Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

IDCC

  • 1261

Nota

  • (1) L'intitulé de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO devient :

    « Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ».

    (Art. 1er de l'avenant n°08-08 du 19 novembre 2008 - BO 2009-07)

    L'avenant n°08-08 du 19 novembre 2008 a été étendu par arrêté du 11 mai 2009, JORF du 15 mai 2009)

 

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    I NIVEAU : Groupe 1
    A> II DEFINITION :

    Exécution de tâches simples prescrites ne nécessitant ni apprentissage ni formation professionnelle préalable.

    III DESCRIPTION :

    Peut demander une mise au courant sommaire et/ou une formation générale de base.

    IV EMPLOIS :

    Homme et femme d'entretien.

    Agents de service non qualifiés :

    - plonge :

    - cuisine ;

    - lingerie ;

    - etc.

    Aide ménagère et auxiliaire de vie en formation.

    V NIVEAU DE FORMATION :

    Sans formation professionnelle.

    VI COEFFICIENT : 200.
    Annexe annulée et remplacée, à partir du 1er janvier 2004, par le nouveau chapitre XII de la CCN issu du protocole d'accord du 28 février 2002.
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