Article 54 (non en vigueur)
Remplacé
Les taux des cotisations sur les salaires bruts sont définis comme suit et répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié.
(En pourcentage.)Garantie Taux
de cotisationPart
salariéPart
employeurDécès, invalidité absolue et définitive 0,104 0,052 0,052 Rente éducation, rente conjoint, frais d'obsèques 0,044 0,022 0,022 Incapacité de travail 0,090 0,045 0,045 Portabilité 0,010 0,005 0,005 Total prévoyance 0,248 0,124 0,124
Les cotisations sont dues dès l'entrée du salarié dans l'entreprise et sont réglées par trimestre à terme échu.
En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, accident, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, constaté par un certificat médical, une exonération de cotisation intervient dès que le droit au maintien du salaire, tel qu'il est défini aux articles 19 B et 20 de la convention collective nationale de la restauration rapide, est épuisé.Versions
Article 54 (1) (non en vigueur)
Remplacé
Les taux des cotisations sur les salaires bruts sont définis comme suit et répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié.
(En pourcentage.)Garantie Taux
contractuelPart
salariéPart
employeurDécès, invalidité absolue et définitive 0,094 0,047 0,047 Rente éducation, rente conjoint, frais d'obsèques 0,044 0,022 0,022 Incapacité de travail 0,100 0,050 0,050 Portabilité 0,010 0,005 0,005 Total prévoyance 0,248 0,124 0,124 Les cotisations sont dues dès l'entrée du salarié dans l'entreprise et sont réglées par trimestre à terme échu.
En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, d'accident, d'accident du travail, d'accident de trajet, de maladie professionnelle, constaté par un certificat médical, une exonération de cotisation intervient dès que le droit au maintien du salaire, tel qu'il est défini aux articles 19.B et 20 de la convention collective nationale de la restauration rapide, est épuisé.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions étendues et élargies de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
(Arrêté du 17 février 2015 - art. 1)Versions
Article 54
En vigueur étendu
Les taux des cotisations sur les salaires bruts sont définis comme suit et répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié. Il est rappelé que l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017 prévoit des dispositions spécifiques pour les cadres que les employeurs doivent appliquer tant que l'ANI est en vigueur (1).
Garanties T1 T2 Part salarié Part employeur Part salarié Part employeur Décès 0,045 % 0,045 % 0,045 % 0,045 % Invalidité permanente et définitive 0,005 % 0,005 % 0,005 % 0,005 % Rente éducation et garanties substitutives 0,02 % 0,02 % 0,02 % 0,02 % Incapacité temporaire de travail 0,06 % 0,06 % 0,06 % 0,06 % Invalidité permanente 0,07 % 0,07 % 0,07 % 0,07 % Reprise de passif 0,05 % 0,05 % 0,05 % 0,05 % Total 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % Ces taux sont fixés pour les années 2021 à 2023 à législation sociale et fiscale inchangée à la date de signature du présent avenant comme suit, sous réserve d'une révision par les partenaires sociaux.
La reprise de passif s'entend comme la possibilité pour l'entreprise de faire couvrir par l'organisme assureur les arrêts de travail et les états d'invalidité déjà en cours au moment de l'adhésion. Pour ce faire, il conviendra de respecter les dispositions de l'article 48.8 « Invalidité permanente » de la présente convention collective nationale.
Les parties signataires conviennent de se revoir au cours de l'année 2023 pour examiner l'évolution de la situation du régime et la nécessité de maintenir la reprise de passif.
(1) 1,50 du T1 affecté en priorité au risque décès.
Versions
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988