Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Agréée par arrêté du 30 octobre 1998 JORF 13 novembre 1998

IDCC

  • 2046

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 1er janvier 1999
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
  • Adhésion :
    CFE-CGC Santé-Social, par lettre du 14 octobre 2021 (BO n°2021-42) UNSA, par lettre du 14 décembre 2021 (BO n°2021-52)
 
  • Article

    En vigueur non étendu

    La méthodologie retenue procède de la méthode de classification analytique par points.

    Elle repose, pour l'essentiel, sur la définition de positions, la détermination de critères valorisés par points et d'un système de pondération.

    Les différentes étapes de sa réalisation se décomposent de la façon suivante :

    Annexe IV ajoutée par l'avenant n° 99-01 du 26 octobre 1998.
    Renumérotée annexe V par l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020.
    Renumérotée annexe VI par l'avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021.

  • Article A-3.1.1

    En vigueur non étendu

    La définition de l’emploi

    Chaque emploi retenu dans la liste pour la classification fait l'objet d'une définition synthétique qui expose les principales missions attribuées à l'emploi.

    Annexe IV ajoutée par l'avenant n° 99-01 du 26 octobre 1998.
    Renumérotée annexe V par l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020.
    Renumérotée annexe VI par l'avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021.

  • Article A-3.1.2

    En vigueur non étendu

    Les positions professionnelles

    Les positions correspondent aux catégories professionnelles pour la branche.

    Elles permettent de « positionner» chaque emploi à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier.

    7 positions ont été retenues :

    I

    Agent

    Employés

    II

    Agent qualifié

    III

    Technicien

    Techniciens

    IV

    Technicien qualifié

    V

    Agent de maîtrise

    Agents de maîtrise

    VI

    Cadre

    Cadres

    VII

    Cadre supérieur

    Annexe IV ajoutée par l'avenant n° 99-01 du 26 octobre 1998.
    Renumérotée annexe V par l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020.
    Renumérotée annexe VI par l'avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021.

  • Article A-3.1.3

    En vigueur non étendu

    Définitions des positions

    Position I : agent

    Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies.

    Position II : agent qualifié

    Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises.

    Position III : technicien

    Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme.

    Position IV : technicien qualifié

    Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi.

    Position V : agent de maîtrise

    Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation professionnelle.

    Position VI : cadre

    Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative.

    Position VII : cadre supérieur

    Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.

    Annexe IV ajoutée par l'avenant n° 99-01 du 26 octobre 1998.
    Renumérotée annexe V par l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020.
    Renumérotée annexe VI par l'avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021.

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