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Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
- Texte de base : Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) (Articles 1er à 53)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 12)
- Titre II Embauche (Articles 13 à 18)
- Titre III Durée du travail (Articles 19 à 34)
- Titre IV Retraite. – Prévoyance (Articles 35 à 36 bis)
- Titre V Rémunération (Articles 37 à 42)
- Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail (Articles 43 à 49)
- Titre VII Classification (Articles 50 à 51)
- Titre VIII Dispositions finales (Articles 52 à 53)
- Annexe
Article 12
En vigueur étendu
Egalité de traitement
L'employeur ne peut prendre en considération le sexe, l'origine, la confession, les opinions politiques ou la nationalité d'un salarié pour arrêter ses décisions, notamment en matière d'embauche, d'avancement, de rémunération, de formation professionnelle, de discipline ou de congédiement, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires concernant les ressortissants étrangers (titre de séjour, titre de travail…).Versions