Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Agréée par arrêté du 30 octobre 1998 JORF 13 novembre 1998

IDCC

  • 2046

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 1er janvier 1999
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
  • Adhésion :
    CFE-CGC Santé-Social, par lettre du 14 octobre 2021 (BO n°2021-42) UNSA, par lettre du 14 décembre 2021 (BO n°2021-52)
 
  • Article 2.12.4 (non en vigueur)

    Modifié

    Conformément au titre Ier, chapitre III, article 1.3.3., la dénonciation partielle de ce chapitre est possible dans les conditions légales en vigueur.

  • Conformément au titre Ier, chapitre III, article 1.3.3., la dénonciation partielle de ce chapitre est possible dans les conditions légales en vigueur.

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