Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011

IDCC

  • 1747

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes. Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale agro-alimentaire CFDT ; Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ; Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des sections connexes Force ouvrière.

Information sur la restructuration de branche

Code NAF

  • 15-8A
  • 15-8B
 
    • Article 54 (non en vigueur)

      Abrogé

      La présente convention et ses annexes prend effet au 1er jour du quatrième mois suivant sa signature, sauf les dispositions pour lesquelles une autre date d'application est prévue à l'article en cause (par exemple art. 12) ou celles nécessitant un arrêté ministériel d'extension pour pouvoir être appliquées.

      Elles remplacent à cette date la convention collective du 27 décembre 1977 ainsi que les avenants et accords suivants :

      - avenants n° 1, 2, 3 du 17 mars 1979 concernant les annexes TAM, cadres et employés,

      - avenant n° 4 du 25 juin 1979 concernant l'assurance incapacité de travail des ouvriers,

      - accord du 30 avril 1980 concernant la prévoyance des salariés non cadres,

      - avenant n° 14 du 29 mai 1982 concernant la réduction du temps de travail,

      - avenant n° 17 du 7 mars 1983 concernant la prévoyance des cadres.

      Ancien article 53.

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