- Texte de base : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 (Articles 1er à 8)
- Préambule
- Article 1er : Champ d'application
- Article 2 : Bénéficiaires
- Article 3 : Classifications
- Article 4 : Ancienneté
- Article 5 : Rémunération
- Article 6 : Contrat de travail
- Article 7 : Durée du travail
- Article 8 : Droit syndical
- A. Droit syndical (non en vigueur)
- A. Droit syndical
- B. Délégués du personnel (non en vigueur)
- B. – Comité social et économique
- C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe (non en vigueur)
- C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
- D. Hygiène et sécurité
- E. Participation à certaines réunions extérieures
- F. Commission paritaire nationale de l'emploi
- G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- H. Garantie sociale. - Moyens syndicaux (non en vigueur)
- Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
- A. Droit syndical (non en vigueur)
- A. Droit syndical
- B. Délégués du personnel (non en vigueur)
- B. – Comité social et économique
- C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe (non en vigueur)
- C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
- D. Hygiène et sécurité
- E. Participation à certaines réunions extérieures
- F. Commission paritaire nationale de l'emploi
- G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- H. Garantie sociale. - Moyens syndicaux (non en vigueur)
- Article 9 : Formation professionnelle
- Article 10 : Mixité et égalité professionnelles (non en vigueur)
- Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
- Article 11 : Commission de conciliation et d'interprétation (non en vigueur)
- Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision
- Article 13 : Date d'application
- Article 14 : Avantages acquis
- Annexes (Articles 1er à 8)
- Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) (Articles 1er à 8)
- Annexe III
- Annexe IV. - Programme de travail
- Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
- Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance
- Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite
- Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite
- Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite
- Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité
- Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique
- Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers
- Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance
- Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaire
- Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite
- Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)
- Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires
- Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)
- Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité
- Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux)
- Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)
- Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire
- Avenant n° 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite
- Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)
- Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance
- Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
- Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales
- Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ
- Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire
- Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire
- Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire
- Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane)
- Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane)
- Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)
- Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire)
- Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite
- Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire
- Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux)
- Avenant n° 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)
- Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
- Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
- Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources
- Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
- Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
- Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
- Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
- Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire
- Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion
- Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
- Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
- Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail
- Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
- Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
- Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
- Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité
- Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée
- Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée
- Accord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
- Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance
- Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année
- Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
- Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert)
- Avenant n° 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel
- Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance
- Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés
- Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire)
- Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite
- Protocole d'accord du 21 mai 2019 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
- Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire
- Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)
- Protocole d'accord du 19 juin 2020 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
- Accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers
- Avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
- Avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire
- Avenant du 29 mars 2022 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire
- Accord du 9 juin 2022 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire
- Accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite, pénibilité
- Avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance
- Protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire
- Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012
- Avenant n° 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 (Bordeaux)
- Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013
- Avenant n° 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (Bordeaux)
- Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014
- Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (Bordeaux)
- Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)
- Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)
- Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015
- Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux)
- Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)
- Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016
- Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)
- Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)
- Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire)
- Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)
- Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire)
- Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017
- Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)
- Accord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)
- Avenant n° 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018
- Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)
- Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)
- Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)
- Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)
- Avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019
- Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire)
- Avenant n° 12 du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2020
- Avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2021
- Avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis (NAO 2022)
- Avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2023
Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011