Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Inac (Inac-Céréales, Inac-Appro, Inac-Oléo Protéagineux) (1) ; Fédération nationale du légume sec ; Fédération nationale du négoce et de l'industrie des pailles et fourrages.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale agro-alimentaire CFDT ; Fédération des employés, travailleurs et agents de maîtrise CFTC ; Fédération nationale des cadres de l'alimentation CGC ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO.

Code NAF

  • 39-08
  • 57-01
  • 57-11
 
  • Article 58

    En vigueur étendu

    Une prime d'ancienneté assise sur le salaire réel est instituée aux taux suivants :

    CALENDRIER

    DEUX PREMIERES ANNEES D'APPLICATION DE LA CONVENTION :

    ANCIENNETÉ 3 ans, taux : 1 p.100

    ANCIENNETÉ 6 ans, taux : 2 p.100

    ANCIENNETÉ 9 ans, taux : 3 p.100

    ANCIENNETÉ 12 ans, taux : 4 p.100

    ANCIENNETÉ 15 ans, taux : 5 p.100

    CALENDRIER

    APRES DEUX ANS D'APPLICATION DE LA CONVENTION

    ANCIENNETÉ 3 ans, taux : 2 p.100

    ANCIENNETÉ 6 ans, taux : 3 p.100

    ANCIENNETÉ 9 ans, taux : 4 p.100

    ANCIENNETÉ 12 ans, taux : 5 p.100

    ANCIENNETÉ 15 ans, taux : 6 p.100

    CALENDRIER

    APRES QUATRE ANS D'APPLICATION DE LA CONVENTION

    ANCIENNETÉ 3 ans, taux : 3 p.100

    ANCIENNETÉ 6 ans, taux : 4 p.100

    ANCIENNETÉ 9 ans, taux : 5 p.100

    ANCIENNETÉ 12 ans, taux : 6 p.100

    ANCIENNETÉ 15 ans, taux : 7 p.100

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