Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Inac (Inac-Céréales, Inac-Appro, Inac-Oléo Protéagineux) (1) ; Fédération nationale du légume sec ; Fédération nationale du négoce et de l'industrie des pailles et fourrages.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale agro-alimentaire CFDT ; Fédération des employés, travailleurs et agents de maîtrise CFTC ; Fédération nationale des cadres de l'alimentation CGC ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO.

Code NAF

  • 39-08
  • 57-01
  • 57-11
 
  • Article 59

    En vigueur étendu

    1. L'ancienneté s'apprécie de la façon suivante :

    - au premier jour du mois d'embauche lorsque celle-ci a lieu dans la première quinzaine du mois ;

    - au premier jour du mois suivant celui de la date d'embauche lorsque celle-ci a lieu dans la deuxième quinzaine du mois.

    2. Pour l'application des articles 39, 40, 41, 46, 51, 53, 55 et 58, on entendra par ancienneté dans l'entreprise :

    - la présence continue au titre du contrat en cours ;

    - la durée des contrats saisonniers et occasionnels ;

    - la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou pour démission du salarié.

    Les périodes de suspension du contrat de travail, à savoir :

    a) Les périodes de maladie et d'accident ;

    b) Les périodes militaires obligatoires ;

    c) Les périodes de repos des femmes en couches ;

    d) Les congés de formation ;

    e) Les congés d'éducation ouvrière ;

    f) Les congés sans traitement des mères de famille.

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