Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

IDCC

  • 2412

Signataires

  • Adhésion :
    Syndicat des producteurs indépendants (SPI), par lettre du 15 février 2022 (BO n°2022-10)

Code NAF

  • 92-1A
  • 92-1B
  • 92-1C
  • 92-1D
 
  • Article 5

    En vigueur étendu

    La présente convention, ses annexes et avenants seront déposés conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, par la partie la plus diligente, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

    La présente convention s'applique à partir du jour qui suit son dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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