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Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
- Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988.
- I. - OBJET ET DUREE.
- II. - RÉVISION.
- III. - DROIT SYNDICAL.
- IV. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL.
- V. - COMITÉ D'ENTREPRISE.
- VI. - CONTRATS A DURÉE INDÉTERMINÉE - EMBAUCHAGE
- VII. - PÉRIODE D'ESSAI.
- VIII. - DÉLAI-CONGÉ.
- IX. - LICENCIEMENT.
- X. - ALLOCATION DE FIN DE CARRIÈRE.
- XI. - SERVICE NATIONAL.
- XII. - RÉEMBAUCHAGE.
- XIII. - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS.
- XIV. - INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS.
- XV. - CONGÉS DE COURTE DURÉE.
- XVI. - JOURS FÉRIÉS.
- XVII. - ABSENCES.
- XVIII. - MALADIE.
- XIX. - ACCIDENT DU TRAVAIL.
- XX. - MATERNITÉ ET ADOPTION.
- XXI. - ANCIENNETÉ.
- XXII. - SALAIRES ET PRIMES D'ANCIENNETÉ.
- XXIII. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE.
- XXIV. - PERSONNEL OUVRIER.
- XXV. - TRAVAILLEURS A DOMICILE.
- XXVI. - TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL.
- XXVII. - COMMISSIONS PARITAIRES D'APPLICATION.
- XXVIII. - DISPOSITIONS FINALES.
Article 21 (non en vigueur)
Abrogé
Les absences nécessitées par l'accomplissement du service national ou pour un rappel sous les drapeaux sont réglées par les dispositions légales.
Toutefois, il sera alloué au salarié ayant plus de trois ans de présence dans l'entreprise et effectuant une période militaire obligatoire de réserve, une indemnité complémentaire de sa solde dont il apportera justification, calculée de telle façon qu'il reçoive 100 p. 100 de son salaire.
Cette indemnité sera due jusqu'à concurrence de deux mois de salaire au total, pendant la durée de service dans l'entreprise quels que soient le nombre et la durée de chacune des périodes faites par le salarié.
Elle sera calculée sur la base du salaire mensuel moyen des douze derniers mois.Versions