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Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
- Texte de base : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Chapitre Ier Définitions (Articles 1er à 2)
- Chapitre II Durée, révision, dénonciation (Articles 3 à 5)
- Chapitre III Commissions nationales paritaires (Articles 6 à 11)
- Chapitre IV Relations collectives de travail (Articles 12 à 15)
- Chapitre V Relations individuelles de travail (Articles 16 à 25)
- Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés (Articles 26 à 28)
- Chapitre VII Formation professionnelle (Articles 29 à 36)
- Chapitre VIII Classification professionnelle
- Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
- Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
- Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
- Annexes
Article
En vigueur étendu
Une négociation sera engagée ultérieurement à ce sujet.
Fait le 22 mars 2017.Versions