Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Agréée par arrêté du 30 octobre 1998 JORF 13 novembre 1998

IDCC

  • 2046

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 1er janvier 1999
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
  • Adhésion :
    CFE-CGC Santé-Social, par lettre du 14 octobre 2021 (BO n°2021-42) UNSA, par lettre du 14 décembre 2021 (BO n°2021-52)
 
  • Article 3.1.7

    En vigueur non étendu

    (Créé par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)

    Les articles du présent chapitre, exceptés l‘article 3.1.6. et les sous-articles subséquents, ne s‘appliquent pas aux PU-PH et MCU-PH.

    En cas de différend entre un PU-PH ou un MCU-PH et la direction du centre, un protocole d‘accord entre le CHU, la faculté de médecine et le CLCC définira les mesures à prendre en vue de saisir la commission de discipline ad hoc.

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