Naviguer dans le sommaire
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
- Texte de base : Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) (Articles 1er à 53)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 12)
- Titre II Embauche (Articles 13 à 18)
- Titre III Durée du travail (Articles 19 à 34)
- Titre IV Retraite. – Prévoyance (Articles 35 à 36 bis)
- Titre V Rémunération (Articles 37 à 42)
- Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail (Articles 43 à 49)
- Titre VII Classification (Articles 50 à 51)
- Titre VIII Dispositions finales (Articles 52 à 53)
- Annexe
Article 50
En vigueur étendu
Classification du personnel. – Niveaux et échelons (modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
Ouvriers, employéNiveau Echelon Fonction I 1 Emploi se caractérisant par l'exécution de travaux élémentaires comparables à ceux de la vie courante et qui ne nécessitent pas d'utilisation de techniques ou d'équipements professionnels spécifiques. 2 Emploi se caractérisant par l'exécution de tâches simples ne nécessitant pas une adaptation longue selon des directives précises. II 1 Emploi comportant la réalisation de tâches de difficulté moyenne, réalisées dans le cadre de modes opératoires connus et avec l'assistance d'un responsable technique. 2 Emploi comportant la réalisation de tâches nécessitant une compétence technique dans le cadre de modes opératoires connus et sous le contrôle d'un responsable technique. III 1 Emploi nécessitant une parfaite technique dans la spécialité et une connaissance des techniques voisines. Organise son travail de façon autonome pour atteindre les objectifs fixés. 2 Emploi correspondant à la définition ci-dessus et chargé d'encadrer un ou plusieurs salariés de niveau inférieur. 3 Emploi nécessitant une parfaite technique dans la spécialité ainsi que dans les spécialités voisines, encadrant ou non un ou plusieurs salariés de niveau inférieur.
Agents de maîtriseNiveau Echelon Fonction IV Poste nécessitant une très large compétence dans sa spécialité et les techniques voisines le rendant apte à l'exécution de tâches complexes. Il peut avoir la responsabilité technique d'encadrement d'un personnel de qualification moindre dont il organise et contrôle l'activité. V Emploi nécessitant une compétence permettant la résolution de problèmes présentant des aspects à la fois techniques, commerciaux et administratifs avec appréciation du coût des solutions. Autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail, souvent caractérisée par l'encadrement technique d'ouvriers et d'employés directement ou par l'intermédiaire d'un agent de maîtrise niveau IV. Il est placé sous les ordres d'un cadre ou du chef d'entreprise.
CadresNiveau Echelon Fonction VI Cadre technique occupé selon l'horaire collectif du service ou de l'équipe auquel il est intégré.
Cadre commercial disposant d'une liberté reconnue dans l'organisation de son emploi du temps.
Directeur de petite structure encadrant maximum 3 salariés permanents.VII Cadre responsable de l'ensemble d'un service technique, administratif ou commercial, jouissant d'une réelle autonomie. Responsable du personnel de son service et agissant sous l'autorité d'un cadre de niveau supérieur ou du chef d'entreprise. VIII Directeur d'un service technique, administratif ou commercial bénéficiant d'une délégation permanente de l'employeur.
Directeur de structure encadrant plus de 3 salariés permanents ne disposant pas de large délégation de la part de l'employeur.IX Directeur adjoint ou sous-directeur d'une structure importante. Cadres hors Classification Cadre supérieur, directeur de structures complexes ou importantes, bénéficiant d'une délégation de pouvoirs (hors classification). Versions
Article 51 (non en vigueur)
Remplacé
La définition des postes telle que prévue ci-après constitue une illustration de l'application des classifications du personnel visée à l'article 50.
Elle ne présente pas un caractère exhaustif.
I. – Ouvriers, employésNiveau Echelon Fonction Service entretien I 1 Employé non qualifié. 2 Employé qualifié. Chauffeur I 2 Chauffeur véhicule < 3,5 tonnes II 1 Chauffeur véhicule > 3,5 tonnes Manutention I 1 Magasinier débutant. 2 Magasinier : est capable de réceptionner la marchandise, de la ranger, de préparer des commandes, d'emballer et d'expédier la marchandise ; possède la connaissance des stocks. II 2 Magasinier vendeur. III 1 Magasinier qualifié : possède une bonne pratique professionnelle, capable de travailler avec ou sans outil informatique. Atelier I 2 Ouvrier professionnel (OP 1) : possédant un métier. II 2 Ouvrier professionnel (OP 2) : capable d'exécuter seul tous les travaux d'une branche professionnelle. III 1 Ouvrier professionnel (OP 3) : a une connaissance complète de son métier, est capable d'assurer l'entretien et toutes réparations qui lui sont confiées. 2 Ouvrier hautement qualifié (OHQ) : capable d'assurer tous les travaux de réparation et d'entretien et le cas échéant, d'encadrer une équipe d'ouvriers. 3 Technicien d'atelier :
– possède toutes les compétences de l'OHQ ;
– capable en outre d'assurer certaines tâches administratives à l'atelier, gestion de stocks…Vente I 1 Vendeur débutant. 2 Vendeur. II 1 Vendeur qualifié : ayant une compétence professionnelle et s'initiant aux travaux d'atelier, capable de passer certaines commandes de réapprovisionnement. 2 Vendeur très qualifié : ayant acquis la connaissance de tous les articles de vente, peut assurer les commandes de réapprovisionnement ; est susceptible de présenter au client les arguments nécessaires afin de déterminer son achat de façon satisfaisante ; peut s'initier à la fonction d'animateur. III 1 Animateur d'un rayon : vendeur très qualifié connaissant bien tous les produits, participe aux achats initiaux, a une compétence étendue, une connaissance du stock, surveille les arguments des vendeurs du rayon. 2 Chef de rayons : ayant sous sa responsabilité plusieurs animateurs de rayon. 3 Technicien commercial :
– ayant en charge un ou plusieurs rayons ;– chargé en outre d'optimiser la gestion des stocks en liaison notamment avec les autres structures du groupe. Caisse 1 Caisse hôtesse : capable d'utiliser une caisse enregistreuse, assure les encaissements. 2 Caisse hôtesse vendeuse : capable d'utiliser une caisse enregistreuse, assure les encaissements et assure les ventes courantes ne nécessitant pas une spécialisation. Secrétariat I 1 Employé administratif débutant. 2 Secrétaire, employé de bureau : sans qualification particulière. II 2 Secrétaire qualifiée : collabore particulièrement avec le chef d'entreprise ou son représentant ; capable de rédiger en grande partie la correspondance d'après les directives générales ; peut prendre à l'occasion des initiatives dans les limites déterminées par le chef avec qui elle collabore. III 1 Secrétaire de direction. Comptabilité II 1 Aide-comptable, secrétaire comptable. 2 Aide-comptable qualifié : assure la tenue des livres, contrôle et ajuste les balances intermédiaires. III 2 Comptable qualifié : assure, sous le contrôle de l'expert comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan ; encadre une ou plusieurs personnes de son service. 3 Comptable confirmé : possède des compétences de comptable qualifié et dispose d'une expérience reconnue et matière fiscale, sociale et informatique.
II. – Agents de maîtriseNiveau Fonction Responsable
de magasinDirige le magasin sous l'autorité d'un cadre ou de l'employeur, a la responsabilité de la gestion courante. IV Encadre moins de 3 salariés permanents. V Encadre au moins 3 salariés permanents. Responsable commercial IV Représente l'entreprise dans ses relations commerciales extérieures ; peut être chargé d'un secteur géographique défini et/ou d'un secteur d'activité de l'entreprise par délégation de l'employeur. Chef comptable Comptable assurant avec le concours de quelques employés, et sans le recours extérieur habituel (expert comptable ou employeur), la tenue de l'ensemble de la comptabilité, en particulier tient le journal général, établit le compte de résultat, le bilan et les annexes comptables. IV Encadre moins de 3 salariés permanents. V Encadre au moins 3 salariés permanents. Chef d'atelier Dirige l'atelier, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite du produit et est à même de traiter un litige. IV Encadre moins de 3 salariés permanents. V Encadre au moins 3 salariés permanents.
III. – CadresNiveau Fonction IV Cadre responsable de magasin encadrant un minimum de 10 salariés permanents et ayant la responsabilité de l'exploitation.
Directeur de petite structure encadrant au maximum 3 salariés permanents.Cadre administratif,
financier, commercial, technique
VII
Assure dans une structure importante, sous l'autorité de l'employeur ou d'un directeur, la coordination du travail d'un certain nombre d'employés, ou une mission administrative, financière, commerciale ou technique.Directeur administratif, financier, commercial, technique, directeur de structure employant plus de 3 salariés permanents et ne disposant pas de large délégation de la part de l'employeur VIII Directeur de la fonction. Doit avoir une fonction large d'encadrement du personnel. Responsable d'une fonction qui, par délégation permanente de l'employeur, a la charge de diriger, coordonner, contrôler le travail d'un certain nombre d'employés de différents niveaux placés sous son autorité. Directeur adjoint ou sous-directeur d'une structure importante
IX
Assiste le directeur et le supplée en cas d'absence.Cadre hors classification Cadre de structure importante bénéficiant d'une large délégation de pouvoirs de son employeur dans tous les domaines de l'entreprise disposant d'une grande autonomie, de l'expérience et de l'autorité sur l'ensemble du personnel, relevant de la définition des cadres dirigeants visés par l'article L. 3111-2 du code du travail. Versions
Informations
Articles cités par
Article 51
En vigueur étendu
Définition des postes (modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011)La définition des postes telle que prévue ci-après constitue une illustration de l'application des classifications du personnel visée à l'article 50.
Elle ne présente pas un caractère exhaustif.I. – Ouvriers, employés
Niveau Echelon Fonction Service entretien I 1 Employé non qualifié. 2 Employé qualifié. Chauffeur I 2 Chauffeur véhicule < 3,5 tonnes II 1 Chauffeur véhicule > 3,5 tonnes Manutention I 1 Magasinier débutant. 2 Magasinier : est capable de réceptionner la marchandise, de la ranger, de préparer des commandes, d'emballer et d'expédier la marchandise ; possède la connaissance des stocks. II 2 Magasinier vendeur. III 1 Magasinier qualifié : possède une bonne pratique professionnelle, capable de travailler avec ou sans outil informatique. Atelier I 2 Ouvrier professionnel (OP 1) : possédant un métier. II 2 Ouvrier professionnel (OP 2) : capable d'exécuter seul tous les travaux d'une branche professionnelle. III 1 Ouvrier professionnel (OP 3) : a une connaissance complète de son métier, est capable d'assurer l'entretien et toutes réparations qui lui sont confiées. 2 Ouvrier hautement qualifié (OHQ) : capable d'assurer tous les travaux de réparation et d'entretien et le cas échéant, d'encadrer une équipe d'ouvriers. 3 Technicien d'atelier :
– possède toutes les compétences de l'OHQ ;
– capable en outre d'assurer certaines tâches administratives à l'atelier, gestion de stocks…Vente I 1 Vendeur débutant. 2 Vendeur. II 1 Vendeur qualifié : ayant une compétence professionnelle et s'initiant aux travaux d'atelier, capable de passer certaines commandes de réapprovisionnement. 2 Vendeur très qualifié : ayant acquis la connaissance de tous les articles de vente, peut assurer les commandes de réapprovisionnement ; est susceptible de présenter au client les arguments nécessaires afin de déterminer son achat de façon satisfaisante ; peut s'initier à la fonction d'animateur. III 1 Animateur d'un rayon : vendeur très qualifié connaissant bien tous les produits, participe aux achats initiaux, a une compétence étendue, une connaissance du stock, surveille les arguments des vendeurs du rayon. 2 Chef de rayons : ayant sous sa responsabilité plusieurs animateurs de rayon. 3 Technicien commercial :
– ayant en charge un ou plusieurs rayons ;– chargé en outre d'optimiser la gestion des stocks en liaison notamment avec les autres structures du groupe. Caisse 1 Caisse hôtesse : capable d'utiliser une caisse enregistreuse, assure les encaissements. 2 Caisse hôtesse vendeuse : capable d'utiliser une caisse enregistreuse, assure les encaissements et assure les ventes courantes ne nécessitant pas une spécialisation. Secrétariat I 1 Employé administratif débutant. 2 Secrétaire, employé de bureau : sans qualification particulière. II 2 Secrétaire qualifiée : collabore particulièrement avec le chef d'entreprise ou son représentant ; capable de rédiger en grande partie la correspondance d'après les directives générales ; peut prendre à l'occasion des initiatives dans les limites déterminées par le chef avec qui elle collabore. III 1 Secrétaire de direction. Comptabilité II 1 Aide-comptable, secrétaire comptable. 2 Aide-comptable qualifié : assure la tenue des livres, contrôle et ajuste les balances intermédiaires.
III1
Comptable : assure, sous le contrôle de l'expert-comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan. 2 Comptable qualifié : assure, sous le contrôle de l'expert comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan ; encadre une ou plusieurs personnes de son service. 3 Comptable confirmé : possède des compétences de comptable qualifié et dispose d'une expérience reconnue et matière fiscale, sociale et informatique. II. – Agents de maîtrise
Niveau Fonction Responsable
de magasinDirige le magasin sous l'autorité d'un cadre ou de l'employeur, a la responsabilité de la gestion courante. IV Encadre moins de 3 salariés permanents. V Encadre au moins 3 salariés permanents. Responsable commercial IV Représente l'entreprise dans ses relations commerciales extérieures ; peut être chargé d'un secteur géographique défini et/ou d'un secteur d'activité de l'entreprise par délégation de l'employeur. Chef comptable Comptable assurant avec le concours de quelques employés, et sans le recours extérieur habituel (expert comptable ou employeur), la tenue de l'ensemble de la comptabilité, en particulier tient le journal général, établit le compte de résultat, le bilan et les annexes comptables. IV Encadre moins de 3 salariés permanents. V Encadre au moins 3 salariés permanents. Chef d'atelier Dirige l'atelier, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite du produit et est à même de traiter un litige. IV Encadre moins de 3 salariés permanents. V Encadre au moins 3 salariés permanents. III. – Cadres
Niveau Fonction IV Cadre responsable de magasin encadrant un minimum de 10 salariés permanents et ayant la responsabilité de l'exploitation.
Directeur de petite structure encadrant au maximum 3 salariés permanents.Cadre administratif,
financier, commercial, technique
VII
Assure dans une structure importante, sous l'autorité de l'employeur ou d'un directeur, la coordination du travail d'un certain nombre d'employés, ou une mission administrative, financière, commerciale ou technique.Directeur administratif, financier, commercial, technique, directeur de structure employant plus de 3 salariés permanents et ne disposant pas de large délégation de la part de l'employeur VIII Directeur de la fonction. Doit avoir une fonction large d'encadrement du personnel. Responsable d'une fonction qui, par délégation permanente de l'employeur, a la charge de diriger, coordonner, contrôler le travail d'un certain nombre d'employés de différents niveaux placés sous son autorité. Directeur adjoint ou sous-directeur d'une structure importante
IX
Assiste le directeur et le supplée en cas d'absence.Cadre hors classification Cadre de structure importante bénéficiant d'une large délégation de pouvoirs de son employeur dans tous les domaines de l'entreprise disposant d'une grande autonomie, de l'expérience et de l'autorité sur l'ensemble du personnel, relevant de la définition des cadres dirigeants visés par l'article L. 3111-2 du code du travail. Versions
Informations
Articles cités par