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Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
- Texte de base : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (Articles 1 à 17)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
- Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale (Article 6)
- Titre III : Contrat de travail (Articles 7 à 11)
- Titre IV : Classification (Article 12)
- Titre V : Rémunération (Articles 13 à 14)
- Titre VI : Rupture du contrat de travail (Articles 15 à 17)
Article 3
En vigueur étendu
La convention peut être révisée, dans les conditions prévues par la loi. Toute modification de la convention résultant d'un avenant de révision a pour effet de se substituer au texte qu'il révise.Versions