Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 (1)

Etendue par arrêté du 9 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
Elargie par arrêté du 22 avril 1992 JORF 2 mai 1992

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à :
    Paris, le 14 juin 1988.
  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ; Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ; Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; Comité professionnel des galeries d'art ; Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ; Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ; Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ; Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ; CFDT, fédération des services ; FECTAM-CFTC ; CGT, fédération des commerces et services (à l'exception des annexes n° 1 et 2) ; CGT-FO, fédération des employés et cadres ; CGC-FNECS (à l'exception de l'annexe n° 2).
  • Adhésion :
    Syndicat national des commerces de la musique et de l'union française (SYCOMUS), par avenant n° 8 du 1er février 1993 ; Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France, par lettre du 22 avril 1993. Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).

Code NAF

  • 63-05
  • 64-13
  • 64-22
  • 64-23
  • 64-25
  • 64-49
 

(1) Elargie au secteur d'activité du toilettage pour animaux

  • Article 3.1 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les employeurs feront connaître leur besoin en personnel aux services de l'Agence nationale pour l'emploi (1). Ils se réservent la faculté de recourir à toute époque à l'embauchage direct.

    Tout salarié doit fournir :

    - un justificatif d'identité (fiche d'état civil, carte d'identité, ...) ;

    - s'il est étranger, les documents prévus par les lois et règlements en vigueur ;

    - son dernier certificat de travail et, si l'employeur le demande, ses certificats antérieurs ;

    - son certificat d'invalidité, s'il est mutilé ou pensionné ;

    - ses cartes d'assurances sociales et d'allocations familiales s'il est assujetti aux premières et allocataire des secondes.

    Pour les mineurs non émancipés, l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale est obligatoire ainsi qu'une autorisation écrite leur permettant de percevoir eux-mêmes leur salaire.

    Dès l'embauche, le contrat de travail doit être écrit et faire référence à la présente convention collective.

    Il doit comporter au minimum les sanctions suivantes :

    - l'emploi occupé et la classification correspondante ;

    - les appointements ;

    - le lieu de travail ;

    - la durée du travail ;

    - la durée de la période d'essai.

    (1) NDLR : Rebaptisé Pôle emploi depuis la fusion ANPE-ASSEDIC en janvier 2009.

Retourner en haut de la page