- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (Articles 1 à 13)
- Préambule
- Partie 1 Relations contractuelles entre les parties (Articles 1 à 9)
- Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
- Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle (Articles 1 à 9)
- Chapitre III Thèmes de négociation
- Chapitre IV Durée de la convention. – Dénonciation. – Avantages acquis
- Chapitre V Commission paritaire de révision, d'interprétation et de conciliation (non en vigueur)
- Chapitre VI Révision (non en vigueur)
- Chapitre VII Interprétation. – Conciliation (non en vigueur)
- Partie 2 Statut professionnel
- Chapitre Ier Contrat de travail
- Chapitre II Organisation du travail
- Chapitre III Sécurité. - Santé au travail
- Chapitre IV Cessation du contrat de travail
- Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat
- Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Chapitre Ier Généralités
- Chapitre II Formation professionnelle continue (Articles 1er à article non numéroté)
- Section 1 Priorités de formation (Articles 2 à 6)
- Section 2 Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 7 à 9)
- Section 3 Outils d'individualisation du départ en formation (Articles 10 à 13)
- Section 4 Développement du tutorat
- Section 5 Articulation formation initiale/formation continue
- Section 6 Dispositions financières
- Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors
- Partie 4 Relations collectives de travail
- Partie 5 Classification (Articles 1er à 8)
- Préambule (Article 1er)
- Section 1 Méthode de classification des emplois (Articles 2 à 4)
- Section 2 Mise en application de la classification (Articles 5 à 6)
- Section 3 Prime d'ancienneté (Article 7)
- Section 4 Prime pour garde d'enfants nombreux (Article 8)
- Annexe I Description des emplois repères
- Annexe II Positionnement des emplois repères. – Salaires (Article 1er)
- Partie 6 Protection sociale (non en vigueur)
- Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne
- Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
- Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013
- Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale
- Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention
- Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (non en vigueur)
- Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective
- Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention
- Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »
- Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la CPPNI
- Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme
- Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective
- Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence
- Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnité kilométrique
- Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023)
- Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique
- Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels
- Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012