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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
- Texte de base : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel
- Titre III : Conditions d'engagement
- Titre IV : Conditions d'emploi
- Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions
- Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Titre VII : Durée du travail. Congé
- Titre VIII : Suspension du contrat de travail
- Titre IX : Rémunération
- Titre X : Dispositions diverses
Article 7.7 (non en vigueur)
Abrogé
Le cas des absences occasionnées par l'accomplissement du service national, des périodes militaires et d'orientation préliminaire, d'appel ou de rappel sous les drapeaux est réglé suivant les dispositions légales.
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