Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 (1)

Etendue par arrêté du 9 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
Elargie par arrêté du 22 avril 1992 JORF 2 mai 1992

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à :
    Paris, le 14 juin 1988.
  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ; Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ; Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; Comité professionnel des galeries d'art ; Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ; Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ; Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ; Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ; CFDT, fédération des services ; FECTAM-CFTC ; CGT, fédération des commerces et services (à l'exception des annexes n° 1 et 2) ; CGT-FO, fédération des employés et cadres ; CGC-FNECS (à l'exception de l'annexe n° 2).
  • Adhésion :
    Syndicat national des commerces de la musique et de l'union française (SYCOMUS), par avenant n° 8 du 1er février 1993 ; Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France, par lettre du 22 avril 1993. Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).

Code NAF

  • 63-05
  • 64-13
  • 64-22
  • 64-23
  • 64-25
  • 64-49
 

(1) Elargie au secteur d'activité du toilettage pour animaux

  • Article 3.4 (non en vigueur)

    Abrogé

    Ce contrat, obligatoirement écrit, est régi par la législation et la réglementation en vigueur qui stipule « qu'il peut être conclu pour l'exécution d'une tâche précise, pour le remplacement d'un salarié absent, excepté pour fait de grève. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ».

    Le personnel lié par un tel contrat bénéficie des mêmes avantages que le personnel sous contrat à durée indéterminée. Ce contrat peut comporter une période d'essai. Selon la législation en vigueur, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à 6 mois et de 1 mois dans les autres cas.

    Conformément aux dispositions légales et réglementaires, une indemnité de fin de contrat égale à 5 % du montant de la rémunération perçue jusqu'au terme du contrat est due obligatoirement dans les cas de recours suivants : remplacement d'un salarié absent, attente de l'entrée en service effectif d'un salarié, restructuration, surcroît d'activité, tâche occasionnelle, commande exceptionnelle, travaux urgents.

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