Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

IDCC

  • 1261

Nota

  • (1) L'intitulé de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO devient :

    « Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ».

    (Art. 1er de l'avenant n°08-08 du 19 novembre 2008 - BO 2009-07)

    L'avenant n°08-08 du 19 novembre 2008 a été étendu par arrêté du 11 mai 2009, JORF du 15 mai 2009)

 
  • Article Préambule

    En vigueur étendu

    Tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement, documentation) sont à la charge de l'employeur.

    • Article 1 (non en vigueur)

      Remplacé


      Tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement, documentation) sont à la charge de l'employeur.


      Article 1er.

      Véhicules.

      Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule.

      Ils ne peuvent le faire qu'après autorisation préalable et délivrance d'une attestation écrite pour une durée déterminée par l'employeur.

      Cette attestation donne droit à des indemnités kilométriques, comprenant notamment les frais d'assurance du véhicule, calculées suivant le barème des organismes de sécurité sociale, sur présentation de note de frais.


      Assurance du véhicule

      L'assurance doit couvrir les déplacements administratifs et professionnels.
    • Article 1 (non en vigueur)

      Remplacé


      Tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement, documentation) sont à la charge de l'employeur.


      Article 1er.

      Véhicules.

      Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule.

      Ils ne peuvent le faire qu'après autorisation préalable et délivrance d'une attestation écrite pour une durée déterminée par l'employeur.

      Cette attestation donne droit à des indemnités kilométriques comprenant notamment les frais d'assurance du véhicule, réévaluées chaque année en fonction de l'évolution du barème de l'administration des finances.

      Au 1er avril 1993, ces indemnités sont fixées comme suit :
      !-------------------------------!
      ! ! moins ! plus !
      ! Puissance du ! de ! de !
      ! véhicule !2000 km!2000 km!
      ! !par an !par an !
      !---------------!-------!-------!
      ! 5 CV et moins ! 1,90 ! 1,63 !
      ! 6 et 7 CV ! 2,74 ! 1,97 !
      ! 8 CV et plus ! 3,07 ! 2,22 !
      !---------------!-------!-------!

      Assurance du véhicule.

      L'assurance doit couvrir les déplacements administratifs et professionnels.
    • Article 1 (non en vigueur)

      Remplacé


      Tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement, documentation) sont à la charge de l'employeur.


      Article 1er.

      Véhicules.

      Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule.

      Ils ne peuvent le faire qu'après autorisation préalable et délivrance d'une attestation écrite pour une durée déterminée par l'employeur.

      Cette attestation donne droit à des indemnités kilométriques comprenant notamment les frais d'assurance du véhicule, réévaluées chaque année en fonction de l'évolution du barème de l'administration des finances.

      Au 1er avril 1994, ces indemnités sont fixées comme suit :
      !-------------------------------!
      ! ! moins ! plus !
      ! Puissance du ! de ! de !
      ! véhicule !2000 km!2000 km!
      ! !par an !par an !
      !---------------!-------!-------!
      ! 5 CV et moins ! 1,94 ! 1,66 !
      ! 6 et 7 CV ! 2,79 ! 2,01 !
      ! 8 CV et plus ! 3,13 ! 2,26 !
      !---------------!-------!-------!

      Assurance du véhicule

      L'assurance doit couvrir les déplacements administratifs et professionnels.
    • Article 1 (non en vigueur)

      Remplacé


      Tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement, documentation) sont à la charge de l'employeur.


      Article 1er.

      Véhicules.

      Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule.

      Ils ne peuvent le faire qu'après autorisation préalable et délivrance d'une attestation écrite pour une durée déterminée par l'employeur.

      Cette attestation donne droit à des indemnités kilométriques comprenant notamment les frais d'assurance du véhicule, réévaluées chaque année en fonction de l'évolution du barème de l'administration des finances.

      Au 1er novembre 1998, ces indemnités sont fixées comme suit :
      !-------------------------------!
      ! ! moins ! plus !
      ! Puissance du ! de ! de !
      ! véhicule !2000 km!2000 km!
      ! !par an !par an !
      !---------------!-------!-------!
      ! 5 CV et moins ! 2,20 ! 2,03 !
      ! 6 CV et plus ! 2,95 ! 2,15 !
      !---------------!-------!-------!
      Vélomoteur : 1,30 Moto :

      5 CV et moins: 1,55 6 CV et plus: 2,00
      Assurance du véhicule

      L'assurance doit couvrir les déplacements administratifs et professionnels.
    • Article 1 (non en vigueur)

      Remplacé


      Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule.

      Ils ne peuvent le faire qu'après autorisation préalable et délivrance d'une attestation écrite pour une durée déterminée par l'employeur.

      Cette attestation donne droit à des indemnités kilométriques, comprenant notamment les frais d'assurance du véhicule, réévaluées chaque année en fonction de l'évolution du barème de l'administration des finances.
      Assurance du véhicule

      L'assurance doit couvrir les déplacements professionnels.
    • Article 1

      En vigueur étendu

      Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule.

      Ils ne peuvent le faire qu'après l'autorisation expresse préalable et délivrance d'une attestation écrite pour une durée déterminée par l'employeur.

      L'autorisation préalable et expresse de l'employeur donne droit à des indemnités kilométriques.

      Pour les entreprises de la branche professionnelle, le barème établissant les modalités et les montants à rembourser est le barème des indemnités kilométriques fixé par la direction générale des finances publiques.

      Assurance du véhicule

      Pour bénéficier des indemnités kilométriques, l'assurance du salarié doit prévoir l'utilisation professionnelle de son véhicule.

      L'assurance de l'employeur doit couvrir les déplacements professionnels des salariés concernés.

    • Article 1 (non en vigueur)

      Remplacé


      Tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement, documentation) sont à la charge de l'employeur.


      Article 1er.

      Véhicules.

      Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule.

      Ils ne peuvent le faire qu'après autorisation préalable et délivrance d'une attestation écrite pour une durée déterminée par l'employeur.

      Cette attestation donne droit à des indemnités kilométriques comprenant notamment les frais d'assurance du véhicule, réévaluées chaque année en fonction de l'évolution du barème de l'administration des finances.

      Au 1er avril 1991, ces indemnités sont fixées comme suit :
      !-------------------------------!
      ! ! moins ! plus !
      ! Puissance du ! de ! de !
      ! véhicule !2000 km!2000 km!
      ! !par an !par an !
      !---------------!-------!-------!
      ! 5 CV et moins ! 1,83 ! 1,55 !
      ! 6 et 7 CV ! 2,65 ! 1,87 !
      ! 8 CV et plus ! 2,97 ! 2,11 !
      !---------------!-------!-------!


      Assurance du véhicule

      L'assurance doit couvrir les déplacements administratifs et professionnels.
    • Article 1 (non en vigueur)

      Remplacé


      Tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement, documentation) sont à la charge de l'employeur.


      Article 1er.

      Véhicules.

      Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule.

      Ils ne peuvent le faire qu'après autorisation préalable et délivrance d'une attestation écrite pour une durée déterminée par l'employeur.

      Cette attestation donne droit à des indemnités kilométriques comprenant notamment les frais d'assurance du véhicule, réévaluées chaque année en fonction de l'évolution du barème de l'administration des finances.

      Au 1er avril 1992, ces indemnités sont fixées comme suit :
      !-------------------------------!
      ! ! moins ! plus !
      ! Puissance du ! de ! de !
      ! véhicule !2000 km!2000 km!
      ! !par an !par an !
      !---------------!-------!-------!
      ! 5 CV et moins ! 1,85 ! 1,59 !
      ! 6 et 7 CV ! 2,67 ! 1,92 !
      ! 8 CV et plus ! 2,99 ! 2,16 !
      !---------------!-------!-------!


      Assurance du véhicule

      L'assurance doit couvrir les déplacements administratifs et professionnels.
    • Article 2

      En vigueur étendu

      Des salariés peuvent être amenés à effectuer des déplacements pour le service.

      Transports

      Tarif 2e classe de la S.N.C.F. compte tenu des réductions dont peuvent bénéficier les salariés. En cas de transport de nuit, la couchette est prise en compte. L'impossibilité d'un transport par la S.N.C.F. entraîne le remboursement sur frais réels.

      Hébergement

      Coucher et petit déjeuner : frais réels sur justification avec un maximum égal à huit fois le minimum garanti.

      Repas

      Midi et soir : frais réels suivant justification avec un maximum égal à quatre fois le minimum garanti pour chaque repas.

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