numéroté)
Article 17 (non en vigueur)
Remplacé
Sans qu'il soit possible et utile d'établir une liste exhaustive des différentes modalités possibles, il est souhaitable d'inciter les parties, au moment de l'engagement, à bien préciser la nature et les caractéristiques du contrat qu'ils concluent.
Le contrat de droit commun, c'est-à-dire le contrat habituel et normal, est le contrat de travail à durée indéterminée. C'est le type de contrat qu'il faut adopter lorsqu'aucune raison majeure ne justifie une solution particulière. C'est pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée qu'est élaborée la présente convention collective dont les dispositions leur sont intégralement applicables sauf conditions d'ancienneté requises.
Sauf stipulation particulière, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être assorti - indépendamment des particularités relatives à l'aménagement des horaires - de modalités particulières relatives à une échéance prévisible, à une périodicité limitée dans l'année (travail intermittent), ou dans la semaine (fin de semaine) ainsi qu'à temps partiel.
Les parties signataires tiennent à rappeler aux responsables d'entreprises, et aux salariés, qu'ils ont le plus grand intérêt à limiter au maximum l'utilisation de contrat à durée déterminée dont les conditions réglementaires d'emploi sont très lourdes et qui se soldent par de nombreux conflits.
Le deuxième alinéa de l'article 17 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-3 du code du travail.Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L122-3-3
Article 17 (non en vigueur)
Abrogé
Sans qu'il soit possible et utile d'établir une liste exhaustive des différentes modalités possibles, il est souhaitable d'inciter les parties, au moment de l'engagement, à bien préciser la nature et les caractéristiques du contrat qu'ils concluent.
Le contrat de droit commun, c'est-à-dire le contrat habituel et normal, est le contrat de travail à durée indéterminée. C'est le type de contrat qu'il faut adopter lorsqu'aucune raison majeure ne justifie une solution particulière (1).
Sauf stipulation particulière, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être assorti - indépendamment des particularités relatives à l'aménagement des horaires - de modalités particulières relatives à une échéance prévisible, à une périodicité limitée dans l'année (travail intermittent), ou dans la semaine (fin de semaine) ainsi qu'à temps partiel.
Les parties signataires tiennent à rappeler aux responsables d'entreprises, et aux salariés, qu'ils ont le plus grand intérêt à limiter au maximum l'utilisation de contrat à durée déterminée dont les conditions réglementaires d'emploi sont très lourdes et qui se soldent par de nombreux conflits.
Dernière modification :
Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 6 BO conventions collectives 2006-50.
Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L122-3-3