- Texte de base : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (Articles 1er à 5.10)
- Titre Ier Gestion de la convention collective (Articles 1er à 10)
- Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 19)
- Titre III Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 20 à 32)
- Chapitre Ier Formation du contrat de travail (Articles 20 à 23)
- Chapitre II Modification du contrat de travail (Articles 24 à 32)
- Section 1 Modification du contrat de travail pour motif personnel (Articles 24 à 25)
- Section 2 Modification du contrat de travail pour motif économique (Articles 26 à 27)
- Section 3 Mutations (Articles 28 à 29)
- Section 4 Changement d'emploi (Articles 30 à 31)
- Section 5 Vacance ou création de poste (Article 32)
- Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires (Articles 33 à 62)
- Chapitre Ier Temps de travail et salaire (Articles 33 à 35)
- Chapitre II Contreparties liées à la santé (Articles 36 à 37)
- Chapitre III Contreparties liées à l'ancienneté (Articles 38 à 43)
- Chapitre IV Contreparties liées à la durée du travail (Articles 44 à 51)
- Chapitre V Contreparties liées aux conditions de travail (Articles 52 à 56)
- Chapitre VI Contreparties liées à la mobilité géographique (Articles 57 à 60)
- Chapitre VII Contreparties liées à des événements extérieurs (Articles 61 à 62)
- Titre V Congés (Articles 63 à 79)
- Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail (Articles 80 à 92)
- Annexes (Articles 1er à 5.10)
- Accord relatif aux dispositions transitoires
- Accord relatif à la classification professionnelle des OETAM (Articles 1er à article non numéroté)
- Accord relatif à la classification professionnelle des ingénieurs et cadres (Articles 1er à article non numéroté)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre Ier Durée du travail (Articles 1er à 5)
- Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours (Articles 6 à 7)
- Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail (Articles 8 à 15)
- Chapitre IV Temps de repos (Articles 16 à 19)
- Chapitre V Situation des accords collectifs antérieurs
- Annexe Droit à la déconnexion
- Accord relatif aux salaires et primes des OETAM (Articles 1er à article non numéroté)
- Accord relatif aux salaires et primes des ingénieurs et cadres (Articles 1er à article non numéroté)
- Accord relatif à la santé et la sécurité au travail (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Accord relatif à la prévoyance et au maintien de salaire en cas de maladie et d'accident (Articles 2.1 à 5.10)
- Accord relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Accord relatif à l'organisation des réunions paritaires (Articles 1er à 3)
- Accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles (Articles 1er à 2)
- Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 1er à article non numéroté)
- Accord relatif au financement du dialogue social (Articles 1er à 4)
- Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (Arme ou APLD) (Articles 1er à 10)
- Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé
- Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
- Avenant n° 3 du 1er décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective
- Accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 portant sur la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 7 du 19 octobre 2023 à l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 45 « Indemnité de panier de nuit des OETAM »)
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2022
- Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenants n° 42 et n° 43 du 16 février 2022 relatifs aux primes de nuit
- Avenant n° 4 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 5 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2023 relatif aux primes et astreintes 2023
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021