- Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 (non en vigueur)
- Titre Ier : Clauses générales (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Durée (non en vigueur)
- Révision (non en vigueur)
- Dénonciation (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Egalité professionnelle (non en vigueur)
- Commissions nationales d'interprétation et de conciliation (non en vigueur)
- Dépôt et extension de la convention collective (non en vigueur)
- Titre II : Droit syndical et institutions représentatives (non en vigueur)
- Titre III : Le contrat de travail (non en vigueur)
- Conditions d'embauche (non en vigueur)
- Visite médicale (non en vigueur)
- Contrat à durée indéterminée (non en vigueur)
- Contrat à durée déterminée (non en vigueur)
- Personnel temporaire (non en vigueur)
- Temps partiel (non en vigueur)
- Maladie (non en vigueur)
- Accident du travail et maladie professionnelle (non en vigueur)
- Dispositions particulières relatives à la maternité (non en vigueur)
- Titre IV : Durée du travail et congés (non en vigueur)
- Titre V : Dispositions particulières (non en vigueur)
- Annexe (non en vigueur)
- Titre Ier : Clauses générales (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre Ier Clauses générales (non en vigueur)
- Chapitre Ier Clauses générales (Articles 1er à 6)
- Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs (non en vigueur)
- Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs (Articles 1er à 7)
- Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel (non en vigueur)
- Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 1er à 5)
- Chapitre IV Travail des jeunes. – Apprentissage (Articles 1er à 2)
- Chapitre V Contrat de travail (non en vigueur)
- Chapitre V Contrat de travail (Articles 1er à 6)
- Chapitre VI Rupture du contrat de travail (non en vigueur)
- Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 1er à 8)
- Chapitre VII Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité (non en vigueur)
- Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance (Articles 1er à 4)
- Chapitre VIII Congés du salarié (non en vigueur)
- Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale (Articles 1er à 9)
- Chapitre IX Travail à temps partiel (non en vigueur)
- Chapitre IX Temps de travail (Articles 1er à 14)
- Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés (non en vigueur)
- Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap (Articles 1er à 6)
- Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 1er à 23)
- Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche (Article 2)
- Titre II Plan de formation de l'entreprise (Article 3)
- Titre III Contrat et période de professionnalisation (Articles 4 à 15)
- Titre IV Droit individuel à la formation (Article 16)
- Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière (Article 17)
- Titre VI Bilan de compétences (Article 18)
- Titre VII Validation des acquis de l'expérience (Article 19)
- Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle (Article 20)
- Titre IX Dispositions diverses (Articles 21 à 23)
- Chapitre XII Classifications (Articles 1er à 7)
- Chapitre XIII (non en vigueur)
- Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté (Articles 1er à 2)
- Chapitre XIV Clauses diverses (non en vigueur)
- Chapitre XIV Clauses diverses (Articles 1er à 6)
- Annexes
- Avenant du 1er février 1993 relatif à la création d'un FAF-CNSA (non en vigueur)
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe I - Dispositions conventionnelles de profession (non en vigueur)
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe II - Dispostions conventionnelles de profession (non en vigueur)
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe III - Dispositions conventionnelles de profession (non en vigueur)
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe IV - Dispositions conventionnelles de profession (non en vigueur)
- Avenant du 1er février 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF Avenant du 1er février 1993 (non en vigueur)
- Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO
- Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10" (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT
- Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires
- Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets " (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
- Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
- Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
- Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant du 1er décembre 2009 relatif à la période d'essai (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme
- Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation (non en vigueur)
- Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises
- Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle
- Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
- Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite
- Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
- Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (non en vigueur)
- Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle
- Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »
- Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
- Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
- Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
- Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
- Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »
- Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)
- Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
- Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
- Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme
- Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
- Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
- Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
- Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
- Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »
- Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »
- Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape
- Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
- Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »
- Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif)
- Accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »
- Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement
- Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »
- Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
- Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »
- Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »
- Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »
- Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »
- Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
- Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)
- Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »)
- Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »)
- Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés »
- Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)
- Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses »)
- Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
- Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »)
- Avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 3 du 28 novembre 1989 (non en vigueur)
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 4 du 25 juin 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 16 janvier 1991 (non en vigueur)
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 6 du 5 juin 1991 (non en vigueur)
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 7 du 7 novembre 1991 (non en vigueur)
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 9 du 15 avril 1993 (non en vigueur)
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 10 du 28 avril 1997 (non en vigueur)
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 11 du 20 janvier 1998 (non en vigueur)
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 13 du 6 septembre 2001 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 14 du 30 novembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007 (non en vigueur)
- Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008 (1) (non en vigueur)
- Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008 (non en vigueur)
- Avenant « Salaires » n° 18 du 7 juillet 2009 (1) (non en vigueur)
- Avenant « Salaires » n° 19 du 20 janvier 2010 (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima
- Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
- Accord « Salaires » du 27 décembre 2012
- Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
- Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
- Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)