- Texte de base : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961. (Articles 1er à 97)
- Clauses communes (Articles 1er à 8)
- OBJET DE LA CONVENTION : CHAMP D'APPLICATION. (Article 1er)
- Objet de la convention (Article 1er)
- Durée de la convention (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Modalité de dénonciation (Article 4)
- Conventions et accords antérieurs (Article 5)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Articles 6 à 7)
- Panneaux d'affichage (Article 8)
- Délégués du personnel (Articles 9 à 27)
- Nombre de délégués (Article 9)
- Election de délégués. - Collèges électoraux (Article 10)
- Electorat. - Eligibilité (Articles 11 à 13)
- Organisation des élections (Articles 14 à 16)
- Scrutin (Articles 17 à 18)
- Dépouillement du scrutin (Articles 19 à 21)
- Durée du mandat (Articles 22 à 23)
- Mission et exercice du mandat des délégués (Articles 24 à 26)
- Licenciement des délégués du personnel (Article 27)
- Comités d'entreprise (Articles 28 à 40 bis)
- Création et composition (Articles 28 à 29)
- Electorat. - Eligibilité (Articles 30 à 31)
- Elections (Articles 32 à 33)
- Mission des comités (Article 34)
- Financement (Article 35)
- Fonctionnement (Articles 36 à 37)
- Comité d'établissement et comité central (Articles 38 à 39)
- Licenciement des membres des comités d'entreprise (Article 40)
- Comité d'hygiène et de sécurité (Article 40 bis)
- Embauchage (Articles 41 à 45)
- Salaires (Article 46)
- Mensualisation (Article 46 bis)
- Contrats à durée déterminée (Article 46 ter)
- Exécution du contrat de travail - Promotion (Article 47)
- Mutations (Article 48)
- Emplois multiples (Article 49)
- Absences pour maladie ou accident (Article 50)
- Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1) (Articles 50 bis à 52)
- Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (Articles 50 bis à 52)
- Bulletin de paie (Article 53)
- Résiliation du contrat de travail (Article 54)
- Indemnité de licenciement (Article 54 bis)
- Délai-congé. - Indemnité de préavis (Article 55 (1))
- Recherche d'emploi (Article 56)
- Licenciements collectifs (Article 57)
- Certificat de travail (Article 58)
- Durée du travail (Article 59)
- Réduction de la durée hebdomadaire du travail (Article 59 bis (1))
- Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés (Articles 60 à 60 bis)
- Travail de nuit
- Apprentissage. - Formation professionnelle (1) (Article 62)
- Hygiène et sécurité (Article 63)
- Visites médicales des chauffeurs (Article 63 bis)
- Congés payés (Articles 64 à 72)
- Jours fériés (Article 73)
- Travail des femmes et des jeunes (Articles 74 à 75)
- Départ en retraite (Article 76)
- Retraite complémentaire (Article 76 bis (1))
- Garantie décès. - Invalidité (non en vigueur)
- Conciliation (non en vigueur)
- Publicité (Article 78)
- Adhésions (Article 79)
- Régime de prévoyance (Articles 80 à 97)
- Clauses communes (Articles 1er à 8)
- Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956
- Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)
- Annexe III Agents de maîtrise et techniciens assimilés
- Annexe IV Cadres
- Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail
- Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies
- APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Accord du 13 novembre 1992 (non en vigueur)
- Annexe I Accord du 13 novembre 1992 (non en vigueur)
- Annexe II Accord du 13 novembre 1992 (non en vigueur)
- Annexe III A Accord du 13 novembre 1992 (non en vigueur)
- Annexe III B Accord du 13 novembre 1992 (non en vigueur)
- Annexe III C Accord du 13 novembre 1992 (non en vigueur)
- PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993
- Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
- Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 61 du 30 juin 1999 (non en vigueur)
- Avenant du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit (non en vigueur)
- Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
- Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
- Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté Accord du 27 octobre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés
- Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
- Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications
- Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs (non en vigueur)
- Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
- Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective
- Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes
- Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois
- Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement (non en vigueur)
- Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement
- Avenant n° 3 du 9 mars 2021 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif à la classification des postes
- Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance
- SALAIRES Avenant 48 du 29 novembre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 50 du 28 novembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 52 du 14 novembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 53 du 13 novembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 54 du 17 novembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 55 du 3 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 56 du 3 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 59 du 30 janvier 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 60 du 9 octobre 1998 (non en vigueur)
- Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 62 du 14 février 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
- Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005
- Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007
- Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008
- Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011
- Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
- Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
- Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016
- Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
- Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
- Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires
- Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
- Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis
- Avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2022
- Avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires
- Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.