Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
(1) Elargie au secteur d'activité du toilettage pour animaux
Article 3.1 (non en vigueur)
Abrogé
Les employeurs feront connaître leur besoin en personnel aux services de l'Agence nationale pour l'emploi (1). Ils se réservent la faculté de recourir à toute époque à l'embauchage direct.
Tout salarié doit fournir :
- un justificatif d'identité (fiche d'état civil, carte d'identité, ...) ;
- s'il est étranger, les documents prévus par les lois et règlements en vigueur ;
- son dernier certificat de travail et, si l'employeur le demande, ses certificats antérieurs ;
- son certificat d'invalidité, s'il est mutilé ou pensionné ;
- ses cartes d'assurances sociales et d'allocations familiales s'il est assujetti aux premières et allocataire des secondes.
Pour les mineurs non émancipés, l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale est obligatoire ainsi qu'une autorisation écrite leur permettant de percevoir eux-mêmes leur salaire.
Dès l'embauche, le contrat de travail doit être écrit et faire référence à la présente convention collective.
Il doit comporter au minimum les sanctions suivantes :
- l'emploi occupé et la classification correspondante ;
- les appointements ;
- le lieu de travail ;
- la durée du travail ;
- la durée de la période d'essai.
(1) NDLR : Rebaptisé Pôle emploi depuis la fusion ANPE-ASSEDIC en janvier 2009.
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