Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- Texte de base : Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (Articles 1er à 22)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion (Article 2)
- Droit syndical. Représentants du personnel (Article 3)
- Embauchage (Article 4)
- Embauche (Article 4)
- Établissement du contrat de travail (Article 5)
- Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (Article 6)
- Période d'essai (Article 7)
- Modification du contrat de travail (Article 8)
- Modification du contrat de travail pour motif économique (Article 8)
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Article 9)
- Durée du travail (Article 10)
- Durée et travail et aménagement du travail (Article 10)
- Formation professionnelle (Article 11)
- Congés payés (Article 12)
- Jours fériés et congés (Article 13)
- Absence pour maladie et indemnisation (Article 14)
- Maternité. Adoption (Article 15)
- Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Article 15)
- Prévoyance complémentaire (Article 16)
- Service national (Article 17)
- Appel à la préparation. Réserve militaire (Article 17)
- Défense et citoyenneté. Réserve militaire (Article 17)
- Commission paritaire nationale des organismes de formation (Article 18)
- Commissions paritaires nationales des organismes de formation (Article 18)
- Commissions paritaires (Article 18)
- Date d'application (Article 19)
- Politique d'emploi catégoriel (Article 19)
- Classification (Article 20)
- Classification conventionnelle (Article 20)
- Rémunérations (Article 21)
- Rémunérations minimales conventionnelles (Article 21)
- Compétences des emplois de formateur (Article 22)
(1) Sont exclus de l'extension les organismes de formation relevant des professions agricoles telles que définies à l'article 1144 du code rural et, dans des conditions identiques à celles précisées à l'article 1er de la convention susvisée en ce qui concerne les ASFO, les organismes de formation créés par des organisations professionnelles d'employeurs du secteur des métiers membres de l'union professionnelle artisanale (arrêté du 16 mars 1989, art. 1er).
Article 4 (non en vigueur)
Remplacé
L'embauchage est soumis à la législation et à la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne la visite médicale.
Dans le cas d'embauchage de jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, leurs conditions de travail sont déterminées conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
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Article 4
En vigueur étendu
L'embauche est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne le suivi de l'état de santé des salariés.
Dans le cas d'embauche de jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, leurs conditions de travail sont déterminées conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
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