- Texte de base : Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (Articles 1er à 44)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)
- Titre II : Conditions générales du travail (Articles 4 à 9)
- Contrat de travail (Article 4)
- Modèle de contrat de travail conforme à l'article 4 de la convention collective (à établir et à remettre au salarié le jour de l'embauche) (Article 5)
- Période d'essai (Article 6)
- Durée du travail (Article 7 (1))
- Modalités d'organisation du temps de travail (Article 8)
- Travail à temps partiel (Article 9)
- Titre III : Rupture du contrat de travail (Articles 10 à 13)
- Titre IV : Rémunérations (Articles 14 à 17)
- Titre V : Congés et absences (Articles 18 à 19)
- Titre VI : Maladie-Maternité-Adoption (Articles 20 à 23)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles 24 à 38)
- Discipline professionnelle (Article 24)
- Hygiène et sécurité (Article 25)
- Médecine du travail (Article 26)
- Travailleurs handicapés (Article 27)
- Service national (Article 28)
- Formation professionnelle (Article 29)
- Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Article 30)
- Egalité professionnelle (Article 31)
- Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers (Article 32)
- Emplois temporaires (Article 33)
- Droit syndical (Article 34)
- Délégués du personnel (Article 35)
- Comité d'entreprise (Article 36 (1))
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 37)
- Prévoyance complémentaire (Article 38)
- Titre VIII : Négociations collectives et conflits (Articles 39 à 44)
- Négociations collectives (Article 39)
- Commission nationale paritaire d'interprétation (Article 40)
- Distinction entre les conflits collectifs et les conflits individuels (Article 41)
- Conflits collectifs (Article 42)
- Conflits individuels (Article 43)
- Frais de fonctionnement des organismes de conciliation et d'interprétation (Article 44)
- Texte de base : Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021 (Articles 1er à 42)
- Annexe : Actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (Articles 1er à 42)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 3)
- Titre II Conditions générales du travail (Articles 4 à 9)
- Titre III Rupture du contrat de travail (Articles 10 à 13)
- Titre IV Rémunérations (Articles 14 à 17)
- Titre V Congés et absences (Articles 18 à 19)
- Titre VI Maladie. Maternité. Adoption (Articles 20 à 23)
- Titre VII Dispositions diverses (Articles 24 à 37)
- Titre VIII Négociations collectives et conflits (Articles 38 à 42)
- Annexe : Actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (Articles 1er à 42)
- Texte de base : Convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015) (non en vigueur)
- Titre Ier Dispositions générales (non en vigueur)
- Titre II Conditions générales du travail (non en vigueur)
- Titre III Rupture du contrat du travail (non en vigueur)
- Titre IV Rémunérations (non en vigueur)
- Titre VI Congés et absences (non en vigueur)
- Titre VI Maladie. – Maternité. – Adoption (non en vigueur)
- Titre VII Dispositions diverses (non en vigueur)
- Titre VIII Négociations collectives et conflits (non en vigueur)
- Accord du 26 novembre 1999 relatif à la réduction anticipée de la durée du travail
- Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail
- Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification
- Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite du 4 décembre 2002
- Accord du 28 février 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
- Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale
- Avenant du 8 avril 2004 relatif au financement des syndicats (non en vigueur)
- Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
- Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA
- Avenant n° 7 du 16 février 2006 relatif au changement des coefficients planchers de la catégorie employés
- Accord du 18 mai 2006 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation
- Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
- Avenant n°9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
- Accord du 15 février 2007 relatif au financement des syndicats pour 2007, 2008 et 2009 (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications
- Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
- Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification
- Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
- Procès-verbal du 28 mai 2009 de la commission nationale paritaire d'interprétation
- Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
- Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
- Accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale
- Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
- Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise
- Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
- Accord du 8 juillet 2010 relatif au financement des syndicats (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle
- Procès-verbal d'interprétation du 16 juin 2011 relatif au 13e mois
- Procès-verbal d'interprétation du 7 juillet 2011 relatif aux salariés retraités
- Adhésion par lettre du 17 octobre 2011 de la CSFV CFTC à la convention
- Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats
- Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel
- Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation
- Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
- Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima
- Accord du 26 septembre 2013 relatif au paritarisme et au financement des syndicats (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications
- Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications
- Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
- Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003
- Accord du 16 octobre 2014 relatif au financement des syndicats (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
- Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours
- Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle
- Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif aux régime complémentaire frais de santé
- Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
- Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats
- Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale
- Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente
- Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence pour hospitalisation d'enfant
- Avenant n° 31 du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et à la représentation (art. 34 de la convention)
- Accord du 19 janvier 2017 relatif au financement des syndicats
- Avenant n° 34 du 18 mai 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)
- Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
- Avenant n° 2 du 19 octobre 2017 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé
- Accord du 21 décembre 2017 relatif au financement des syndicats
- Accord du 22 mars 2018 relatif au financement des syndicats
- Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail
- Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion
- Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
- Avenant n° 4 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé (non en vigueur)
- Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement
- Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance
- Accord du 19 septembre 2019 relatif au financement des syndicats
- Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
- Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement
- Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié
- Avenant rectificatif du 20 février 2020 à l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement
- Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée
- Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels
- Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats
- Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel
- Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance
- Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif aux diplômes et à la classification du notaire salarié
- Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au financement des syndicats
- Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015
- Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 16 juin 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et à la consolidation de la convention collective
- Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale
- Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail
- Accord du 15 décembre 2022 relatif au financement des syndicats
- Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale
- Avenant n° 6 du 16 février 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel
- Avenant n° 3 du 16 mars 2023 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance
- Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6 « Période d'essai »)
- Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination
- Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »
- Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 19.1 « Congés pour événements familiaux »
- Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41
- Accord du 21 septembre 2023 relatif au financement des syndicats
- Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024
- Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la convention
- Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
- Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
- Avenant n° 1 du 8 juin 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 17 septembre 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 3 du 7 février 2003 relatif aux salaires
- Salaires - Avenant n° 4 du 12 février 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 17 février 2005 relatif aux salaires
- Salaires - Avenant n° 8 du 16 février 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 15 février 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008
- Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Salaires - Avenant n° 16 du 23 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
- Salaires - Avenant n° 18 du 17 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
- Avenant n° 19 du 15 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
- Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013
- Avenant n° 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014
- Avenant n° 29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires
- Avenant n° 32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires
- Avenant n° 33 du 23 février 2017 relatif aux salaires
- Avenant n° 35 du 15 février 2018 relatif aux salaires
- Avenant n° 37 du 21 février 2019 relatif aux salaires
- Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 18 février 2021 relatif aux salaires au 1er mars 2021
- Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis
- Avenant n° 45 du 17 février 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022
- Avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels
- Avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021