Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Inac (Inac-Céréales, Inac-Appro, Inac-Oléo Protéagineux) (1) ; Fédération nationale du légume sec ; Fédération nationale du négoce et de l'industrie des pailles et fourrages.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale agro-alimentaire CFDT ; Fédération des employés, travailleurs et agents de maîtrise CFTC ; Fédération nationale des cadres de l'alimentation CGC ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO.

Code NAF

  • 39-08
  • 57-01
  • 57-11
 
  • Article 11

    En vigueur étendu

    Il est élu dans chaque établissement :

    - un délégué titulaire et un délégué suppléant pour un effectif de 11 à 25 salariés ;

    - deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour un effectif de 26 à 50 salariés ;

    - trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour un effectif de 51 à 100 salariés ;

    - cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour un effectif de 101 à 250 salariés ;

    - sept délégués titulaires et sept délégués suppléants pour un effectif de 251 à 500 salariés ;

    - neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants pour un effectif de 501 à 1 000 salariés ;

    - et, au-dessus de 1 000 salariés, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 500.

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