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Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
- Texte de base : Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. (Articles 1 à article non numéroté)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
- Titre II : Dialogue social (Articles 7 à 13)
- Exercice du droit syndical et liberté d'opinion (Article 7)
- Institutions représentatives du personnel (Article 8)
- Commission d'interprétation et de conciliation. (Article 9)
- Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi (Article 9)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 9)
- Calendrier des négociations. (Article 10)
- Activités de représentation et de négociation (Article 11)
- Financement du paritarisme (Article 12)
- Négociation dans l'entreprise (Article 13)
- Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail (Articles 13 à 22)
- Non-discrimination (Article 13)
- Egalité professionnelle (Article 14)
- Droit au travail des personnes handicapées (Article 15)
- Recrutement (Article 16)
- Rédaction du contrat de travail (Article 17)
- Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage (Article 18)
- Période d'essai (Article 19)
- Ancienneté (Article 20)
- Rupture du contrat de travail (Article 21)
- Médecine du travail (Article 22)
- Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
- Titre V : Congés (Articles 23 à 30)
- Durée du congé (Article 23)
- Conditions d'attribution des congés (Article 24)
- Période de congés (Article 25)
- Modalités d'application (Article 26)
- Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés (Article 27)
- Congés pour événements familiaux (Article 28)
- Congé sans solde (Article 29)
- Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit " d'usage " (Article 30)
- Titre VI : Grille de classification et fonctions (Articles 31 à article non numéroté)
- Titre VII : Rémunérations (Article 32)
- Titre VIII : Protection sociale (Articles 34 à 35)
- Titre IX : Travail à domicile (Articles 36 à article non numéroté)
- Titre IX : Travail à domicile et télétravail (Articles 36 à article non numéroté)
- Titre X : Formation (Articles 40 à 41)
- Titre XI : Dispositions diverses
Article
En vigueur étendu
Diplômes professionnels.31.5. Les diplômes professionnels A titre indicatif et non exhaustif, les partenaires sociaux ont souhaité positionner quelques-uns des diplômes reconnus dans le milieu professionnel par rapport à la grille de classification. Ecole de la Poudrière à Valence (26) Titre de la formation : réalisation de films d'animation. Durée de la formation : 2 ans. Diplôme délivré : certificat de fin de formation. Fonctions visées en fin de formation : 1er assistant réalisateur (catégorie III A). Supinfocom à Aulnoy-lez-Valenciennes (59) Titre de la formation : réalisation numérique. Durée de la formation : 2 ans. Titre certifié de niveau I, code NSF323n, par arrêté du Journal officiel du 28 février 2001. Fonctions visées en fin de formation : animateur 3D, infographiste de modélisation, infographiste rendu et éclairage (catégorie III B). Gobelins, L'école de l'image à Paris (75) 1° Titre de la formation : dessinateur d'animation. Durée de la formation : 3 ans. Diplôme délivré : certificat consulaire. Fonctions visées en fin de formation : animateur 2D, dessinateur d'animation, dessinateur lay-out, (catégorie III B). 2° Titre de la formation : animateur infographiste. Durée de la formation : 1 an. Diplôme délivré : certificat consulaire. Fonctions visées en fin de formation : animateur 3D (catégorie III B). 3° Titre de la formation : gestion de production en cinéma d'animation et vidéo (en association avec l'université de Marne-la-Vallée). Durée de la formation : 1 an. Diplôme délivré : licence professionnelle. Fonctions visées en fin de formation : chargé de production (catégorie III A). Ecole des métiers du cinéma d'animation à Angoulême (16) Titre de la formation : métiers de l'animation. Durée de la formation : 2 ans. Diplôme délivré : certificat consulaire. Fonctions visées en fin de formation : animateur 2D/3D, dessinateur d'animation, dessinateur lay-out (catégorie III B).Versions