Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
- Texte de base : Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (Articles 1.1.1 à A-6.1.1)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1.1 à 1.4.5.)
- Titre II : Vie du contrat de travail (Articles 2.1.1. à 2.12.5 (ancien art. 2.12.4))
- Chapitre Ier : Formalités d'embauche (Articles 2.1.1. à 2.1.6.)
- Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) (Article 2.2.1.)
- Chapitre III : Période d'essai (Articles 2.3.1. à 2.3.4)
- Chapitre IV : Suspension du contrat de travail (Articles 2.4.1. à 2.4.3)
- Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien (Articles 2.5.1. à 2.5.5.)
- Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien (Articles 2.6.1. à 2.6.4.)
- Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien (Nouveau chapitre créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) (Articles 2.7.1. à 2.7.3.)
- Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes (Articles 2.8.1. à 2.8.3.)
- Chapitre IX. - Formation professionnelle continue et gestion des compétences (Articles 2.9.1. à 2.9.2.)
- Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel (Articles 2.9.1. à 2.9.2.)
- Chapitre X : Développement professionnel des praticiens
(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
(Articles 2.10.1 à 2.10.5)
- Préambule (Article 2.10.1)
- Congé pour formation individuelle (Article 2.10.2)
- Bilan professionnel (Article 2.10.3)
- Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires (Article 2.10.4)
- Correction de l’insuffisance professionnelle (Article 2.10.5)
- Correction de l’insuffisance professionnelle (Article 2.10.5)
- Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux (Articles 2.11.1 à 2.11.6)
- Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès (Articles 2.12.1 à 2.12.5 (ancien art. 2.12.4))
- Maladie et accident (Article 2.12.1)
- Maternité (Article 2.12.2)
- Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité (Article 2.12.3)
- Régime de prévoyance (Article 2.12.4 (ancien art. 2.12.3))
- Dénonciation partielle (Article 2.12.5 (ancien art. 2.12.4))
- Titre III : Cessation du contrat de travail (Articles 3.1.1 à 3.1.7)
- Titre IV : Dialogue social (Articles 4.1.1. à 4.3.5.)
- Chapitre Ier : Préambule (Article 4.1.1.)
- Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer (Articles 4.2.1 à 4.2.5)
- Chapitre III : Dialogue social au niveau national
(Articles 4.3.1 à 4.3.5.)
- Préambule (Article 4.3.1)
- Commission nationale paritaire de négociation (Article 4.3.2)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 4.3.2)
- Commission nationale paritaire d’interprétation
- Commission nationale de qualification, de classification et de classement (Article 4.3.3)
- Commission nationale de qualification, de classification et de classement (Article 4.3.3)
- Comité social de concertation (Article 4.3.4)
- Comité social de concertation (Article 4.3.4)
- Comite national de la formation professionnelle
- Comité national de la formation professionnelle
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Article 4.3.5.)
- Titre V : Dispositions transitoires (Articles 5.1.1. à 5.1.10)
- Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999 (Articles 5.1.1. à 5.1.10)
- Période de transition (Article 5.1.1.)
- Mise en œuvre de la classification des non-cadres (Article 5.1.2)
- Mise en œuvre du classement des cadres (Article 5.1.3)
- Mise en œuvre de la bonification individuelle de carrière (Article 5.1.4)
- Mise en œuvre de la bonification acquise de carrière (Article 5.1.5)
- Transposition de l’ancienneté (Article 5.1.6)
- Part variable liée a la performance individuelle (Article 5.1.7)
- Supplément familial (Article 5.1.8)
- Différentiel d’indemnité transitoire (Article 5.1.9)
- Organisation du travail (Article 5.1.10)
- Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999 (Articles 5.1.1. à 5.1.10)
- Annexes (Articles A-1.1.1 à A-6.1.1)
- Classification et grilles de salaires - Annexe I (Articles A-1.1.1 à A-1.4.6)
- Chapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien (Articles A-1.1.1 à A-1.1.6)
- Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien (Article A-1.2.1)
- Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien (Articles A-1.3.1 à A-1.3.2)
- Chapitre IV - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (Articles 1 à 7)
- Chapitre V - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les personnels non praticiens des CLCC (Articles 1 à 5)
- Chapitre VI - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN (Articles A-1.4.1 à A-1.4.6)
- Définition des emplois - Annexe II
- Parcours professionnels - Annexe III (Articles 1er à 11)
- Chapitre 1 Emploi d'aide-soignant (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre 2 Emploi d'auxiliaire de puériculture (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre 3 Parcours professionnel d'attaché de recherche clinique (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre 4 Parcours d'IDE et de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre 5 Parcours d'assistant médical (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre 6 Parcours de technicien de laboratoire (Articles 1er à article non numéroté)
- Indemnités et prestations diverses - Annexe IV (Articles A-2.1.1 à A-2.1.5)
- Règles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien (avenant 99-01)
- Cotations des emplois du personnel non-cadre - Annexe V
- Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe VI (Articles A-3.1.1 à article non numéroté)
- Artt pour le personnel non-praticien - Annexe VI
(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)
(Articles 1er à 13)
- Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail
(Articles 1er à 13)
- Préambule (Article 1er)
- Accord de branche (Article 2)
- Horaire collectif de travail (Article 3)
- Négociation obligatoire sur la mise en œuvre de la « loi Aubry» (Article 4)
- Dispositions spécifiques au travail a temps réduit (Article 5)
- Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches (Article 6)
- Formation (Article 7)
- Dispositions spécifiques aux cadres (Article 8)
- Financement de l’emploi par la réduction du temps de travail (Article 9)
- Organisation du temps de travail (Article 10)
- Mise en œuvre et suivi de l’accord (Article 11)
- Agrément, durée, révision, (Article 12)
- Adhésion (Article 13)
- Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail
(Articles 1er à 13)
- Interprétation - Annexe VII (Créée conformément à l’article 4.3.3.2.1. de la présente convention) (Articles A-5.1.1 à A-5.1.5)
- Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VIII (Article A-6.1.1)
- Classification et grilles de salaires - Annexe I (Articles A-1.1.1 à A-1.4.6)
Article A-3.2.1
En vigueur non étendu
Dispositions généralesLes critères c1assants sont applicables aux emplois pour les non-cadres et aux postes pour les cadres.
Pour permettre une analyse objective des emplois et des postes, et leur cotation un ensemble de critères a été retenu.
Ils sont communs à l'ensemble des emplois et des postes de la branche et suffisamment discriminants pour que la cotation soit possible.
Les 13 critères retenus forment 4 groupes cohérents :
Groupes
Critères
Formation et expérience professionnelle
1
2
Formation initiale dans l'emploi
Durée de l'apprentissage
Aspects spécifiques de l'emploi
3
4
5
6
Durée d'adaptation
Complexité de l'emploi
Charge mentale
Charge physique
Responsabilité et autonomie
7
8
9
10
10 bis
Initiative
Responsabilités pour les inexactitudes matérielles
Responsabilité de discrétion
Responsabilité de sécurité
Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité
Relations, expertise et stratégie
11
12
13
13 bis
13 ter
Relations internes
Relations avec les tiers
Encadrement
Expertise technique et scientifique
Dimension stratégique
Chaque critère est défini précisément et se voit attribuer une valeur de points qui est fonction du degré du critère et le cas échéant, de la position professionnelle.
Les critères non significatifs pour une position considérée sont neutralisés (exemple : formation initiale pour la position 1).
L'attribution de points permet la cotation des emplois et des postes et conduit à dégager une hiérarchie cohérente.
Annexe IV ajoutée par l'avenant n° 99-01 du 26 octobre 1998.
Renumérotée annexe V par l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020.
Renumérotée annexe VI par l'avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021.Versions
Article A-3.2.2
En vigueur non étendu
Analyse des critères1. Formation initiale dans l'emploi Critère mesurant le degré de formation requis par l'emploi. Degres de formation Positions II Iii Iv V Vi Vii 1. CAP, BEP dans la filière 1 2 2.1. Diplôme de fin d'études secondaires.Formation générale, notamment bac a, b, c, d et e. 2 2 2 2.2. Diplôme de fin d'études secondaires.Formation professionnelle, notamment bac f, g et h. 3 3 3 3 3 3.1. Diplôme de 1er cycle universitaire.Formation générale (bac + 2). 4 4 4 4 3.2. Diplôme de 1er cycle universitaire.Formation technique (bac + 2 ou 3, notamment bts ou dut).Diplôme d'Etat (exemple, diplôme d'Etat d'infirmière). 5 6 6 6 3.3. Diplôme de spécialité acquis à l'issue d'une formation égale ou supérieure à 1 200 heures, diplôme d'école des cadres. 7 7 7 7 4. Diplôme de 2nd cycle universitaire, notamment licence, maîtrise, diplôme d'ingénieur, diplôme d'école de gestion. 7 8 8 9 5. Doctorat, diplôme de 3e cycle universitaire, Grandes écoles. 9 10 2. Durée d'apprentissage. Durée d'expérience requise par l'emploi, permettant l'apprentissage du métier et l'acquisition de connaissance complétant ou non une formation initiale. Duree Positions I Ii 1. Inférieur à 3 mois 2 2 2. De 3 à 6 mois 4 4 3. Inférieur à 12 mois 6 6 4. Supérieur ou égal à 1 an 10 3. Adaptation (durée d') Temps nécessaire au titulaire de l'emploi, à partir de sa formation initiale et/ou de son apprentissage du métier, pour exercer cet emploi dans les conditions requises. Procédés Emploi requérant
une adaptation dePositions II III IV V VI VII Formation par observation, répétition et entraînement. Acquisition de connaissances limitées et très concrètes 1. Inférieur ou égal à 1 mois Connaissances à acquérir variées et portant sur des processus, méthodes et procédures de travail. 2. De 1 mois à 3 mois3. De 3 mois à 1 an 34 45 6 7 Il s'agit en principe d'emplois exigeant une expérience concrète et prolongée du travail 4. Supérieur à 1 an 8 9 10 Organisation du travail Positions I à III Positions III à V Positions V à VII Le type même de l'emploi impose un ordre inéluctable des travaux. L'emploi n'impose pas un ordre inéluctable des travaux mais les tâches doivent être réalisées à des échéances déterminées. Le titulaire organise le travail pour lui-même et/ou ses subordonnés dans un contexte donné (législation, organisation générale de l'entreprise ). 1. Instructions détaillées (mode opératoire) orales ou écrites, tâches répétitives. Pas de modification à apporter aux consignes prévues. 1 2. Consignes sur les procédures de travail. Possibilité de modifications par l'intéressé pour atteindre les résultats escomptés. 2 3 6 3. Choix aisé des méthodes de travail applicables aux tâches à effectuer. 5 8 4. Le titulaire doit concevoir une programmation dans des domaines divers sans référence à des procédures mises en place. 7 10 5. Activité mentale et charge psychique Critère appréciant : - d'une part l'activité mentale (qui peut être définie par la quantité d'informations à traiter, leur mémorisation et l'adaptation des réponses aux situations imposées par la nature de l'emploi) ;- d'autre part, et/ou, la charge psychique des soins lourds et des situations relationnelles avec des malades atteints d'affections graves à risque fréquemment létal et leur famille. Activité mentale et charge psychique Positions I et Iii III à V VI et VII 1. Faible :La quantité d'informations et l'effort de mémorisation ne posent pas de problème particulier et/ou contacts occasionnels avec des malades. 1 1 1 2. Légère :Les informations à mémoriser sont nombreuses ou simultanées, nécessitant un effort particulier de rapidité et/ou contacts fréquents avec des malades. 2 4 3 3. Moyenne :Les informations à mémoriser sont nombreuses et simultanées, nécessitant un effort particulier de rapidité et/ou contacts fréquents avec des malades. 4 6 5 4. Forte :Nécessité constante d'apporter des réponses nouvelles aux situations imposées par la nature de l'emploi et/ou contacts permanents avec des malades 8 10 9 6. Charge physique Critère appréciant le degré de pénibilité occasionné par les conditions physiques d'exercice de l'emploi. Pénibilité Positions I et II III et IV V VI et VII 1. Légère pénibilité :Les conditions physiques sont conformes aux impératifs de la physiologie et ne provoquent pas de phénomènes nuisibles particuliers. 1 1 1 1 2. Moyenne pénibilité :Les conditions physiques d'exercice de l'emploi sont la cause d'une gêne temporaire, les efforts étant déployés pendant une partie de l'activité. 4 5 3 2 3. Forte pénibilité :Gêne constante, les efforts étant nécessaires pratiquement pendant toute la durée de l'activité. 8 6 2 1 7. Initiative Critère appréciant : - d'une part la fréquence et la nature des décisions à prendre hors des conditions quotidiennes d'exercice de l'emploi, sans référence à des consignes précises ; - d'autres part les conséquences des décisions prises. Fréquence de décisions ou initiatives Conséquences Limitées Importantes T. Importantes Positions I à III III à VII V à VII 1. Décisions ou initiatives rares (par exemple hebdomadaire) 2 3 4 2. Décisions ou initiatives occasionnelles (par exemple hebdomadaire) 3 4 6 3. Décisions ou initiatives fréquentes et à caractère similaire (par exemple quotidienne) 4 6 8 4. Décisions ou initiatives fréquentes et à caractère différent 5 8 10 8. Responsabilité sur l'activité d'une équipe ou service Critère appréciant : - d'une part le degré de conséquence des inexactitudes matérielles sur l'activité (l'incidence sur les individus étant prise en compte par le critère de responsabilité de sécurité) ; - d'autre part, le degré d'autonomie dans l'exercice de la responsabilité et la capacité à corriger ces inexactitudes matérielles. Incidence sur l'activité d'une équipe ou service Contrôle Permanent Intermittent Peu
fréquent1. Faible (erreurs matérielles ne portant pas à conséquence) 1 2 3 2. Moyenne 1 3 4 3. Importante (ralentissement de l'activité) 2 5 7 4. Très importante (arrêt de l'activité) 3 6 8 9. Responsabilité de discrétion Critère mesurant la responsabilité de discrétion sous l'angle de l'accès et de l'utilisation d'informations confidentielles. 9. Responsabilité de discrétion Fréquence Peu
fréquentOccasionnel Habituel 1. Travail comportant l'accès éventuel à des informations confidentielles 2 4 6 2. Travail comportant le traitement d'informations confidentielles 3 5 8 3. Travail comportant le traitement et la transmission d'informations confidentielles 4 6 10 10. Responsabilité de sécurité Critère prenant en compte le comportement attendu du titulaire de l'emploi, face à une situation dangereuse ou à un accident, dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité, en tenant compte de l'environnement (malades, visiteurs, collègues de travail). Incidence sur les individus Positions de I à V Contrôle Permanent Intermittent Peu
fréquent1. L'activité ne comporte pas de risques accidentels particuliers 1 2 3 2. L'activité comporte des risques accidentels 2 3 5 3. L'activité se situe dans une ambiance dangereuse par intermittence et nécessite une attention soutenue nécessaire pour éviter les accidents 3 5 8 10 bis. Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité Critère mesurant la responsabilité dans la conception, la mise en application et le contrôle des consignes d'hygiène et de sécurité Positions V à VII Cadre de prévention Equipe
ou serviceInter-services Etablissement 1. Risques accidentels ordinaires 1 2 4 2. Risques spécifiques 4 6 3. Risques généraux (ex. : incendie, radioprotection...) 6 8 10 11. Relations internes Critère mesurant hors relations hiérarchiques, les relations de communication et l'échange d'informations au sein du service, entre plusieurs services ou au niveau de l'établissement Nature et fréquence
des contactsUne équipe
un servicePlusieurs services Etablissement 1. Relations limitées aux collègues de l'équipe ou du service occasionnelles en dehors de l'équipe 2 2. Contacts réguliers de liaison simple tels que recevoir ou donner des renseignements 3 5 6 3. Contacts fréquents de liaison, les informations à transmettre sont variées et nécessitent un effort de discrimination et de du tact 5 6 8 4. Contacts fréquents qui exigent diplomatie et sens des négociations.La nature des actions vise à résoudre des conflits opposant des intérêts à la fois techniques et humains 6 8 10 12. Relations avec les tiers(malades, visiteurs, fournisseurs, administrations et autres interlocuteurs) Ce critère apprécie les rapports, dans le strict respect du secret professionnel, que l'emploi conduit à entretenir avec des personnes n'appartenant pas au personnel :- d'une part, selon la nature et le niveau de difficulté de ces contacts ;- d'autre part, selon leur fréquence Nature et difficultés de contacts Fréquence Occasionnel Régulier Essentiel Permanent 1. Cas simples, tel que recevoir ou donner des renseignements 2 3 5 2. Cas délicats, se faire admettre, convaincre au besoin, argumenter 3 5 7 3. Cas difficiles exigeant habileté, diplomatie, sens de la négociation pour pouvoir traiter avec des personnes dans des situations très différentes (questions à la fois techniques et politiques nécessitant une action prolongée) 5 8 10 13. Encadrement Critère mesurant les responsabilités en matière de gestion (conception, coordination, contrôle) et d'animation (commandement, formation) sur le plan administratif, financier, technique, paramédical ou en matière de ressources humaines nature et difficultés
de contactsPositions IV V VI VII 1. Personnel sans fonction d'encadrement 1 1 1 1 2. Directes et non permanentes, par délégation (en vue de la conformité) 2 3 4 5 3. Directes et permanentes par position hiérarchique 6 7 8 4. Utilisation d'intermédiaires hiérarchiques ou techniques 8 9 9 5. Responsabilité hiérarchique et fonctionnelle de la réalisation d'objectifs généraux 10 13 bis. Expertise technique et scientifique Critère appréciant le niveau d'expertise exigé pour la résolution des cas de gestion, techniques et scientifiques, ainsi que le degré de responsabilité sur les conséquences des décisions en résultant. Résolution de problèmes Impact de la responsabilité
sur l'organisationPartagéeExpertise n'amenant pas une prise de décision individuelle EntièreExpertise amenant une prise de décision individuelle non déterminante sur le plan de la stratégie de gestion, scientifique et humaine Déterminanteexpertise amenant une prise de décision individuelle VI VI et VII VII 1. Sous référence :Situations semblables dont la solution demande un choix judicieux parmi des choses apprises 2 4 6 2. Adaptation :Situations différentes dont la solution demande une recherche dans le cadre de choses apprises 4 6 8 3. Situations très différentes dont la solution demande des qualités d'analyse, d'interprEtation, d'évaluation et un esprit constructif 5 7 9 4. Conception :Situations originales ne se reproduisant pas, demandant une mise au point de conception nouvelle et de points de vue de conception 8 9 10 13 ter. dimension stratégique Critère mesurant l'importance de l'emploi dans le processus de décision au sein de l'établissement, ainsi que dans le domaine des objectifs stratégiques. Impact sur les résultats Organigramme N - 3 et + N - 2 N - 1 Vi Vi et VII VII 1. Contributif :Services d'interprEtation, de conseil ou d'assistance destinés à être utilisés par d'autres dans la conduite d'actions 2 4 2. Partagé :Participation avec d'autres (hors subordonnés et hiérarchiques) à la conduite d'une action 4 6 8 3. Primordial :Maîtrise de l'impact sur les résultats finaux, la responsabilité finale partagée des autres participants étant subordonnée 6 9 10 Annexe IV ajoutée par l'avenant n° 99-01 du 26 octobre 1998.
Renumérotée annexe V par l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020.
Renumérotée annexe VI par l'avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021.Versions
Article A-3.2.3
En vigueur non étendu
Pondération des critèresChaque critère est affecté d'un coefficient de pondération afin de l'ajuster au mieux à chaque position professionnelle, en valorisant ou en minimisant l'impact du critère, pour la position considérée, voire en le neutralisant.
A titre d'exemple, le diplôme étant un facteur essentiel d'évaluation pour les positions iii et iv, le critère de la formation initiale dans le métier est pondéré d'un coefficient 5 pour ces positions et d'un coefficient 3 pour la position v pour laquelle ce critère est sensiblement moins important. Le diplôme n'ayant aucune incidence sur la position l, la pondération ne tient pas compte de cette position.
Colonne de pondération
Pondération par position
I
II
III
IV
V
VI
VII
1.
Formation initiale dans le métier
-
2
5
5
3
5
5
2.
Durée d'apprentissage
5
5
-
-
-
-
-
3.
Durée d'adaptation
-
-
3
3
5
5
5
4.
Complexité de l'emploi
1
2
3
3
4
5
5
5.
Charge mentale
1
2
4
4
4
4
5
6.
Charge physique
5
5
4
4
2
1
1
7.
Initiative
1
2
2
3
4
5
5
8.
Responsabilité pour les inexactitudes matérielles
1
2
4
5
4
3
3
9.
Responsabilité de discrétion
2
2
4
4
4
4
4
10.
Responsabilité de sécurité
2
2
3
4
-
-
10 bis.
Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité
-
-
-
-
4 4
5
11
Relations internes
1
2
3
3
4
4
5
12.
Relations avec les tiers
3
3
4
4
4
4
5
13.
Encadrement
-
-
-
2
4
5
6
13 bis.
Expertise technique et scientifique
-
-
-
-
-
5
6
13 ter.
Dimension stratégique
-
-
-
-
-
5
6
Annexe IV ajoutée par l'avenant n° 99-01 du 26 octobre 1998.
Renumérotée annexe V par l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020.
Renumérotée annexe VI par l'avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021.Versions
Article A-3.2.4
En vigueur non étendu
La cotation de l’emploi ou du posteL'emploi ou le poste retenu fait tout d'abord l'objet d'une définition.
Il est ensuite classé dans l'une des 7 positions définies.
Puis, pour chaque emploi ou poste, à partir de sa définition et de l'analyse des différents critères, une note est attribuée pour chacun des critères.
Cette note est multipliée par le coefficient de pondération correspondant à la position de l'emploi ou du poste.
La cotation d'un emploi ou d'un poste résulte de la somme des notes pondérées.
Annexe IV ajoutée par l'avenant n° 99-01 du 26 octobre 1998.
Renumérotée annexe V par l'avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020.
Renumérotée annexe VI par l'avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021.Versions