Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

IDCC

  • 1261

Nota

  • (1) L'intitulé de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO devient :

    « Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ».

    (Art. 1er de l'avenant n°08-08 du 19 novembre 2008 - BO 2009-07)

    L'avenant n°08-08 du 19 novembre 2008 a été étendu par arrêté du 11 mai 2009, JORF du 15 mai 2009)

 
  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les taux ci-dessous sont exprimés en pourcentage du salaire brut. Ils sont répartis comme suit :

  • Article 5.1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Décès : 0,30 % tranche A et 0,30 % tranche B.

    Rente éducation : 0,14 % tranche A et 0,14 % tranche B.

    Incapacité temporaire : 0,19 % tranche A et 0,42 % tranche B.

    Invalidité : 0,23 % tranche A et 0,56 % tranche B.

    Cotisations globales : 0,86 % tranche A et 1,42 % tranche B.

    La cotisation globale est répartie à raison de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié.
  • Article 5.2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Décès : 0,71 % tranche A et 0,71 % tranche B.

    Rente éducation : 0,14 % tranche A et 0,14 % tranche B.

    Incapacité temporaire : 0,47 % tranche A et 1,06 % tranche B.

    Invalidité : 0,23 % tranche A et 0,56 % tranche B.

    Cotisations globales : 1,55 % tranche A et 2,47 % tranche B.

    La cotisation globale est répartie à raison de 100 % TA pour l'employeur et 50 % TB pour l'employeur et 50 % TB pour le salarié.
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