Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
- Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983).
Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
- Champ d'application
- Durée
- Révision. - Dénonciation
- Droit syndical et liberté d'opinion
- Représentation du personnel et activités sociales
- Embauchage. - Période d'essai
- Durée et organisation du temps de travail
- Repos hebdomadaire
- Jours fériés
- Congés exceptionnels
- Rémunération
- Ancienneté
- Maladie. - Accident
- Maternité
- Service national
- Congés payés
- Formation professionnelle
- Remplacement
- Retraite
- Rupture de contrat
- Licenciements collectifs
- Certificat de travail
- Hygiène et sécurité
- Avantages acquis
- Commission d'interprétation
- Différends collectifs. - Commission de conciliation
Article 12 (non en vigueur)
Remplacé
a) Définition
Sont considérés comme temps de présence, et comptent dès lors dans la durée des services continus :
- le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ou de ses éléments constitutifs ;
- la durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires, mobilisation, captivité, déportation, service du travail obligatoire, acte de résistance à l'ennemi, réquisition civile, etc., maladie, accident, maternité.
Si un collaborateur a été licencié puis réengagé, la période antérieure à ce licenciement entrera en ligne de compte dans le calcul de l'ancienneté. Il en sera de même pour les collaborateurs dont le contrat de travail a été interrompu par l'accomplissement du service national obligatoire.
En cas de réengagement à la suite de départ volontaire, ne seront prises en compte que les années écoulées depuis le dernier embauchage.
b) Prime d'ancienneté
Les parties contractantes se déclarent d'accord pour maintenir en vigueur les dispositions des arrêtés du 7 juillet 1946 et du 3 décembre 1948, par lesquelles il est attribué aux collaborateurs ayant plus de 3 ans d'ancienneté, telle qu'elle est définie ci-dessus, une prime dont le taux est rappelé ci-après :
- 3 % après 3 ans d'ancienneté ;
- 6 % après 6 ans d'ancienneté ;
- 9 % après 9 ans d'ancienneté ;
- 12 % après 12 ans d'ancienneté ;
- 15 % après 15 ans d'ancienneté.
Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'emploi dans lequel est classé l'intéressé, et proportionnellement à l'horaire de travail.
Le point de départ de l'octroi de la prime ainsi définie est la date de mise en vigueur de la présente convention. Toutefois, pour le personnel en place, il sera considéré que la prime d'ancienneté ainsi définie est comprise dans les salaires payés au jour de la signature de la convention.
Par dérogation à l'alinéa ci-dessus, la prime d'ancienneté est, pour le personnel entré en service avant le 1er décembre 1966, attribuée en pourcentage des appointements minima dans les conditions prévues au tableau ci-après.
La prime est due, à compter du jour anniversaire de l'entrée, au taux fixé par le tableau où figurent en abscisse les périodes d'attribution de la prime et en ordonnée les périodes d'entrée en service.
La prime ainsi définie ne se cumule pas avec les versements actuellement effectués dans les entreprises au titre de l'ancienneté.
PERIODE : 1953.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : E.
PERIODE : 1956.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : *3.
PERIODE : 1959.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : *6.
PERIODE : 1962.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : *9.
PERIODE : 1965.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : *12.
PERIODE : 1968.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : *15.
PERIODE de 1969 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : 0.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : 3.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : 6.
PERIODE 1983.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : 9.
PERIODE 1984.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : 12.
PERIODE de 1985 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 : 15.
PERIODE 1954.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : E.
PERIODE 1957.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : *3.
PERIODE 1960.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : *6.
PERIODE 1963.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : *9.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : *12.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : *15.
PERIODE de 1970 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : 0.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : 3.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : 6.
PERIODE 1983.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : 9.
PERIODE 1984.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : 12.
PERIODE de 1985 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1954 au 30 novembre 1954 : 15.
PERIODE 1954.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : E.
PERIODE 1957.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : *3.
PERIODE 1960.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : *6.
PERIODE 1963.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : *9.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : *12.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : *15 3.
PERIODE de 1970 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : 3.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : 6.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : 9.
PERIODE 1983.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : 12.
PERIODE de 1984 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1954 au 31 décembre 1954 : 15.
PERIODE 1955.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : E.
PERIODE 1958.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : *3.
PERIODE 1961.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : *6.
PERIODE 1964.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : *9.
PERIODE 1967.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : *12.
PERIODE 1970.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : *15 3.
PERIODE de 1971 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : 3.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : 6.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : 9.
PERIODE 1983.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : 12.
PERIODE de 1984 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955 : 15.
PERIODE 1956.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : E.
PERIODE 1959.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : *3.
PERIODE 1962.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : *6.
PERIODE 1965.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : *9.
PERIODE 1968.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : *12.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : *15 3.
PERIODE de 1972 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : 3.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : 6.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : 9.
PERIODE 1983.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : 12.
PERIODE de 1984 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1956 : 15.
PERIODE 1957.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : E.
PERIODE 1960.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : *3.
PERIODE 1963.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : *6.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : *9.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : *12.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : *15 3.
PERIODE de 1973 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : 3.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : 6.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : 9.
PERIODE 1983.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : 12.
PERIODE de 1984 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1957 au 30 novembre 1957 : 15.
PERIODE 1957.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : E.
PERIODE 1960.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : *3.
PERIODE 1963.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : *6.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : *9.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : *12 3.
PERIODE 1970.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : 3.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : *15 3.
PERIODE de 1973 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : 6.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : 9.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : 12.
PERIODE de 1983 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1957 au 31 décembre 1957 : 15.
PERIODE 1958.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : E.
PERIODE 1961.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : *3.
PERIODE 1964.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : *6.
PERIODE 1967.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : *9.
PERIODE 1970.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : *12 3.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : 3.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : *15 6.
PERIODE de 1974 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : 6.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : 9.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : 12.
PERIODE de 1983 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 : 15.
PERIODE 1959.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : E.
PERIODE 1962.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : *3.
PERIODE 1965.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : *6.
PERIODE 1968.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : *9.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : *12 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : 3.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : 3.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : *15 6.
PERIODE de 1975 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : 6.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : 9.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : 12.
PERIODE de 1983 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 : 15.
PERIODE 1960.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : E.
PERIODE 1963.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : *3.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : *6.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : *9.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : *12 3.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : 3.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : 3.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : *15 6.
PERIODE de 1976 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : 6.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : 9.
PERIODE 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : 12.
PERIODE de 1983 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1960 au 30 novembre 1960 : 15.
PERIODE 1960.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : E.
PERIODE 1963.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : *3.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : *6.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : *9 3.
PERIODE 1970.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : 3.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : *12 6.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : 6.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : 6.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : *15 9.
PERIODE de 1976 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : 9.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : 12.
PERIODE de 1982 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1960 au 31 décembre 1960 : 15.
PERIODE 1961.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : E.
PERIODE 1964.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : *3.
PERIODE 1967.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : *6.
PERIODE 1970.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : *9 3
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : 3.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : *12 6.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : 6.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : 6.
PERIODE 1976.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : *15 9.
PERIODE de 1977 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : 9.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : 12.
PERIODE de 1982 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961 : 15.
PERIODE 1962.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : E.
PERIODE 1965.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : *3.
PERIODE 1968.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : *6.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : *9 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : 3.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : 3.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : *12 6.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : 6.
PERIODE 1976.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : 6.
PERIODE 1977.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : *15 9.
PERIODE de 1978 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : 9.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : 12.
PERIODE de 1982 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962 : 15.
PERIODE 1963.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : E.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : *3.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : *6.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : *9 3.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : 3.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : 3.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : *12 6.
PERIODE 1976.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : 6.
PERIODE 1977.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : 6.
PERIODE 1978.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : *15 9.
PERIODE 1979.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : 9.
PERIODE 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : 9.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : 12.
PERIODE de 1982 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1963 au 30 novembre 1963 : 15.
PERIODE 1963.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : E.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : *3.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : *6 3.
PERIODE 1970.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : 3.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : *9 6.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : 6.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : 6.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : *12 9.
PERIODE 1976.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : 9.
PERIODE 1977.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : 9.
PERIODE 1978.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : *15 12.
PERIODE 1979.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : 12.
PERIODE 1980.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : 12.
PERIODE de 1981 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1963 au 31 décembre 1963 : 15.
PERIODE 1964.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : E.
PERIODE 1967.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : *3.
PERIODE 1970.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : *6 3.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : 3.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : *9 6.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : 6.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : 6.
PERIODE 1976.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : *12 9.
PERIODE 1977.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : 9.
PERIODE 1978.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : 9.
PERIODE 1979.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : *15 12.
PERIODE 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : 12.
PERIODE de 1981 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964 : 15.
PERIODE 1965.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : E.
PERIODE 1968.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : *3.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : *6 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : 3.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : 3.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : *9 6.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : 6.
PERIODE 1976.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : 6.
PERIODE 1977.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : *12 9.
PERIODE 1978.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : 9.
PERIODE 1979.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : 9.
PERIODE 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : *15 12.
PERIODE de 1981 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1965 : 15.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1966 : E.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1966 :6 3.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1966 : 3.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1966 : 3.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1966 :12 9.
PERIODE 1979.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1966 : 9.
PERIODE 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1966 : 9.
PERIODE de 1981 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1966 : 15.
PERIODE 1966.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : E.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : *3 3.
PERIODE 1970.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : 3.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : 3.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : *6 6.
PERIODE 1973.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : 6.
PERIODE 1974.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : 6.
PERIODE 1975.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : *9 9.
PERIODE 1976.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : 9.
PERIODE 1977.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : 9.
PERIODE 1978.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : *12 12.
PERIODE 1979.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : 12.
PERIODE 1980.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : 12.
PERIODE 1981.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : *15 15.
PERIODE de 1982 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1966 au 31 décembre 1966 : 15.
PERIODE 1967.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1967 : E.
PERIODE de 1970 à 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1967 : 3.
PERIODE de 1973 à 1975.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1967 : 6.
PERIODE de 1976 à 1978.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1967 : 9.
PERIODE de 1979 à 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1967 : 12.
PERIODE de 1982 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1967 : 15.
PERIODE 1968.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968 : E.
PERIODE de 1971 à 1973.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968 : 3.
PERIODE de 1974 à 1976.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968 : 6.
PERIODE de 1977 à 1979.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968 : 9.
PERIODE de 1980 à 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968 : 12.
PERIODE de 1983 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968 : 15.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1969 au 30 novembre 1969 : E.
PERIODE de 1972 à 1974.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1969 au 30 novembre 1969 : 3.
PERIODE de 1975 à 1977.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1969 au 30 novembre 1969 : 6.
PERIODE de 1978 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1969 au 30 novembre 1969 : 9.
PERIODE de 1981 à 1983.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1969 au 30 novembre 1969 : 12.
PERIODE de 1984 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1969 au 30 novembre 1969 : 15.
PERIODE 1969.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1969 au 31 décembre 1969 : E.
PERIODE de 1972 à 1974.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1969 au 31 décembre 1969 : 3.
PERIODE de 1975 à 1977.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1969 au 31 décembre 1969 : 6.
PERIODE de 1978 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1969 au 31 décembre 1969 : 9.
PERIODE de 1981 à 1983.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1969 au 31 décembre 1969 : 12.
PERIODE de 1984 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er décembre 1969 au 31 décembre 1969 : 15.
PERIODE 1970.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1970 : E.
PERIODE de 1973 à 1975.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1970 : 3.
PERIODE de 1976 à 1978.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1970 : 6.
PERIODE de 1979 à 1981.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1970 : 9.
PERIODE de 1982 à 1984.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1970 : 12.
PERIODE de 1985 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1970 : 15.
PERIODE 1971.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1971 : E.
PERIODE de 1974 à 1976.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1971 : 3.
PERIODE de 1977 à 1979.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1971 : 6.
PERIODE de 1980 à 1982.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1971 : 9.
PERIODE de 1983 à 1985.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1971 : 12.
PERIODE de 1986 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1971 : 15.
PERIODE 1972.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972 : E.
PERIODE de 1975 à 1977.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972 : 3.
PERIODE de 1978 à 1980.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972 : 6.
PERIODE de 1981 à 1983.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972 : 9.
PERIODE de 1984 à 1986.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972 : 12.
PERIODE de 1987 à 1990.
DATE D'ENTREE du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972 : 15.
N.B. : * Ancienneté réelle dans l'entreprise.
Chiffres sans * : ancienneté exceptionnelle (taux à appliquer).
L'ancienneté se décompte à partir du jour anniversaire de l'entrée dans l'entreprise.
A partir du 1er janvier 1966, l'ancienneté réelle et l'ancienneté conventionnelle se confondent.
Dernière modification :
Modifié par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983)
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Article 12 (non en vigueur)
Remplacé
a) Définition
Sont considérés comme temps de présence, et comptent dès lors dans la durée des services continus :
- le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ou de ses éléments constitutifs ;
- la durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires, mobilisation, captivité, déportation, service du travail obligatoire, acte de résistance à l'ennemi, réquisition civile, etc., maladie, accident, maternité.
Si un collaborateur a été licencié puis réengagé, la période antérieure à ce licenciement entrera en ligne de compte dans le calcul de l'ancienneté. Il en sera de même pour les collaborateurs dont le contrat de travail a été interrompu par l'accomplissement du service national obligatoire.
En cas de réengagement à la suite de départ volontaire, ne seront prises en compte que les années écoulées depuis le dernier embauchage.
b) Prime d'ancienneté
Le principe
La prime d'ancienneté est attribuée aux salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, selon la formule suivante :
Prime d'ancienneté (PA) = coefficient × valeur de point d'ancienneté (VPA) + partie fixe de la prime d'ancienneté (PFPA).
Il est précisé que le montant de la prime d'ancienneté est doublé après 6 ans d'ancienneté, triplé après 9 ans d'ancienneté, quadruplé après 12 ans d'ancienneté et quintuplé après 15 ans d'ancienneté.
Le mode de calcul
Les parties signataires précisent que le mode de calcul de la prime d'ancienneté est déconnecté de la grille des salaires minima conventionnels mensuels telle que fixée à l'article 2 du présent avenant.
Ainsi, le montant de la prime d'ancienneté est déterminé à partir d'un barème, distinct de la grille des minima conventionnels mensuels, et qui sera fixé conjointement chaque année dans le cadre des négociations salariales.
Il est précisé que ce barème a pour seul objet de déterminer le montant de la prime d'ancienneté à verser aux salariés.
Clause de sauvegarde
Le taux de revalorisation de la prime d'ancienneté sera, au minimum, égal à la moitié du taux de la revalorisation appliquée aux minima conventionnels.
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