Naviguer dans le sommaire
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
- Texte de base : Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004
Article 52 (non en vigueur)
Périmé
La présente convention sera déposée auprès des services de la direction départementale du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions du code du travail.Versions
Article 53 (non en vigueur)
Périmé
Conformément au code du travail, toute organisation syndicale ou tout employeur qui n'est pas partie signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour où elle aura fait l'objet d'un dépôt dans les conditions identiques à celles prévues à l'article 52 de la présente convention collective.Versions