Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Date de signature de la convention collective : 15 janvier 1981.
  • Organisations d'employeurs :
    Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ; Chambre syndicale nationale des électriciens spécialisés de l'automobile (CNSEA) (1) ; Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ; Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ; Fédération française de la carosserie (FFC) ; Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR). (1) Devenue en 1997 : Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale de la métallurgie CFDT (1) ; Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ; Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ; Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile (CSNVA). (1) : Devenue : Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT à partir du 26 mai 1984.
  • Adhésion :
    Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (14 octobre 1981) ; Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ((avenant n° 16 du 23 mai 1990) ; Chambre syndicale du contrôle technique autommobile (CSCT) (lettre du 5 novembre 1993) ; Syndicat national professionnel pour la sécurité routière (SNPSR) (lettre du 8 septembre 1999) ; Fédération des commerces et des services UNSA (lettre du 6 décembre 2004). La FPS, par lettre du 16 avril 2012 (BO n°2012-26). La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS), 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre du 27 juin 2013 (BO n°2013-30) : Cette adhésion ne concerne que ses membres réalisant plus de la moitié de leur chiffre d'affaires avec le commerce et la réparation de cycles.

Code NAF

  • 45-11Z
  • 45-19Z
  • 45-20A
  • 45-20B
  • 45-32Z
  • 45-40Z
  • 46-77Z
  • 47-30Z
  • 47-64Z
  • 50-1Z
  • 50-2Z
  • 52-21Z
  • 71-20A
  • 77-11A
  • 77-11B
  • 77-39Z
  • 81-29B
  • 85-53Z
  • 85-59B
  • 95-29Z
 
  • Article 3.08 (non en vigueur)

    Remplacé


    1° Détermination du niveau par application des quatre critères


    NIVEAU : III

    TYPE D'ACTIVITE :

    Recherche et suivi de la clientèle avec transaction de vente, contacts avec les intermédiaires et, pour l'activité automobile, négociations d'engagement de reprise après accord préalable de l'employeur ou de son représentant.

    AUTONOMIE :

    Contrôle direct par une personne d'un niveau supérieur, maîtrise ou cadre, qui donne les instructions sur les objectifs à atteindre.

    RESPONSABILITE :

    Responsabilité de l'organisation de son activité dans la limite de instructions reçues.

    CONNAISSANCE :

    Connaissances techniques et commerciales appuyées sur des cours de perfectionnement sanctionnés par un diplôme de fin de cours.


    NIVEAU : II

    TYPE D'activite :

    Prospection, démarchage et accueil de la clientèle en vue de la réalisation de ventes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

    AUTONOMIE :

    Contrôle direct par une personne de niveau III, par un personnel de maîtrise ou un cadre, qui donne les instructions précises indiquant les limites des initiatives à prendre, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles.

    RESPONSABILITE :

    Responsabilité de l'exécution et du contrôle précis de son travail.

    CONNAISSANCE :

    Connaissances de base sur les méthodes et les formalités liées à l'acte de vente.

    2° Détermination de l'échelon et du coefficient, choix d'une appellation


    Avertissement

    Le classement s'effectue d'abord par référence à la grille de niveau ci-dessus. Elle conduit ensuite au choix d'un échelon et d'un coefficient et enfin de l'appellation.

    Il est recommandé de se limiter aux appellations traditionnelles les plus usuelles reprises ci-contre.

    Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, les grilles présentent un positionnement moyen des appellations qui doit correspondre à la plupart des situations sans être impératif :


    NIVEAU : III

    ECHELON : 3

    COEFFICIENT : 240

    DESIGNATION :

    Vendeur très qualifié.


    NIVEAU : III

    ECHELON : 2

    COEFFICIENT : 225

    DESIGNATION :

    Vendeur très qualifié.


    NIVEAU : III

    ECHELON : 1

    COEFFICIENT : 215

    DESIGNATION :

    Vendeur très qualifié.


    NIVEAU : II

    ECHELON : 3

    COEFFICIENT : 190

    DESIGNATION :

    Vendeur.


    NIVEAU : II

    ECHELON : 2

    COEFFICIENT : 180

    DESIGNATION :

    Prospecteur ou hôtesse d'accueil.


    NIVEAU : II

    ECHELON : 1

    COEFFICIENT : 170

    DESIGNATION :

    Prospecteur ou hôtesse d'accueil.

    Remarques

    Dans les expressions " vendeur très qualifié " ou " vendeur ", le mot " vendeur " peut être remplacé par " hôtesse de ventes " ou " vendeur magasin ".

    L'hôtesse d'accueil reçoit la clientèle, prend des rendez-vous pour les vendeurs, remet tarifs et catalogues.

    Elle n'a pas délégation pour argumenter et faire une vente.
  • Article 3.08 (non en vigueur)

    Remplacé


    1° Détermination du niveau par application des quatre critères


    NIVEAU : III

    TYPE D'ACTIVITE :

    Recherche et suivi de la clientèle avec transaction de vente, contacts avec les intermédiaires et, pour l'activité automobile, négociations d'engagement de reprise après accord préalable de l'employeur ou de son représentant.

    AUTONOMIE :

    Contrôle direct par une personne d'un niveau supérieur, maîtrise ou cadre, qui donne les instructions sur les objectifs à atteindre.

    RESPONSABILITE :

    Responsabilité de l'organisation de son activité dans la limite de instructions reçues.

    CONNAISSANCE :

    Connaissances techniques et commerciales appuyées sur des cours de perfectionnement sanctionnés par un diplôme de fin de cours.


    NIVEAU : II

    TYPE D'activite :

    Prospection, démarchage et accueil de la clientèle en vue de la réalisation de ventes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

    AUTONOMIE :

    Contrôle direct par une personne de niveau III, par un personnel de maîtrise ou un cadre, qui donne les instructions précises indiquant les limites des initiatives à prendre, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles.

    RESPONSABILITE :

    Responsabilité de l'exécution et du contrôle précis de son travail.

    CONNAISSANCE :

    Connaissances de base sur les méthodes et les formalités liées à l'acte de vente.

    2° Détermination de l'échelon et du coefficient, choix d'une appellation


    Avertissement

    Le classement s'effectue d'abord par référence à la grille de niveau ci-dessus. Elle conduit ensuite au choix d'un échelon et d'un coefficient et enfin de l'appellation.

    Il est recommandé de se limiter aux appellations traditionnelles les plus usuelles reprises ci-contre.

    Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, les grilles présentent un positionnement moyen des appellations qui doit correspondre à la plupart des situations sans être impératif :


    NIVEAU : III

    ECHELON : 3

    COEFFICIENT : 240

    DESIGNATION :

    Vendeur très qualifié.


    NIVEAU : III

    ECHELON : 2

    COEFFICIENT : 225

    DESIGNATION :

    Vendeur très qualifié.


    NIVEAU : III

    ECHELON : 1

    COEFFICIENT : 215

    DESIGNATION :

    Vendeur très qualifié.


    NIVEAU : II

    ECHELON : 3

    COEFFICIENT : 190

    DESIGNATION :

    Vendeur.


    NIVEAU : II

    ECHELON : 2

    COEFFICIENT : 180

    DESIGNATION :

    Prospecteur ou hôtesse d'accueil.


    NIVEAU : II

    ECHELON : 1

    COEFFICIENT : 170

    DESIGNATION :

    Prospecteur ou hôtesse d'accueil.

    Remarques

    Dans les expressions " vendeur très qualifié " ou " vendeur ", le mot " vendeur " peut être remplacé par " hôtesse de ventes " ou " vendeur magasin ".

    L'hôtesse d'accueil reçoit la clientèle, prend des rendez-vous pour les vendeurs, remet tarifs et catalogues.

    Elle n'a pas délégation pour argumenter et faire une vente.
  • Article 3.08 (non en vigueur)

    Abrogé


    1° Détermination du niveau par application des quatre critères


    NIVEAU : III

    TYPE D'ACTIVITE :

    Recherche et suivi de la clientèle avec transaction de vente, contacts avec les intermédiaires et, pour l'activité automobile, négociations d'engagement de reprise après accord préalable de l'employeur ou de son représentant.

    AUTONOMIE :

    Contrôle direct par une personne d'un niveau supérieur, maîtrise ou cadre, qui donne les instructions sur les objectifs à atteindre.

    RESPONSABILITE :

    Responsabilité de l'organisation de son activité dans la limite de instructions reçues.

    CONNAISSANCE :

    Connaissances techniques et commerciales appuyées sur des cours de perfectionnement sanctionnés par un diplôme de fin de cours.


    NIVEAU : II

    TYPE D'activite :

    Prospection, démarchage et accueil de la clientèle en vue de la réalisation de ventes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.

    AUTONOMIE :

    Contrôle direct par une personne de niveau III, par un personnel de maîtrise ou un cadre, qui donne les instructions précises indiquant les limites des initiatives à prendre, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles.

    RESPONSABILITE :

    Responsabilité de l'exécution et du contrôle précis de son travail.

    CONNAISSANCE :

    Connaissances de base sur les méthodes et les formalités liées à l'acte de vente.

    2° Détermination de l'échelon et du coefficient, choix d'une appellation


    Avertissement

    Le classement s'effectue d'abord par référence à la grille de niveau ci-dessus. Elle conduit ensuite au choix d'un échelon et d'un coefficient et enfin de l'appellation.

    Il est recommandé de se limiter aux appellations traditionnelles les plus usuelles reprises ci-contre.

    Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, les grilles présentent un positionnement moyen des appellations qui doit correspondre à la plupart des situations sans être impératif :


    NIVEAU : III

    ECHELON : 3

    COEFFICIENT : 240

    DESIGNATION :

    Vendeur très qualifié.


    NIVEAU : III

    ECHELON : 2

    COEFFICIENT : 225

    DESIGNATION :

    Vendeur très qualifié.


    NIVEAU : III

    ECHELON : 1

    COEFFICIENT : 215

    DESIGNATION :

    Vendeur très qualifié.


    NIVEAU : II

    ECHELON : 3

    COEFFICIENT : 190

    DESIGNATION :

    Vendeur.


    NIVEAU : II

    ECHELON : 2

    COEFFICIENT : 180

    DESIGNATION :

    Prospecteur ou hôtesse d'accueil.


    NIVEAU : II

    ECHELON : 1

    COEFFICIENT : 170

    DESIGNATION :

    Prospecteur ou hôtesse d'accueil.

    Remarques

    Dans les expressions " vendeur très qualifié " ou " vendeur ", le mot " vendeur " peut être remplacé par " hôtesse de ventes " ou " vendeur magasin ".

    L'hôtesse d'accueil reçoit la clientèle, prend des rendez-vous pour les vendeurs, remet tarifs et catalogues.

    Elle n'a pas délégation pour argumenter et faire une vente.
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