Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Etendue par arrêté du 28 avril 2017 JORF 30 avril 2017

IDCC

  • 3219

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    PEPS.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; FEC FO.
  • Adhésion :
    Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS), par lettre du 19 décembre 2017 (BO n°2018-11)

Condition de vigueur

  • La convention est conclue pour une durée initiale de 5 ans. À l'issue de cette période, sauf opposition majoritaire dans l'un des collèges exprimée avec un délai de prévenance de 3 mois, elle devient à durée indéterminée.

Numéro du BO

  • 2017-14
 
  • Article

    En vigueur étendu


    Une négociation sera engagée ultérieurement à ce sujet.
    Fait le 22 mars 2017.

  • Article

    En vigueur étendu


    (Suivent les signatures.)

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