Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
- Texte de base : Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) (Articles 1er à 53)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 12)
- Titre II Embauche (Articles 13 à 18)
- Titre III Durée du travail (Articles 19 à 34)
- Titre IV Retraite. – Prévoyance (Articles 35 à 36 bis)
- Titre V Rémunération (Articles 37 à 42)
- Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail (Articles 43 à 49)
- Titre VII Classification (Articles 50 à 51)
- Titre VIII Dispositions finales (Articles 52 à 53)
- Annexe
Article 35
En vigueur étendu
Régime de retraite complémentaire (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011)
Tous les salariés, cadres et non cadres, doivent obligatoirement être affiliés à des régimes de retraites complémentaires.
Les structures nouvellement créées rentrant dans le champ d'application de la présente convention sont invitées à se rapprocher de l'association de prévoyance maritime APMAR 2000 pour la mise en place des régimes de retraite complémentaire cadre et non cadre.Versions
Article 36
En vigueur étendu
Prévoyance (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011)
Les structures relevant du champ d'application de la présente convention auront l'obligation de souscrire un régime de prévoyance pour garantir leurs salariés, cadres et non cadres, contre les risques décès, incapacité, invalidité, maladie.
Les structures relevant du champ d'application de la présente convention appliquent majoritairement le régime géré par l'union de coopératives maritimes Le Littoral.
Les structures qui entreront dans le champ d'application de la présente convention et qui n'auraient pas souscrit un tel régime sont invitées à se rapprocher de l'union de coopératives maritimes Le Littoral pour la mise en place de ces garanties.Versions
Article 36 bis
En vigueur étendu
Epargne salariale (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
Les structures sont invitées à étudier la mise en place de dispositifs d'épargne salariale (intéressement, PEE, PERCO…).Versions