Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 (1)

Etendue par arrêté du 9 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
Elargie par arrêté du 22 avril 1992 JORF 2 mai 1992

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à :
    Paris, le 14 juin 1988.
  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ; Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ; Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; Comité professionnel des galeries d'art ; Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ; Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ; Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ; Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ; CFDT, fédération des services ; FECTAM-CFTC ; CGT, fédération des commerces et services (à l'exception des annexes n° 1 et 2) ; CGT-FO, fédération des employés et cadres ; CGC-FNECS (à l'exception de l'annexe n° 2).
  • Adhésion :
    Syndicat national des commerces de la musique et de l'union française (SYCOMUS), par avenant n° 8 du 1er février 1993 ; Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France, par lettre du 22 avril 1993. Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).

Code NAF

  • 63-05
  • 64-13
  • 64-22
  • 64-23
  • 64-25
  • 64-49
 

(1) Elargie au secteur d'activité du toilettage pour animaux

  • Article 1.5 (non en vigueur)

    Abrogé


    La présente convention ne peut être, en aucun cas, l'occasion d'une réduction des avantages individuels ou collectifs de quelque nature qu'ils soient, acquis antérieurement à la signature de cette convention.

    Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent s'ajouter aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certains établissements à la suite de conventions, d'accords ou d'usages.
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