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Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
- Texte de base : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Chapitre Ier Définitions (Articles 1er à 2)
- Chapitre II Durée, révision, dénonciation (Articles 3 à 5)
- Chapitre III Commissions nationales paritaires (Articles 6 à 11)
- Chapitre IV Relations collectives de travail (Articles 12 à 15)
- Chapitre V Relations individuelles de travail (Articles 16 à 25)
- Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés (Articles 26 à 28)
- Chapitre VII Formation professionnelle (Articles 29 à 36)
- Chapitre VIII Classification professionnelle
- Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
- Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
- Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
- Annexes
Article
En vigueur étendu
Conformément à la réglementation, les organisations syndicales patronales et salariales négocieront tous les 3 ans sur ces sujets.
À cette occasion la délégation patronale, avec l'aide de l'observatoire paritaire du portage salarial, présentera un rapport reprenant au minimum les informations prévues par la réglementation.
Cette négociation triennale porte également sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que sur la prise en compte de la pénibilité au travail.
Bien entendu, ces négociations prendront en compte les spécificités liées au portage salarial.Versions