Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Date de signature de la convention collective : 15 janvier 1981.
  • Organisations d'employeurs :
    Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ; Chambre syndicale nationale des électriciens spécialisés de l'automobile (CNSEA) (1) ; Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ; Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ; Fédération française de la carosserie (FFC) ; Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR). (1) Devenue en 1997 : Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale de la métallurgie CFDT (1) ; Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ; Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ; Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile (CSNVA). (1) : Devenue : Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT à partir du 26 mai 1984.
  • Adhésion :
    Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (14 octobre 1981) ; Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ((avenant n° 16 du 23 mai 1990) ; Chambre syndicale du contrôle technique autommobile (CSCT) (lettre du 5 novembre 1993) ; Syndicat national professionnel pour la sécurité routière (SNPSR) (lettre du 8 septembre 1999) ; Fédération des commerces et des services UNSA (lettre du 6 décembre 2004). La FPS, par lettre du 16 avril 2012 (BO n°2012-26). La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS), 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre du 27 juin 2013 (BO n°2013-30) : Cette adhésion ne concerne que ses membres réalisant plus de la moitié de leur chiffre d'affaires avec le commerce et la réparation de cycles.

Code NAF

  • 45-11Z
  • 45-19Z
  • 45-20A
  • 45-20B
  • 45-32Z
  • 45-40Z
  • 46-77Z
  • 47-30Z
  • 47-64Z
  • 50-1Z
  • 50-2Z
  • 52-21Z
  • 71-20A
  • 77-11A
  • 77-11B
  • 77-39Z
  • 81-29B
  • 85-53Z
  • 85-59B
  • 95-29Z
 
  • Article 3.04 (non en vigueur)

    Remplacé


    1. Evaluation du niveau de classement :

    Le tableau ci-dessous, qui ne fournit pas d'indications sur l'échelon à attribuer au salarié, doit être utilisé en complément du tableau général de l'article 3-03. En cas de difficulté d'application, ce sont les dispositions de l'article 3-03 qui doivent prévaloir.

    NIVEAU III

    - TYPE D'ACTIVITÉ :
    Recherche et suivi de la clientèle avec transaction de vente, contacts avec les intermédiaires et pour l'activité automobile, négociations d'engagement de reprise après accord préalable de l'employeur ou de son représentant.

    - AUTONOMIE :
    Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).

    - RESPONSABILITÉ :
    Responsabilité de l'organisation de son activité dans la limite des instructions reçues.

    - CONNAISSANCES :
    Connaissances techniques et commerciales confirmées.

    NIVEAU II

    - TYPE D'ACTIVITÉ :
    Prospection, démarchage et accueil de la clientèle en vue de la réalisation de ventes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

    - AUTONOMIE :
    Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).

    - RESPONSABILITÉ :
    Responsabilité de l'exécution et du contrôle précis de son travail.

    - CONNAISSANCES :
    Connaissances de base sur les méthodes et les formalités liées à l'acte de vente.


    2. Choix d'une appellation :

    Le tableau ci-dessous doit être utilisé conformément aux dispositions de l'article 3-03 b. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, il présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.

    Il est recommandé de retenir, pour les salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle, l'appellation correspondant à la dénomination de ce titre (conseiller commercial automobile...), tout en respectant pour ceux-ci la garantie minimale de classement lorsqu'ils en bénéficient dans les conditions indiquées par l'article 1-23.

    NIVEAU III

    - Echelon 3 (Coefficient 240) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    - Echelon 2 (Coefficient 225) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    - Echelon 1 (Coefficient 215) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    NIVEAU II

    - Echelon 3 (Coefficient 190) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes).

    - Echelon 2 (Coefficient 180) :
    Prospecteur ou hôtesse d'accueil (1).

    - Echelon 1 (Coefficient 170) :
    Prospecteur ou hôtesse d'accueil (1).


    (1) L'hôtesse d'accueil reçoit la clientèle, prend des rendez-vous pour les vendeurs, remet tarifs et catalogues. Elle n'a pas délégation pour argumenter et faire une vente.
  • Article 3.04 (non en vigueur)

    Remplacé


    1. Evaluation du niveau de classement :

    Le tableau ci-dessous, qui ne fournit pas d'indications sur l'échelon à attribuer au salarié, doit être utilisé en complément du tableau général de l'article 3-03. En cas de difficulté d'application, ce sont les dispositions de l'article 3-03 qui doivent prévaloir.

    NIVEAU III

    - TYPE D'ACTIVITÉ :
    Recherche et suivi de la clientèle avec transaction de vente, contacts avec les intermédiaires et pour l'activité automobile, négociations d'engagement de reprise après accord préalable de l'employeur ou de son représentant.

    - AUTONOMIE :
    Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).

    - RESPONSABILITÉ :
    Responsabilité de l'organisation de son activité dans la limite des instructions reçues.

    - CONNAISSANCES :
    Connaissances techniques et commerciales confirmées.

    NIVEAU II

    - TYPE D'ACTIVITÉ :
    Prospection, démarchage et accueil de la clientèle en vue de la réalisation de ventes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

    - AUTONOMIE :
    Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).

    - RESPONSABILITÉ :
    Responsabilité de l'exécution et du contrôle précis de son travail.

    - CONNAISSANCES :
    Connaissances de base sur les méthodes et les formalités liées à l'acte de vente.


    2. Choix d'une appellation :

    Le tableau ci-dessous doit être utilisé conformément aux dispositions de l'article 3-03 b. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, il présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.

    Il est recommandé de retenir, pour les salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle, l'appellation correspondant à la dénomination de ce titre (conseiller commercial automobile...), tout en respectant pour ceux-ci la garantie minimale de classement lorsqu'ils en bénéficient dans les conditions indiquées par l'article 1-23.

    NIVEAU III

    - Echelon 3 (Coefficient 240) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    - Echelon 2 (Coefficient 225) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    - Echelon 1 (Coefficient 215) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    NIVEAU II

    - Echelon 3 (Coefficient 190) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes).

    - Echelon 2 (Coefficient 180) :
    Prospecteur ou hôtesse d'accueil (1).

    - Echelon 1 (Coefficient 170) :
    Prospecteur ou hôtesse d'accueil (1).


    (1) L'hôtesse d'accueil reçoit la clientèle, prend des rendez-vous pour les vendeurs, remet tarifs et catalogues. Elle n'a pas délégation pour argumenter et faire une vente.
  • Article 3.04 (non en vigueur)

    Abrogé


    1. Evaluation du niveau de classement :

    Le tableau ci-dessous, qui ne fournit pas d'indications sur l'échelon à attribuer au salarié, doit être utilisé en complément du tableau général de l'article 3-03. En cas de difficulté d'application, ce sont les dispositions de l'article 3-03 qui doivent prévaloir.


    NIVEAU III

    Type d'activité :
    Recherche et suivi de la clientèle avec transaction de vente, contacts avec les intermédiaires et pour l'activité automobile, négociations d'engagement de reprise après accord préalable de l'employeur ou de son représentant.

    Autonomie :
    Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).

    Responsabilité :
    Responsabilité de l'organisation de son activité dans la limite des instructions reçues.

    Connaissances :
    Connaissances techniques et commerciales confirmées.


    NIVEAU II

    Type d'activité :
    Prospection, démarchage et accueil de la clientèle en vue de la réalisation de ventes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

    Autonomie :
    Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).

    Responsabilité :
    Responsabilité de l'exécution et du contrôle précis de son travail.

    Connaissances :
    Connaissances de base sur les méthodes et les formalités liées à l'acte de vente.


    2. Choix d'une appellation :

    Le tableau ci-dessous doit être utilisé conformément aux dispositions de l'article 3-03 b. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, il présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.

    Il est recommandé de retenir, pour les salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle, l'appellation correspondant à la dénomination de ce titre (conseiller commercial automobile...), tout en respectant pour ceux-ci la garantie minimale de classement lorsqu'ils en bénéficient dans les conditions indiquées par l'article 1-23.


    Niveau III, Echelon 3, Coefficient 240 :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    Niveau III, Echelon 2, Coefficient 225 :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.
    Niveau III, Echelon 1, Coefficient 215 :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.


    Niveau II, Echelon 3, Coefficient 190 :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes).

    Niveau II, Echelon 2, Coefficient 180 :
    Prospecteur ou hôtesse d'accueil (1).

    Niveau II, Echelon 1, Coefficient 170 :
    Prospecteur ou hôtesse d'accueil (1).


    (1) L'hôtesse d'accueil reçoit la clientèle, prend des rendez-vous pour les vendeurs, remet tarifs et catalogues. Elle n'a pas délégation pour argumenter et faire une vente.
  • Article 3.04 (non en vigueur)

    Modifié


    1. Evaluation du niveau de classement :

    Le tableau ci-dessous, qui ne fournit pas d'indications sur l'échelon à attribuer au salarié, doit être utilisé en complément du tableau général de l'article 3-03. En cas de difficulté d'application, ce sont les dispositions de l'article 3-03 qui doivent prévaloir.

    NIVEAU III

    - TYPE D'ACTIVITE :
    Recherche et suivi de la clientèle avec transaction de vente, contacts avec les intermédiaires et pour l'activité automobile, négociations d'engagement de reprise après accord préalable de l'employeur ou de son représentant.

    - AUTONOMIE :
    Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).

    - RESPONSABILITE :
    Responsabilité de l'organisation de son activité dans la limite des instructions reçues.

    - CONNAISSANCES :
    Connaissances techniques et commerciales confirmées.

    NIVEAU II

    - TYPE D'ACTIVITE :
    Prospection, démarchage et accueil de la clientèle en vue de la réalisation de ventes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

    - AUTONOMIE :
    Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).

    - RESPONSABILITE :
    Responsabilité de l'exécution et du contrôle précis de son travail.

    - CONNAISSANCES :
    Connaissances de base sur les méthodes et les formalités liées à l'acte de vente.


    2. Choix d'une appellation :

    Le tableau ci-dessous doit être utilisé conformément aux dispositions de l'article 3-03 b. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, il présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.

    Il est recommandé de retenir, pour les salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle, l'appellation correspondant à la dénomination de ce titre (conseiller commercial automobile...), tout en respectant pour ceux-ci la garantie minimale de classement lorsqu'ils en bénéficient dans les conditions indiquées par l'article 1-23.

    NIVEAU III

    - Echelon 3 (Coefficient 240) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    - Echelon 2 (Coefficient 225) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    - Echelon 1 (Coefficient 215) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes) très qualifié.

    NIVEAU II

    - Echelon 3 (Coefficient 190) :
    Vendeur (ou vendeur magasin, ou hôtesse de ventes).

    - Echelon 2 (Coefficient 180) :
    Prospecteur ou hôtesse d'accueil (1).

    - Echelon 1 (Coefficient 170) :
    Prospecteur ou hôtesse d'accueil (1).


    (1) L'hôtesse d'accueil reçoit la clientèle, prend des rendez-vous pour les vendeurs, remet tarifs et catalogues. Elle n'a pas délégation pour argumenter et faire une vente.
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