Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

IDCC

  • 3233

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 2 octobre 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SFIC,
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFE-CGC BTP ; FG FO construction ; CFDT CB ; FNTCBA CGT,

Numéro du BO

  • 2019-47

Code NAF

  • 23-21Z
  • 23-51Z
 
  • Article 3.I.a

    En vigueur étendu

    La polyvalence est la capacité que possède un ouvrier occupant habituellement un emploi déterminé d'effectuer des remplacements provisoires dans un ou deux autres emplois que le sien.

    Elle suppose, en conséquence, la capacité de l'intéressé à remplir toutes les missions attachées à l'emploi (ou aux emplois) pour lequel (ou lesquels) une polyvalence lui est reconnue.

    La polyvalence s'inscrivant dans un plan de formation et de promotion et devant répondre en même temps aux besoins de l'entreprise :
    – ne peut s'appliquer qu'aux emplois de même niveau ou de niveau supérieur ;
    – n'est pas systématique ; elle est ouverte aux ouvriers de fabrication formés, dans un but précis, pour des emplois donnés.

  • Article 3.I.b

    En vigueur étendu

    Les emplois susceptibles d'ouvrir droit à polyvalence sont les suivants :

    Niveau 1

    1. Conducteur concasseur.
    2. Sondeur ou perforateur à la main.
    3. Sondeur à la machine.
    4. Conducteur d'atelier à charbon.
    5. Conducteur d'atelier de délayage.
    6. Conducteur de broyeur à pâte.
    7. Conducteur de séchoirs.
    8. Préposé à la granulation.
    9. Préposé à la grille et/ou au boudinage.
    10. Cuiseur de fours droits sans clinkérisation.
    11. Conducteur d'engins de cour.
    12. Conducteur de camions de cour et chauffeur coursier.

    Il n'y a pas de polyvalence reconnue entre les emplois 2 et 3, 5 et 6, 8 et 9, 11 et 12.

    Niveau 2

    1. Conducteur d'atelier de concassage.
    2. Conducteur de camions de carrière.
    3. Conducteur de broyeur à farine ou cuit.
    4. Contrôleur d'échantillons de fabrication.
    5. Pontier.
    6. Conducteur de camions de livraison.
    7. Grutier.

    Il n'y a pas de polyvalence entre les emplois 5 et 7.

    Niveaux 3 et 4

    1. Conducteur d'engins de chargement et de terrassement en carrière.
    2. Mineur boutefeu (avec CPT) (1).
    3. Conducteur d'atelier de broyage cru ou cuit.
    4. Cuiseur de fours rotatifs.
    5. Cuiseur de fours droits avec clinkérisation.
    6. Préposé à l'homogénéisation qui fait les dosages.
    7. Conducteur de locotracteurs sur voies externes (SNCF).

    Il n'y a pas de polyvalence entre les emplois 4 et 5.

    (1) Certificat de préposé au tir.

  • Article 3.I.c

    En vigueur étendu


    La polyvalence ainsi reconnue devra être effectivement pratiquée chaque fois que la nécessité s'en fera sentir pour les besoins des remplacements et au minimum 2 semaines par an pour chaque emploi.

  • Article 3.I.d

    En vigueur étendu


    Pour être admis à la polyvalence, les intéressés devront justifier de certaines connaissances pratiques et théoriques reconnues.

  • Article 3.I.e

    En vigueur étendu

    Polyvalence de même niveau

    Un ouvrier acquérant une ou plusieurs polyvalences dans un emploi de même niveau que celui auquel il est classé devra, quelle que soit son ancienneté audit niveau, avoir son coefficient personnel majoré par rapport au coefficient de base de son niveau dans les conditions suivantes, étant précisé que cette majoration est à valoir sur la majoration de 10 % prévue au paragraphe IV de l'article 3 du présent chapitre II-C.1 (art. 3-IV-a) :
    – 1 polyvalence de même niveau : + 4,5 points ;
    – 2 polyvalences de même niveau : + 9 points.

  • Article 3.I.f

    En vigueur étendu

    Polyvalence de niveau supérieur

    La polyvalence est rémunérée par une prime due pour toute heure de travail ou assimilée. Elle ne donne pas droit à un changement de classification.

    La prime est égale, pour un seul emploi polyvalent à 4,5 points ; pour deux emplois polyvalents à 9 points.

    La polyvalence n'est pas payée au-delà de 3 emplois (emploi de base + deux autres).

  • Article 3.I.g

    En vigueur étendu


    En cas d'absence, cette prime est maintenue ou non dans les mêmes conditions que le salaire de base. Pour le calcul de la prime d'ancienneté, elle est prise en considération et s'ajoute au salaire de base.

  • Article 3.I.h

    En vigueur étendu

    L'accès à un niveau supérieur à titre définitif fait perdre le bénéfice des points attachés aux polyvalences inférieures ; l'intéressé n'est plus à ce titre polyvalent puisqu'il occupe maintenant l'emploi qui justifiait la polyvalence mais il peut prétendre aux polyvalences ouvertes par le nouvel emploi occupé. Il pourra, cependant, être occupé par la suite dans des emplois de moindre niveau.

    Les mêmes dispositions s'appliquent en cas d'accès à un niveau supérieur à titre provisoire pendant la durée du remplacement effectué.

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