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Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
- Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988.
- I. - OBJET ET DUREE.
- II. - RÉVISION.
- III. - DROIT SYNDICAL.
- IV. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL.
- V. - COMITÉ D'ENTREPRISE.
- VI. - CONTRATS A DURÉE INDÉTERMINÉE - EMBAUCHAGE
- VII. - PÉRIODE D'ESSAI.
- VIII. - DÉLAI-CONGÉ.
- IX. - LICENCIEMENT.
- X. - ALLOCATION DE FIN DE CARRIÈRE.
- XI. - SERVICE NATIONAL.
- XII. - RÉEMBAUCHAGE.
- XIII. - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS.
- XIV. - INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS.
- XV. - CONGÉS DE COURTE DURÉE.
- XVI. - JOURS FÉRIÉS.
- XVII. - ABSENCES.
- XVIII. - MALADIE.
- XIX. - ACCIDENT DU TRAVAIL.
- XX. - MATERNITÉ ET ADOPTION.
- XXI. - ANCIENNETÉ.
- XXII. - SALAIRES ET PRIMES D'ANCIENNETÉ.
- XXIII. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE.
- XXIV. - PERSONNEL OUVRIER.
- XXV. - TRAVAILLEURS A DOMICILE.
- XXVI. - TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL.
- XXVII. - COMMISSIONS PARITAIRES D'APPLICATION.
- XXVIII. - DISPOSITIONS FINALES.
Article 26 (non en vigueur)
Abrogé
La fête du travail du 1er mai est obligatoirement chômée et rémunérée. Le régime des autres jours fériés est déterminé dans le cadre de la loi.
Dans le cas où un jour férié est travaillé, les heures effectuées ledit jour férié sont majorées à 100 p. 100.
- Un article 26 bis a été ajouté à cet article par l'avenant du 13 octobre 1989, étendu par arrêté du 14 août 1990 en ce qui concerne le département du calvados.Versions