Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Agréée par arrêté du 30 octobre 1998 JORF 13 novembre 1998

IDCC

  • 2046

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 1er janvier 1999
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
  • Adhésion :
    CFE-CGC Santé-Social, par lettre du 14 octobre 2021 (BO n°2021-42) UNSA, par lettre du 14 décembre 2021 (BO n°2021-52)
 
    • Article A-1.1.1

      En vigueur non étendu

      Principe

      Le nouveau système de classification, qui se substitue aux anciennes grilles des classifications et des salaires, a pour objectif principal de positionner de façon claire et précise les emplois caractéristiques de la profession, les uns par rapport aux autres et de développer une approche globale des centres de lutte contre le cancer.

      Il adopte une méthode de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé.

      Il regroupe le personnel au sein de 7 positions professionnelles, chaque emploi faisant l'objet d'une définition synthétique exposant les différentes missions lui étant attribuées.

      Les définitions de cette classification, tant pour les différentes positions que pour les emplois, ont été élaborées à partir des critères classants suivants, formant 4 groupes cohérents :

      Groupes

      Critères

      Formation et expérience profession nelle

      1

      Formation initiale dans le métier

      2

      Durée d'apprentissage

      Aspects spécifiques de l'emploi

      3

      Durée d'adaptation

      4

      Complexité de l'emploi

      5

      Charge mentale

      6

      Charge physique

      Responsabilité et autonomie

      7

      Initiative

      8

      Responsabilité pour les inexactitudes matérielles

      9

      Responsabilité de discrétion

      10

      Responsabilité de sécurité

      10 bis

      Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité

      Relations, expertise et stratégie

      11

      Relations internes

      12

      Relations avec les tiers

      13

      Encadrement

      13 bis

      Expertise technique et scientifique

      13 ter

      Dimension stratégique

      Annexe I créée par la convention collective.

    • Article A-1.1.2

      En vigueur non étendu

      Méthode de classement

      Méthode de classement

      Le classement définitif de chaque salarié dans la nouvelle grille nécessite, préalablement, l'élaboration des opérations suivantes au sein de chaque centre :

      1°) Recensement et description de chaque poste ;

      2°) Situation de l'emploi selon les définitions des positions et des emplois.

      A-1.1.2.1. Recensement et description des postes

      Les appellations retenues dans chaque centre pouvant recouvrir des postes différents, l'attribution de la qualification conventionnelle du salarié doit être réalisée à partir de la description du poste réellement tenu.

      A-1.1.2.2. Situation de l'emploi
      selon les définitions des positions et des emplois

      La situation de l'emploi occupé résulte des misions, tâches ou travaux réellement effectués et ce, par référence aux définitions d'emplois ci-après, étant précisé que :

      a) un diplôme en tant que tel ne confère aucun droit d'accueil ou de classement dans une position ou un emploi de la classification ;

      b) le titulaire d'un diplôme professionnel peut accéder aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent, sous 2 conditions :

      - qu'un emploi correspondant aux fonctions ci-dessus soit disponible, ces fonctions devant correspondre à la spécialité du diplôme et être de son niveau ;

      - que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper ;

      c) l'expérience acquise par la pratique, hormis le cas d'emploi ou le diplôme est exigé légalement, peut être équivalente ou même supérieure à un diplôme.

      Annexe I créée par la convention collective.

    • Article A-1.1.3

      En vigueur non étendu

      Date de prise d'effet -Conditions de mise en place

      La date de prise d'effet de la nouvelle grille de classification et des rémunérations en découlant est fixée au 1er janvier 1999.

      Sans préjudice des dispositions de l'article L. 132-2 du code du travail prévoyant l'examen des classifications tous les 5 ans, il sera procédé, au plus tard 2 années après la date d'entrée en vigueur de ces dernières, au niveau national, à un bilan sur les conditions de leur mise en place et leur application au sein des centres.

      Annexe I créée par la convention collective.

    • Article A-1.1.4

      En vigueur non étendu

      Définition des positions professionnelles

      Les positions professionnelles permettent de situer chaque emploi, existant ou à venir, à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier.

      Elles sont au nombre de 7 :

      Position 1

      Agent

      Position 2

      Agent qualifie

      Position 3

      Technicien

      Position 4

      Technicien qualifie

      Position 5

      Agent de maitrise

      Position 6

      Cadre

      Position 7

      Cadre superieur

      • Position 1 - agent :

      Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies.

      • Position 2 - Agent qualifie :

      Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises.

      • Position 3 - Technicien :

      Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme.

      • Position 4 - Technicien qualifie :

      Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi.

      • Position 5 - Agent de maitrise :

      Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation profession nelle.

      • Position 6 - Cadre :

      Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative.

      • Position 7 - Cadre supérieur :

      Emploi de direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.

      Annexe I créée par la convention collective.

    • Article A-1.1.5 (non en vigueur)

      Modifié

      L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur.

      Enfin, les missions des centres de lutte contre le cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.

      A-1.1.5.1. Définition des emplois du personnel non-cadre

      Agent d'accueil/standardiste :
      – reçoit, accueille et identifie les patients, les visiteurs ... Et/ou les communications téléphoniques ;
      – renseigne et oriente ses différents interlocuteurs. Participe à des tâches administratives.

      Agent de service :
      – effectue sur consignes précises d'exécution des travaux divers simples tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restauration, entretien...
      – cet emploi recouvre notamment les postes tels qu'agent de cuisine, de buanderie, d'hôtellerie...

      Agent de service qualifié :
      – effectue sur consignes d'exécution des travaux tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restau ration, entretien... ces travaux nécessitent une qualification préalable et une pratique suffisante du métier permettant la prise d'initiative.

      Aide de laboratoire :
      – assure sous le contrôle des techniciens de laboratoire la préparation et l'entretien des matériels (nécessitant une attention particulière dans leur maniement) ainsi que des surfaces de travail.

      Aide diététicien(ne) :
      – il est chargé de l'application stricte des protocoles et consignes du diététicien concernant les préparations culinaires et régimes particuliers ainsi que la confection des alimentations par sonde.

      Aide-soignant(e) :
      – participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière aux soins répondant aux besoins fondamentaux des malades (hygiène, alimentation, confort) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;
      – participe à la surveillance de l'Etat du malade.

      Assistant(e) de gestion ou administratif(tive) :
      – analyse et exploite des informations liées à l'une des activités de gestion administrative du centre ;
      – traite ces informations dans le cadre des procédures administratives du centre. Réalise des études et des notes. Participe à l'élaboration de procédures de gestion ;
      – le cas échéant, entretient les relations avec le personnel ou des partenaires extérieurs.

      Assistant(e) médical(e) :
      – assure les travaux d'assistanat dans le cadre de l'activité médicale et scientifique en utilisant, notamment, les techniques bureautiques. Assure la gestion du dossier du malade ;
      – assure le traitement et gère la transmission d'informations médicales internes et externes.

      Assistante sociale :
      – évalue, élabore et met en œuvre un projet permettant la prise en charge des problèmes sociaux et économiques des personnes concernées et de leur famille ;
      – cette assistance se manifeste par une écoute, des conseils techniques, une orientation adaptée et la médiation auprès des différents organismes intra et extra hospitaliers. L'emploi s'exerce en collaboration avec l'équipe médicale et soignante ;
      – contribue à la réinsertion socio-professionnelle des malades. L'exercice de cet emploi s'effectue soit auprès des malades, soit auprès du personnel.

      Auxiliaire de puériculture :
      – participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière ou de la puéricultrice aux soins répondant aux besoins fondamentaux des enfants (hygiène, alimentation, confort, éveil) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;
      – participe à la surveillance de l'Etat général de l'enfant et de son développement.

      Brancardier :
      – il assure le transport, l'accompagnement et la manutention des patients ;
      – il adapte les modalités du transport en fonction de l'Etat du patient et des informations reçues ;
      – peut assurer des tâches complémentaires en lien avec la définition de l'emploi d'agent de service qualifié.

      Chef d'équipe :
      – à partir de directives, assure les fonctions d'animation et de coordination de l'activité d'une équipe ;
      – contrôle le bon déroulement de la production en terme de quantité, qualité, coût et délais ;
      – assure l'organisation du travail, le conseil et l'assistance technique ;
      – s'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

      Diététicien(ne) :
      – veille à la qualité, au respect des règles d'hygiène et assure l'équilibre de l'alimentation de l'ensemble des malades ;
      – traduit la prescription médicale en menus personnalisés, en collaboration avec l'équipe soignante ;
      – contrôle la préparation et la distribution des repas spécifiques. Contribue à l'éducation et à la prévention en matière nutritionnelle participe à la formation du personnel en matière d'hygiène alimentaire, de nutrition ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Documentaliste :
      – collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'informations ou des utilisateurs potentiels les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins d'information et/ou de formation ;
      – gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniques documentaires appropriées. Après analyse des besoins, recherche, sélectionne, traite cette information. Peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques ;
      – participe à la veille documentaire.

      Employé(e) administratif(tive) :
      – effectue diverses tâches administratives selon des consignes précises d'exécution.

      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) :
      – classe, pointe vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l'établissement. Effectue l'enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l'aide d'outils informatiques en se conformant à des opérations méthodiques et à des consignes d'exécution.

      Employé(e) d'archives :
      – participe à la fonction logistique en assurant la réception, l'archivage, la préparation et la distribution des dossiers médicaux. Doit maîtriser l'utilisation de l'outil informatique.

      Infirmier(ère) anesthésiste de :
      – participe à la mise en condition, à l'anesthésie et/ou à la réanimation des malades ;
      – assure la surveillance du malade et des appareils de contrôle et d'assistance. Assure la vérification de l'Etat de fonctionnement et de stérilisation du matériel ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Infirmier(ère) de :
      – prévoit, organise et dispense des soins relevant de son rôle propre ou sur prescription médicale. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité ;
      – assure des actes de prévention, d'éducation, d'hygiène et de santé

      Infirmier(ère) de bloc opératoire de :
      – prévoit l'instrumentation et le matériel nécessaires au bon déroulement de chaque intervention chirurgicale ;
      – accueille le malade, le prépare et assure son installation ;
      – assure l'instrumentation nécessaire à l'intervention ;
      – assure le contrôle du nettoyage et de la stérilisation du matériel utilisé pendant l'intervention ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Infirmier(ère) de puériculture de :
      – effectue des soins infirmiers adaptés aux enfants ;
      – surveille la santé et le développement psychomoteur des enfants. Etablit les relations avec les familles et participe aux actions éducatives ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Informaticien(ne) d'études :
      – participe au développement et à la maintenance des applications informatiques, en assurant l'analyse fonctionnelle, la conception technique, le codage, la mise au point et la documentation de programmes dans le respect des normes, standards et procédures qualité en vigueur ;
      – il participe le cas échéant aux études dès la phase de rédaction du cahier des charges et intervient en qualité d'interlocuteur de prestataires externes.

      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale :
      – effectue les préparations nécessaires à l'application des radiations ionisantes ou à d'autres agents physiques utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement ;
      – est responsable, par délégation, de la mise en place, de l'exposition, de l'administration des agents physiques et de la surveillance du patient ;
      – participe au suivi dosimétrique ;
      – participe aux actions de radioprotection ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à cette activité.

      Masseur-kinésithérapeute :
      – prévoit, organise et dispense des actes de massage, de gymnastique médicale, de rééducation fonctionnelle et motrice sur prescription médicale ;
      – choisit les méthodes et techniques qu'il va employer. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Orthophoniste :
      – sur prescription médicale, choisit et met en œuvre des techniques d'évaluation et de rééducation auprès de malades atteints de troubles de la phonation, de la déglutition et du langage ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Ouvrier spécialisé :
      – exécute des travaux élémentaires notamment d'entretien, de nettoyage, nécessitant un apprentissage préalable ou une pratique suffisante d'un métier selon des consignes précises d'exécution.

      Ouvrier qualifié :
      – exécute des travaux qualifiés dans son métier selon des consignes générales.

      Ouvrier hautement qualifié :
      – réalise des travaux très qualifiés, requérant des connaissances approfondies. Il définit son propre mode opératoire et adapte les moyens d'exécution.

      Préparateur(trice) en pharmacie :
      – sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments en fonction des prescriptions médicales ;
      – effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments. Participe à la gestion des stocks pharmaceutiques et au suivi de la consommation des services.

      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie :

      (Définition modifiée par avenant 2001-02 du 13 février 2001)

      – sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments -dont des cytostatiques dans le cadre de protocoles et d‘essais thérapeutiques- en fonction des prescriptions médicales. Effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments ;
      – en plus des tâches normalement effectuées par le préparateur en pharmacie, applique des directives ou des protocoles d‘analyses et manipule des appareils plus ou moins complexes.

      Principalat :
      – outre ses fonctions d'origine professionnelle, assure les fonctions d'animation, de coordination et de planification de l'activité d'une équipe dans les secteurs soins, médico-techniques et administratifs. Apporte aux membres de l'équipe une assistance et des conseils techniques. S'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

      Secrétaire :
      – effectue des travaux administratifs et de secrétariat. Assure le traitement et gère la diffusion d'informations. Maîtrise l'utilisation courante des techniques bureautiques.

      Technicien(ne) :
      – réalise des travaux complexes nécessitant une formation professionnelle spécialisée principalement dans des domaines techniques ;
      – participe à la conception et à l'élaboration de procédés et consignes de maintenance et d'utilisation.

      Technicien(ne) administratif(tive) :
      – enregistre et traite des informations numériques et/ou alphabétiques, en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies ;
      – l'activité peut comporter des relations aussi bien internes qu'avec des tiers.

      Technicien(ne) biologiste :

      (Emploi supprimé par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

      Technicien(ne) comptable :
      – assure la tenue d'un groupe de comptes ;
      – enregistre et traite les informations comptables relatives aux mouvements financiers du centre, en conformité à la réglementation ;
      – collecte, classe et analyse des informations chiffrées ;
      – participe à l'élaboration des comptes prévisionnels et/ou à la comptabilité analytique.

      Technicien(ne) d'exploitation informatique :
      – assure la conduite et la surveillance des équipements informatiques en vue de la mise en œuvre des traitements informatisés, dans le respect des dispositions et procédures en vigueur. S'occupe de la maintenance des moyens informatiques. Assure l'assistance auprès des utilisateurs dans les domaines matériels et/ou logiciel.

      Technicien(ne) de laboratoire :

      (Définition modifiée par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

      – agit sur prescription et sous la responsabilité du chef de service. Prépare, effectue et/ou analyse à des fins médicales et/ou de recherche des prélèvements organiques et biologiques dans le respect des normes de qualité en vigueur ;
      – contrôle le déroulement des procédures d‘analyse et transmet les résultats dans le respect des délais pour validation biologique. - rédige des compte rendus d‘analyses et de conclusion ;
      – réalise la vérification, l‘entretien et la maintenance courante du matériel utilisé ;
      – met en œuvre des technologies nouvelles d‘analyse et/ou d‘investigation.

      Technicien(ne) de maintenance biomédicale :
      – assure les maintenances préventives et correctives pour le bon fonctionnement et le suivi sur le plan technique d'un groupe d'appareils médicaux en relation avec des partenaires internes et externes ;
      – assure les tâches administratives de suivi du parc de matériel.

      Technicien(ne) de recherche clinique :
      – dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, participe à l'élaboration des fiches de recueils, assure la collecte, le contrôle qualité et l'enregistrement des données médicales ;
      – participe au suivi des travaux et au traitement des données.

      Technicien(ne) en iconographie :
      – participe à la réalisation ou réalise un support de communication visuelle (dessin, graphisme, mise en page, mise en volume ... ). Effectue des travaux de création, de composition, de transformation, de stockage et de mise en valeur d'informations sous une forme écrite, graphique, audiovisuelle ou digitale.

      Technicien(ne) qualifié(e) :
      – sous l'autorité du cadre responsable de l'activité, contribue à l'analyse des besoins dans son domaine d'activité et les secteurs avec lesquels il est en relation et à la mise au point des informations requises pour l'exercice de son activité ;
      – s'assure du respect des procédures mises en place, en interne et en externe, et garantit la faisabilité des résultats ;
      – est en relation avec des partenaires externes et internes.

      Technicien(ne) hautement qualifié(e) :
      – collecte et traite des informations spécifiques à son domaine d'activité ;
      – coordonne et vérifie dans son secteur la régularité des informations et des techniques à mettre en œuvre auprès des utilisateurs ou du supérieur hiérarchique ;
      – participe activement à la conception et à l'implantation de nouveaux procédés, matériels, technologies, méthodes administratives...
      – veille au maintien de leurs qualités techniques, optimise leur productivité et leur emploi en procédant à leur évaluation ;
      – contribue à l'organisation du service.

      A-1.1.5.2. Définition des emplois du personnel cadre

      Définition générique des cadres de position 6 et position 7 :

      Sont cadres les salariés qui exercent par délégation de l'employeur, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions faisant appel à des compétences appuyées sur une formation supérieure ou acquises par une expérience au moins équivalente et comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante :
      – soit d'encadrement d'autres salariés, c'est à dire des responsabilités d'animation de communication, d'organisation, de gestion, de contrôle, d'appréciation et de formation. Les missions d'information, de communication et le cas échéant de représentation de l'entreprise sont généralement inhérentes à ces fonctions ;
      – soit d'expertise, d'étude, de conseil, qu'elles relèvent de domaines paramédicaux, techniques, financiers, de gestion, etc.

      Ils participent à la gestion et au contrôle qualité de leur activité.

      Position 6

      Définition générique des cadres de position 6 (cadres 1, 2 et 3)

      Supervise, organise et coordonne un ou plusieurs services du centre.

      Collecte les informations auprès de différents responsables opérationnels.

      Structure les données représentatives au bon fonctionnement du centre, nécessaires aux prises de décisions.

      Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme.

      Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.

      Cadre 1 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité dont il gère le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances professionnelles techniques requérant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes,
      – en matière de résolution de problèmes apporte des solutions par un choix judicieux parmi des choses apprises.

      Cadre 2 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 1, dont il gère et optimise le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances approfondies d'un domaine considéré, combinant une large compréhension de pratiques complexes et de théories scientifiques.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses après évaluation et interprEtation, par une adaptation de solutions préexistantes.

      Cadre 3
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 2, dont il conçoit, gère, optimise le fonctionnement, assure son développement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses à
      des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles.
      – a une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré.

      Position 7

      Définition générique des cadres de position 7 (cadre supérieur 1, 2 et 3) :

      La position de cadre supérieur se subdivise en 3 classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du centre

      Cadre supérieur 1 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.

      Cadre supérieur 2 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité ;
      – conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ;
      – anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres ;
      – participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels.

      Cadre supérieur 3 :
      – dirige par délégation permanente et générale du directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le directeur et le conseil d'administration ;
      – participe à la définition de la stratégie du centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du centre.

    • Article A-1.1.5 (non en vigueur)

      Modifié

      L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur.

      Enfin, les missions des centres de lutte contre le cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.

      A-1.1.5.1. Définition des emplois du personnel non-cadre

      Agent d'accueil/standardiste :
      – reçoit, accueille et identifie les patients, les visiteurs ... Et/ou les communications téléphoniques ;
      – renseigne et oriente ses différents interlocuteurs. Participe à des tâches administratives.

      Agent de service :
      – effectue sur consignes précises d'exécution des travaux divers simples tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restauration, entretien...
      – cet emploi recouvre notamment les postes tels qu'agent de cuisine, de buanderie, d'hôtellerie...

      Agent de service qualifié :
      – effectue sur consignes d'exécution des travaux tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restau ration, entretien... ces travaux nécessitent une qualification préalable et une pratique suffisante du métier permettant la prise d'initiative.

      Aide de laboratoire :
      – assure sous le contrôle des techniciens de laboratoire la préparation et l'entretien des matériels (nécessitant une attention particulière dans leur maniement) ainsi que des surfaces de travail.

      Aide diététicien(ne) :
      – il est chargé de l'application stricte des protocoles et consignes du diététicien concernant les préparations culinaires et régimes particuliers ainsi que la confection des alimentations par sonde.

      Aide-soignant(e) :
      – participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière aux soins répondant aux besoins fondamentaux des malades (hygiène, alimentation, confort) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;
      – participe à la surveillance de l'état du malade.

      Aide-soignant(e) spécialisé(e) :
      – exerce un rôle actif et pérenne dans des thématiques transversales variées ;
      – détenant une certaine expertise, il la transmet et formalise de nouvelles pratiques innovantes ;
      – s'implique dans les travaux de recherche en soins.

      Assistant(e) de gestion ou administratif(tive) :
      – analyse et exploite des informations liées à l'une des activités de gestion administrative du centre ;
      – traite ces informations dans le cadre des procédures administratives du centre. Réalise des études et des notes. Participe à l'élaboration de procédures de gestion ;
      – le cas échéant, entretient les relations avec le personnel ou des partenaires extérieurs.

      Assistant(e) médical(e) :
      – assure les travaux d'assistanat dans le cadre de l'activité médicale et scientifique en utilisant, notamment, les techniques bureautiques. Assure la gestion du dossier du malade ;
      – assure le traitement et gère la transmission d'informations médicales internes et externes.

      Assistante sociale :
      – évalue, élabore et met en œuvre un projet permettant la prise en charge des problèmes sociaux et économiques des personnes concernées et de leur famille ;
      – cette assistance se manifeste par une écoute, des conseils techniques, une orientation adaptée et la médiation auprès des différents organismes intra et extra hospitaliers. L'emploi s'exerce en collaboration avec l'équipe médicale et soignante ;
      – contribue à la réinsertion socio-professionnelle des malades. L'exercice de cet emploi s'effectue soit auprès des malades, soit auprès du personnel.

      Auxiliaire de puériculture :
      – participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière ou de la puéricultrice aux soins répondant aux besoins fondamentaux des enfants (hygiène, alimentation, confort, éveil) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;
      – participe à la surveillance de l'Etat général de l'enfant et de son développement.

      Brancardier :
      – il assure le transport, l'accompagnement et la manutention des patients ;
      – il adapte les modalités du transport en fonction de l'Etat du patient et des informations reçues ;
      – peut assurer des tâches complémentaires en lien avec la définition de l'emploi d'agent de service qualifié.

      Chef d'équipe :
      – à partir de directives, assure les fonctions d'animation et de coordination de l'activité d'une équipe ;
      – contrôle le bon déroulement de la production en terme de quantité, qualité, coût et délais ;
      – assure l'organisation du travail, le conseil et l'assistance technique ;
      – s'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

      Diététicien(ne) :
      – veille à la qualité, au respect des règles d'hygiène et assure l'équilibre de l'alimentation de l'ensemble des malades ;
      – traduit la prescription médicale en menus personnalisés, en collaboration avec l'équipe soignante ;
      – contrôle la préparation et la distribution des repas spécifiques. Contribue à l'éducation et à la prévention en matière nutritionnelle participe à la formation du personnel en matière d'hygiène alimentaire, de nutrition ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Documentaliste :
      – collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'informations ou des utilisateurs potentiels les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins d'information et/ou de formation ;
      – gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniques documentaires appropriées. Après analyse des besoins, recherche, sélectionne, traite cette information. Peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques ;
      – participe à la veille documentaire.

      Employé(e) administratif(tive) :
      – effectue diverses tâches administratives selon des consignes précises d'exécution.

      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) :
      – classe, pointe vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l'établissement. Effectue l'enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l'aide d'outils informatiques en se conformant à des opérations méthodiques et à des consignes d'exécution.

      Employé(e) d'archives :
      – participe à la fonction logistique en assurant la réception, l'archivage, la préparation et la distribution des dossiers médicaux. Doit maîtriser l'utilisation de l'outil informatique.

      Infirmier(ère) anesthésiste de :
      – participe à la mise en condition, à l'anesthésie et/ou à la réanimation des malades ;
      – assure la surveillance du malade et des appareils de contrôle et d'assistance. Assure la vérification de l'Etat de fonctionnement et de stérilisation du matériel ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Infirmier(ère) de :
      – prévoit, organise et dispense des soins relevant de son rôle propre ou sur prescription médicale. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité ;
      – assure des actes de prévention, d'éducation, d'hygiène et de santé

      Infirmier(ère) de bloc opératoire de :
      – prévoit l'instrumentation et le matériel nécessaires au bon déroulement de chaque intervention chirurgicale ;
      – accueille le malade, le prépare et assure son installation ;
      – assure l'instrumentation nécessaire à l'intervention ;
      – assure le contrôle du nettoyage et de la stérilisation du matériel utilisé pendant l'intervention ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Infirmier(ère) de puériculture de :
      – effectue des soins infirmiers adaptés aux enfants ;
      – surveille la santé et le développement psychomoteur des enfants. Etablit les relations avec les familles et participe aux actions éducatives ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Informaticien(ne) d'études :
      – participe au développement et à la maintenance des applications informatiques, en assurant l'analyse fonctionnelle, la conception technique, le codage, la mise au point et la documentation de programmes dans le respect des normes, standards et procédures qualité en vigueur ;
      – il participe le cas échéant aux études dès la phase de rédaction du cahier des charges et intervient en qualité d'interlocuteur de prestataires externes.

      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale :
      – effectue les préparations nécessaires à l'application des radiations ionisantes ou à d'autres agents physiques utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement ;
      – est responsable, par délégation, de la mise en place, de l'exposition, de l'administration des agents physiques et de la surveillance du patient ;
      – participe au suivi dosimétrique ;
      – participe aux actions de radioprotection ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à cette activité.

      Masseur-kinésithérapeute :
      – prévoit, organise et dispense des actes de massage, de gymnastique médicale, de rééducation fonctionnelle et motrice sur prescription médicale ;
      – choisit les méthodes et techniques qu'il va employer. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Orthophoniste :
      – sur prescription médicale, choisit et met en œuvre des techniques d'évaluation et de rééducation auprès de malades atteints de troubles de la phonation, de la déglutition et du langage ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Ouvrier spécialisé :
      – exécute des travaux élémentaires notamment d'entretien, de nettoyage, nécessitant un apprentissage préalable ou une pratique suffisante d'un métier selon des consignes précises d'exécution.

      Ouvrier qualifié :
      – exécute des travaux qualifiés dans son métier selon des consignes générales.

      Ouvrier hautement qualifié :
      – réalise des travaux très qualifiés, requérant des connaissances approfondies. Il définit son propre mode opératoire et adapte les moyens d'exécution.

      Préparateur(trice) en pharmacie :
      – sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments en fonction des prescriptions médicales ;
      – effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments. Participe à la gestion des stocks pharmaceutiques et au suivi de la consommation des services.

      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie :

      (Définition modifiée par avenant 2001-02 du 13 février 2001)

      – sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments -dont des cytostatiques dans le cadre de protocoles et d‘essais thérapeutiques- en fonction des prescriptions médicales. Effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments ;
      – en plus des tâches normalement effectuées par le préparateur en pharmacie, applique des directives ou des protocoles d‘analyses et manipule des appareils plus ou moins complexes.

      Principalat :
      – outre ses fonctions d'origine professionnelle, assure les fonctions d'animation, de coordination et de planification de l'activité d'une équipe dans les secteurs soins, médico-techniques et administratifs. Apporte aux membres de l'équipe une assistance et des conseils techniques. S'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

      Secrétaire :
      – effectue des travaux administratifs et de secrétariat. Assure le traitement et gère la diffusion d'informations. Maîtrise l'utilisation courante des techniques bureautiques.

      Technicien(ne) :
      – réalise des travaux complexes nécessitant une formation professionnelle spécialisée principalement dans des domaines techniques ;
      – participe à la conception et à l'élaboration de procédés et consignes de maintenance et d'utilisation.

      Technicien(ne) administratif(tive) :
      – enregistre et traite des informations numériques et/ou alphabétiques, en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies ;
      – l'activité peut comporter des relations aussi bien internes qu'avec des tiers.

      Technicien(ne) biologiste :

      (Emploi supprimé par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

      Technicien(ne) comptable :
      – assure la tenue d'un groupe de comptes ;
      – enregistre et traite les informations comptables relatives aux mouvements financiers du centre, en conformité à la réglementation ;
      – collecte, classe et analyse des informations chiffrées ;
      – participe à l'élaboration des comptes prévisionnels et/ou à la comptabilité analytique.

      Technicien(ne) d'exploitation informatique :
      – assure la conduite et la surveillance des équipements informatiques en vue de la mise en œuvre des traitements informatisés, dans le respect des dispositions et procédures en vigueur. S'occupe de la maintenance des moyens informatiques. Assure l'assistance auprès des utilisateurs dans les domaines matériels et/ou logiciel.

      Technicien(ne) de laboratoire :

      (Définition modifiée par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

      – agit sur prescription et sous la responsabilité du chef de service. Prépare, effectue et/ou analyse à des fins médicales et/ou de recherche des prélèvements organiques et biologiques dans le respect des normes de qualité en vigueur ;
      – contrôle le déroulement des procédures d‘analyse et transmet les résultats dans le respect des délais pour validation biologique. - rédige des compte rendus d‘analyses et de conclusion ;
      – réalise la vérification, l‘entretien et la maintenance courante du matériel utilisé ;
      – met en œuvre des technologies nouvelles d‘analyse et/ou d‘investigation.

      Technicien(ne) de maintenance biomédicale :
      – assure les maintenances préventives et correctives pour le bon fonctionnement et le suivi sur le plan technique d'un groupe d'appareils médicaux en relation avec des partenaires internes et externes ;
      – assure les tâches administratives de suivi du parc de matériel.

      Technicien(ne) de recherche clinique :
      – dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, participe à l'élaboration des fiches de recueils, assure la collecte, le contrôle qualité et l'enregistrement des données médicales ;
      – participe au suivi des travaux et au traitement des données.

      Technicien(ne) en iconographie :
      – participe à la réalisation ou réalise un support de communication visuelle (dessin, graphisme, mise en page, mise en volume ... ). Effectue des travaux de création, de composition, de transformation, de stockage et de mise en valeur d'informations sous une forme écrite, graphique, audiovisuelle ou digitale.

      Technicien(ne) qualifié(e) :
      – sous l'autorité du cadre responsable de l'activité, contribue à l'analyse des besoins dans son domaine d'activité et les secteurs avec lesquels il est en relation et à la mise au point des informations requises pour l'exercice de son activité ;
      – s'assure du respect des procédures mises en place, en interne et en externe, et garantit la faisabilité des résultats ;
      – est en relation avec des partenaires externes et internes.

      Technicien(ne) hautement qualifié(e) :
      – collecte et traite des informations spécifiques à son domaine d'activité ;
      – coordonne et vérifie dans son secteur la régularité des informations et des techniques à mettre en œuvre auprès des utilisateurs ou du supérieur hiérarchique ;
      – participe activement à la conception et à l'implantation de nouveaux procédés, matériels, technologies, méthodes administratives...
      – veille au maintien de leurs qualités techniques, optimise leur productivité et leur emploi en procédant à leur évaluation ;
      – contribue à l'organisation du service.

      A-1.1.5.2. Définition des emplois du personnel cadre

      Définition générique des cadres de position 6 et position 7 :

      Sont cadres les salariés qui exercent par délégation de l'employeur, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions faisant appel à des compétences appuyées sur une formation supérieure ou acquises par une expérience au moins équivalente et comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante :
      – soit d'encadrement d'autres salariés, c'est à dire des responsabilités d'animation de communication, d'organisation, de gestion, de contrôle, d'appréciation et de formation. Les missions d'information, de communication et le cas échéant de représentation de l'entreprise sont généralement inhérentes à ces fonctions ;
      – soit d'expertise, d'étude, de conseil, qu'elles relèvent de domaines paramédicaux, techniques, financiers, de gestion, etc.

      Ils participent à la gestion et au contrôle qualité de leur activité.

      Position 6

      Définition générique des cadres de position 6 (cadres 1, 2 et 3)

      Supervise, organise et coordonne un ou plusieurs services du centre.

      Collecte les informations auprès de différents responsables opérationnels.

      Structure les données représentatives au bon fonctionnement du centre, nécessaires aux prises de décisions.

      Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme.

      Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.

      Cadre 1 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité dont il gère le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances professionnelles techniques requérant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes,
      – en matière de résolution de problèmes apporte des solutions par un choix judicieux parmi des choses apprises.

      Cadre 2 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 1, dont il gère et optimise le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances approfondies d'un domaine considéré, combinant une large compréhension de pratiques complexes et de théories scientifiques.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses après évaluation et interprEtation, par une adaptation de solutions préexistantes.

      Cadre 3
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 2, dont il conçoit, gère, optimise le fonctionnement, assure son développement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses à des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles.
      – a une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré.

      Position 7

      Définition générique des cadres de position 7 (cadre supérieur 1, 2 et 3) :

      La position de cadre supérieur se subdivise en 3 classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du centre

      Cadre supérieur 1 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.

      Cadre supérieur 2 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité ;
      – conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ;
      – anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres ;
      – participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels.

      Cadre supérieur 3 :
      – dirige par délégation permanente et générale du directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le directeur et le conseil d'administration ;
      – participe à la définition de la stratégie du centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du centre.

    • Article A-1.1.5 (non en vigueur)

      Modifié

      L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur.

      Enfin, les missions des centres de lutte contre le cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.

      A-1.1.5.1. Définition des emplois du personnel non-cadre

      Agent d'accueil/standardiste :
      – reçoit, accueille et identifie les patients, les visiteurs ... Et/ou les communications téléphoniques ;
      – renseigne et oriente ses différents interlocuteurs. Participe à des tâches administratives.

      Agent de service :
      – effectue sur consignes précises d'exécution des travaux divers simples tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restauration, entretien...
      – cet emploi recouvre notamment les postes tels qu'agent de cuisine, de buanderie, d'hôtellerie...

      Agent de service qualifié :
      – effectue sur consignes d'exécution des travaux tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restau ration, entretien... ces travaux nécessitent une qualification préalable et une pratique suffisante du métier permettant la prise d'initiative.

      Aide de laboratoire :
      – assure sous le contrôle des techniciens de laboratoire la préparation et l'entretien des matériels (nécessitant une attention particulière dans leur maniement) ainsi que des surfaces de travail.

      Aide diététicien(ne) :
      – il est chargé de l'application stricte des protocoles et consignes du diététicien concernant les préparations culinaires et régimes particuliers ainsi que la confection des alimentations par sonde.

      Aide-soignant(e) :
      – participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière aux soins répondant aux besoins fondamentaux des malades (hygiène, alimentation, confort) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;
      – participe à la surveillance de l'état du malade.

      Aide-soignant(e) spécialisé(e) :
      – exerce un rôle actif et pérenne dans des thématiques transversales variées ;
      – détenant une certaine expertise, il la transmet et formalise de nouvelles pratiques innovantes ;
      – s'implique dans les travaux de recherche en soins.

      Assistant(e) de gestion ou administratif(tive) :
      – analyse et exploite des informations liées à l'une des activités de gestion administrative du centre ;
      – traite ces informations dans le cadre des procédures administratives du centre. Réalise des études et des notes. Participe à l'élaboration de procédures de gestion ;
      – le cas échéant, entretient les relations avec le personnel ou des partenaires extérieurs.

      Assistant(e) médical(e) :
      – assure les travaux d'assistanat dans le cadre de l'activité médicale et scientifique en utilisant, notamment, les techniques bureautiques. Assure la gestion du dossier du malade ;
      – assure le traitement et gère la transmission d'informations médicales internes et externes.

      Assistante sociale :
      – évalue, élabore et met en œuvre un projet permettant la prise en charge des problèmes sociaux et économiques des personnes concernées et de leur famille ;
      – cette assistance se manifeste par une écoute, des conseils techniques, une orientation adaptée et la médiation auprès des différents organismes intra et extra hospitaliers. L'emploi s'exerce en collaboration avec l'équipe médicale et soignante ;
      – contribue à la réinsertion socio-professionnelle des malades. L'exercice de cet emploi s'effectue soit auprès des malades, soit auprès du personnel.

      Attaché(e) de recherche clinique :

      Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, met en place et suit les études cliniques dans les différentes étapes de la mise en œuvre des études cliniques, de l'inclusion et du suivi des patients, du recueil et de la validation des données dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC).

      Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)

      Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale complexes :
      – pilote la mise en place et le suivi d'études cliniques dont il a la charge dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC) ;
      – participe à la transmission des compétences techniques.

      Auxiliaire de puériculture :
      – participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière ou de la puéricultrice aux soins répondant aux besoins fondamentaux des enfants (hygiène, alimentation, confort, éveil) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;
      – participe à la surveillance de l'Etat général de l'enfant et de son développement.

      Brancardier :
      – il assure le transport, l'accompagnement et la manutention des patients ;
      – il adapte les modalités du transport en fonction de l'Etat du patient et des informations reçues ;
      – peut assurer des tâches complémentaires en lien avec la définition de l'emploi d'agent de service qualifié.

      Chef d'équipe :
      – à partir de directives, assure les fonctions d'animation et de coordination de l'activité d'une équipe ;
      – contrôle le bon déroulement de la production en terme de quantité, qualité, coût et délais ;
      – assure l'organisation du travail, le conseil et l'assistance technique ;
      – s'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

      Diététicien(ne) :
      – veille à la qualité, au respect des règles d'hygiène et assure l'équilibre de l'alimentation de l'ensemble des malades ;
      – traduit la prescription médicale en menus personnalisés, en collaboration avec l'équipe soignante ;
      – contrôle la préparation et la distribution des repas spécifiques. Contribue à l'éducation et à la prévention en matière nutritionnelle participe à la formation du personnel en matière d'hygiène alimentaire, de nutrition ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Documentaliste :
      – collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'informations ou des utilisateurs potentiels les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins d'information et/ou de formation ;
      – gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniques documentaires appropriées. Après analyse des besoins, recherche, sélectionne, traite cette information. Peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques ;
      – participe à la veille documentaire.

      Employé(e) administratif(tive) :
      – effectue diverses tâches administratives selon des consignes précises d'exécution.

      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) :
      – classe, pointe vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l'établissement. Effectue l'enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l'aide d'outils informatiques en se conformant à des opérations méthodiques et à des consignes d'exécution.

      Employé(e) d'archives :
      – participe à la fonction logistique en assurant la réception, l'archivage, la préparation et la distribution des dossiers médicaux. Doit maîtriser l'utilisation de l'outil informatique.

      Infirmier(ère) anesthésiste de :
      – participe à la mise en condition, à l'anesthésie et/ou à la réanimation des malades ;
      – assure la surveillance du malade et des appareils de contrôle et d'assistance. Assure la vérification de l'Etat de fonctionnement et de stérilisation du matériel ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Infirmier(ère) de :
      – prévoit, organise et dispense des soins relevant de son rôle propre ou sur prescription médicale. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité ;
      – assure des actes de prévention, d'éducation, d'hygiène et de santé

      Infirmier(ère) de bloc opératoire de :
      – prévoit l'instrumentation et le matériel nécessaires au bon déroulement de chaque intervention chirurgicale ;
      – accueille le malade, le prépare et assure son installation ;
      – assure l'instrumentation nécessaire à l'intervention ;
      – assure le contrôle du nettoyage et de la stérilisation du matériel utilisé pendant l'intervention ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Infirmier(ère) de puériculture de :
      – effectue des soins infirmiers adaptés aux enfants ;
      – surveille la santé et le développement psychomoteur des enfants. Etablit les relations avec les familles et participe aux actions éducatives ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Informaticien(ne) d'études :
      – participe au développement et à la maintenance des applications informatiques, en assurant l'analyse fonctionnelle, la conception technique, le codage, la mise au point et la documentation de programmes dans le respect des normes, standards et procédures qualité en vigueur ;
      – il participe le cas échéant aux études dès la phase de rédaction du cahier des charges et intervient en qualité d'interlocuteur de prestataires externes.

      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale :
      – effectue les préparations nécessaires à l'application des radiations ionisantes ou à d'autres agents physiques utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement ;
      – est responsable, par délégation, de la mise en place, de l'exposition, de l'administration des agents physiques et de la surveillance du patient ;
      – participe au suivi dosimétrique ;
      – participe aux actions de radioprotection ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à cette activité.

      Masseur-kinésithérapeute :
      – prévoit, organise et dispense des actes de massage, de gymnastique médicale, de rééducation fonctionnelle et motrice sur prescription médicale ;
      – choisit les méthodes et techniques qu'il va employer. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Orthophoniste :
      – sur prescription médicale, choisit et met en œuvre des techniques d'évaluation et de rééducation auprès de malades atteints de troubles de la phonation, de la déglutition et du langage ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Ouvrier spécialisé :
      – exécute des travaux élémentaires notamment d'entretien, de nettoyage, nécessitant un apprentissage préalable ou une pratique suffisante d'un métier selon des consignes précises d'exécution.

      Ouvrier qualifié :
      – exécute des travaux qualifiés dans son métier selon des consignes générales.

      Ouvrier hautement qualifié :
      – réalise des travaux très qualifiés, requérant des connaissances approfondies. Il définit son propre mode opératoire et adapte les moyens d'exécution.

      Préparateur(trice) en pharmacie :
      – sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments en fonction des prescriptions médicales ;
      – effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments. Participe à la gestion des stocks pharmaceutiques et au suivi de la consommation des services.

      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie :

      (Définition modifiée par avenant 2001-02 du 13 février 2001)

      – sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments -dont des cytostatiques dans le cadre de protocoles et d‘essais thérapeutiques- en fonction des prescriptions médicales. Effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments ;
      – en plus des tâches normalement effectuées par le préparateur en pharmacie, applique des directives ou des protocoles d‘analyses et manipule des appareils plus ou moins complexes.

      Principalat :
      – outre ses fonctions d'origine professionnelle, assure les fonctions d'animation, de coordination et de planification de l'activité d'une équipe dans les secteurs soins, médico-techniques et administratifs. Apporte aux membres de l'équipe une assistance et des conseils techniques. S'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

      Secrétaire :
      – effectue des travaux administratifs et de secrétariat. Assure le traitement et gère la diffusion d'informations. Maîtrise l'utilisation courante des techniques bureautiques.

      Technicien(ne) :
      – réalise des travaux complexes nécessitant une formation professionnelle spécialisée principalement dans des domaines techniques ;
      – participe à la conception et à l'élaboration de procédés et consignes de maintenance et d'utilisation.

      Technicien(ne) administratif(tive) :
      – enregistre et traite des informations numériques et/ou alphabétiques, en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies ;
      – l'activité peut comporter des relations aussi bien internes qu'avec des tiers.

      Technicien(ne) biologiste :

      (Emploi supprimé par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

      Technicien(ne) comptable :
      – assure la tenue d'un groupe de comptes ;
      – enregistre et traite les informations comptables relatives aux mouvements financiers du centre, en conformité à la réglementation ;
      – collecte, classe et analyse des informations chiffrées ;
      – participe à l'élaboration des comptes prévisionnels et/ou à la comptabilité analytique.

      Technicien(ne) d'exploitation informatique :
      – assure la conduite et la surveillance des équipements informatiques en vue de la mise en œuvre des traitements informatisés, dans le respect des dispositions et procédures en vigueur. S'occupe de la maintenance des moyens informatiques. Assure l'assistance auprès des utilisateurs dans les domaines matériels et/ou logiciel.

      Technicien(ne) de laboratoire :

      (Définition modifiée par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

      – agit sur prescription et sous la responsabilité du chef de service. Prépare, effectue et/ou analyse à des fins médicales et/ou de recherche des prélèvements organiques et biologiques dans le respect des normes de qualité en vigueur ;
      – contrôle le déroulement des procédures d‘analyse et transmet les résultats dans le respect des délais pour validation biologique. - rédige des compte rendus d‘analyses et de conclusion ;
      – réalise la vérification, l‘entretien et la maintenance courante du matériel utilisé ;
      – met en œuvre des technologies nouvelles d‘analyse et/ou d‘investigation.

      Technicien(ne) de maintenance biomédicale :
      – assure les maintenances préventives et correctives pour le bon fonctionnement et le suivi sur le plan technique d'un groupe d'appareils médicaux en relation avec des partenaires internes et externes ;
      – assure les tâches administratives de suivi du parc de matériel.

      Technicien(ne) de recherche clinique :
      – dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, participe à l'élaboration des fiches de recueils, assure la collecte, le contrôle qualité et l'enregistrement des données médicales ;
      – participe au suivi des travaux et au traitement des données.

      Technicien(ne) en iconographie :
      – participe à la réalisation ou réalise un support de communication visuelle (dessin, graphisme, mise en page, mise en volume ... ). Effectue des travaux de création, de composition, de transformation, de stockage et de mise en valeur d'informations sous une forme écrite, graphique, audiovisuelle ou digitale.

      Technicien(ne) qualifié(e) :
      – sous l'autorité du cadre responsable de l'activité, contribue à l'analyse des besoins dans son domaine d'activité et les secteurs avec lesquels il est en relation et à la mise au point des informations requises pour l'exercice de son activité ;
      – s'assure du respect des procédures mises en place, en interne et en externe, et garantit la faisabilité des résultats ;
      – est en relation avec des partenaires externes et internes.

      Technicien(ne) hautement qualifié(e) :
      – collecte et traite des informations spécifiques à son domaine d'activité ;
      – coordonne et vérifie dans son secteur la régularité des informations et des techniques à mettre en œuvre auprès des utilisateurs ou du supérieur hiérarchique ;
      – participe activement à la conception et à l'implantation de nouveaux procédés, matériels, technologies, méthodes administratives...
      – veille au maintien de leurs qualités techniques, optimise leur productivité et leur emploi en procédant à leur évaluation ;
      – contribue à l'organisation du service.

      A-1.1.5.2. Définition des emplois du personnel cadre

      Définition générique des cadres de position 6 et position 7 :

      Sont cadres les salariés qui exercent par délégation de l'employeur, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions faisant appel à des compétences appuyées sur une formation supérieure ou acquises par une expérience au moins équivalente et comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante :
      – soit d'encadrement d'autres salariés, c'est à dire des responsabilités d'animation de communication, d'organisation, de gestion, de contrôle, d'appréciation et de formation. Les missions d'information, de communication et le cas échéant de représentation de l'entreprise sont généralement inhérentes à ces fonctions ;
      – soit d'expertise, d'étude, de conseil, qu'elles relèvent de domaines paramédicaux, techniques, financiers, de gestion, etc.

      Ils participent à la gestion et au contrôle qualité de leur activité.

      Position 6

      Définition générique des cadres de position 6 (cadres 1, 2 et 3)

      Supervise, organise et coordonne un ou plusieurs services du centre.

      Collecte les informations auprès de différents responsables opérationnels.

      Structure les données représentatives au bon fonctionnement du centre, nécessaires aux prises de décisions.

      Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme.

      Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.

      Cadre 1 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité dont il gère le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances professionnelles techniques requérant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes,
      – en matière de résolution de problèmes apporte des solutions par un choix judicieux parmi des choses apprises.

      Cadre 2 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 1, dont il gère et optimise le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances approfondies d'un domaine considéré, combinant une large compréhension de pratiques complexes et de théories scientifiques.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses après évaluation et interprEtation, par une adaptation de solutions préexistantes.

      Cadre 3 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 2, dont il conçoit, gère, optimise le fonctionnement, assure son développement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses à
      des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles.
      – a une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré.

      Position 7

      Définition générique des cadres de position 7 (cadre supérieur 1, 2 et 3) :

      La position de cadre supérieur se subdivise en 3 classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du centre

      Cadre supérieur 1 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.

      Cadre supérieur 2 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité ;
      – conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ;
      – anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres ;
      – participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels.

      Cadre supérieur 3 :
      – dirige par délégation permanente et générale du directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le directeur et le conseil d'administration ;
      – participe à la définition de la stratégie du centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du centre.

    • Article A-1.1.5 (non en vigueur)

      Modifié

      L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur.

      Enfin, les missions des centres de lutte contre le cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.

      A-1.1.5.1. Définition des emplois du personnel non-cadre

      Agent d'accueil/standardiste :
      – reçoit, accueille et identifie les patients, les visiteurs ... Et/ou les communications téléphoniques ;
      – renseigne et oriente ses différents interlocuteurs. Participe à des tâches administratives.

      Agent de service :
      – effectue sur consignes précises d'exécution des travaux divers simples tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restauration, entretien...
      – cet emploi recouvre notamment les postes tels qu'agent de cuisine, de buanderie, d'hôtellerie...

      Agent de service qualifié :
      – effectue sur consignes d'exécution des travaux tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restau ration, entretien... ces travaux nécessitent une qualification préalable et une pratique suffisante du métier permettant la prise d'initiative.

      Aide de laboratoire :
      – assure sous le contrôle des techniciens de laboratoire la préparation et l'entretien des matériels (nécessitant une attention particulière dans leur maniement) ainsi que des surfaces de travail.

      Aide diététicien(ne) :
      – il est chargé de l'application stricte des protocoles et consignes du diététicien concernant les préparations culinaires et régimes particuliers ainsi que la confection des alimentations par sonde.

      Aide-soignant(e) :
      – participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière aux soins répondant aux besoins fondamentaux des malades (hygiène, alimentation, confort) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;
      – participe à la surveillance de l'état du malade.

      Aide-soignant(e) spécialisé(e) :
      – exerce un rôle actif et pérenne dans des thématiques transversales variées ;
      – détenant une certaine expertise, il la transmet et formalise de nouvelles pratiques innovantes ;
      – s'implique dans les travaux de recherche en soins.

      Assistant(e) de gestion ou administratif(tive) :
      – analyse et exploite des informations liées à l'une des activités de gestion administrative du centre ;
      – traite ces informations dans le cadre des procédures administratives du centre. Réalise des études et des notes. Participe à l'élaboration de procédures de gestion ;
      – le cas échéant, entretient les relations avec le personnel ou des partenaires extérieurs.

      Assistant(e) médical(e) :
      – assure les travaux d'assistanat dans le cadre de l'activité médicale et scientifique en utilisant, notamment, les techniques bureautiques. Assure la gestion du dossier du malade ;
      – assure le traitement et gère la transmission d'informations médicales internes et externes.

      Assistante sociale :
      – évalue, élabore et met en œuvre un projet permettant la prise en charge des problèmes sociaux et économiques des personnes concernées et de leur famille ;
      – cette assistance se manifeste par une écoute, des conseils techniques, une orientation adaptée et la médiation auprès des différents organismes intra et extra hospitaliers. L'emploi s'exerce en collaboration avec l'équipe médicale et soignante ;
      – contribue à la réinsertion socio-professionnelle des malades. L'exercice de cet emploi s'effectue soit auprès des malades, soit auprès du personnel.

      Attaché(e) de recherche clinique :

      Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, met en place et suit les études cliniques dans les différentes étapes de la mise en œuvre des études cliniques, de l'inclusion et du suivi des patients, du recueil et de la validation des données dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC).

      Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)

      Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale complexes :
      – pilote la mise en place et le suivi d'études cliniques dont il a la charge dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC) ;
      – participe à la transmission des compétences techniques.

      Auxiliaire de puériculture :
      – participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière ou de la puéricultrice aux soins répondant aux besoins fondamentaux des enfants (hygiène, alimentation, confort, éveil) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;
      – participe à la surveillance de l'état général de l'enfant et de son développement.

      Auxiliaire de puériculture spécialisé(e) :
      – exerce un rôle actif et pérenne dans des thématiques transversales variées.

      Détenant une certaine expertise, il la transmet et formalise de nouvelles pratiques innovantes. S'implique dans les travaux de recherche en soins.

      Brancardier :
      – il assure le transport, l'accompagnement et la manutention des patients ;
      – il adapte les modalités du transport en fonction de l'Etat du patient et des informations reçues ;
      – peut assurer des tâches complémentaires en lien avec la définition de l'emploi d'agent de service qualifié.

      Chef d'équipe :
      – à partir de directives, assure les fonctions d'animation et de coordination de l'activité d'une équipe ;
      – contrôle le bon déroulement de la production en terme de quantité, qualité, coût et délais ;
      – assure l'organisation du travail, le conseil et l'assistance technique ;
      – s'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

      Diététicien(ne) :
      – veille à la qualité, au respect des règles d'hygiène et assure l'équilibre de l'alimentation de l'ensemble des malades ;
      – traduit la prescription médicale en menus personnalisés, en collaboration avec l'équipe soignante ;
      – contrôle la préparation et la distribution des repas spécifiques. Contribue à l'éducation et à la prévention en matière nutritionnelle participe à la formation du personnel en matière d'hygiène alimentaire, de nutrition ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Documentaliste :
      – collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'informations ou des utilisateurs potentiels les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins d'information et/ou de formation ;
      – gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniques documentaires appropriées. Après analyse des besoins, recherche, sélectionne, traite cette information. Peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques ;
      – participe à la veille documentaire.

      Employé(e) administratif(tive) :
      – effectue diverses tâches administratives selon des consignes précises d'exécution.

      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) :
      – classe, pointe vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l'établissement. Effectue l'enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l'aide d'outils informatiques en se conformant à des opérations méthodiques et à des consignes d'exécution.

      Employé(e) d'archives :
      – participe à la fonction logistique en assurant la réception, l'archivage, la préparation et la distribution des dossiers médicaux. Doit maîtriser l'utilisation de l'outil informatique.

      Infirmier(ère) anesthésiste de :
      – participe à la mise en condition, à l'anesthésie et/ou à la réanimation des malades ;
      – assure la surveillance du malade et des appareils de contrôle et d'assistance. Assure la vérification de l'Etat de fonctionnement et de stérilisation du matériel ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Infirmier(ère) de :
      – prévoit, organise et dispense des soins relevant de son rôle propre ou sur prescription médicale. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité ;
      – assure des actes de prévention, d'éducation, d'hygiène et de santé

      Infirmier(ère) de bloc opératoire de :
      – prévoit l'instrumentation et le matériel nécessaires au bon déroulement de chaque intervention chirurgicale ;
      – accueille le malade, le prépare et assure son installation ;
      – assure l'instrumentation nécessaire à l'intervention ;
      – assure le contrôle du nettoyage et de la stérilisation du matériel utilisé pendant l'intervention ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Infirmier(ère) de puériculture de :
      – effectue des soins infirmiers adaptés aux enfants ;
      – surveille la santé et le développement psychomoteur des enfants. Etablit les relations avec les familles et participe aux actions éducatives ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Informaticien(ne) d'études :
      – participe au développement et à la maintenance des applications informatiques, en assurant l'analyse fonctionnelle, la conception technique, le codage, la mise au point et la documentation de programmes dans le respect des normes, standards et procédures qualité en vigueur ;
      – il participe le cas échéant aux études dès la phase de rédaction du cahier des charges et intervient en qualité d'interlocuteur de prestataires externes.

      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale :
      – effectue les préparations nécessaires à l'application des radiations ionisantes ou à d'autres agents physiques utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement ;
      – est responsable, par délégation, de la mise en place, de l'exposition, de l'administration des agents physiques et de la surveillance du patient ;
      – participe au suivi dosimétrique ;
      – participe aux actions de radioprotection ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à cette activité.

      Masseur-kinésithérapeute :
      – prévoit, organise et dispense des actes de massage, de gymnastique médicale, de rééducation fonctionnelle et motrice sur prescription médicale ;
      – choisit les méthodes et techniques qu'il va employer. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Orthophoniste :
      – sur prescription médicale, choisit et met en œuvre des techniques d'évaluation et de rééducation auprès de malades atteints de troubles de la phonation, de la déglutition et du langage ;
      – effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

      Ouvrier spécialisé :
      – exécute des travaux élémentaires notamment d'entretien, de nettoyage, nécessitant un apprentissage préalable ou une pratique suffisante d'un métier selon des consignes précises d'exécution.

      Ouvrier qualifié :
      – exécute des travaux qualifiés dans son métier selon des consignes générales.

      Ouvrier hautement qualifié :
      – réalise des travaux très qualifiés, requérant des connaissances approfondies. Il définit son propre mode opératoire et adapte les moyens d'exécution.

      Préparateur(trice) en pharmacie :
      – sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments en fonction des prescriptions médicales ;
      – effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments. Participe à la gestion des stocks pharmaceutiques et au suivi de la consommation des services.

      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie :

      (Définition modifiée par avenant 2001-02 du 13 février 2001)

      – sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments -dont des cytostatiques dans le cadre de protocoles et d‘essais thérapeutiques- en fonction des prescriptions médicales. Effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments ;
      – en plus des tâches normalement effectuées par le préparateur en pharmacie, applique des directives ou des protocoles d‘analyses et manipule des appareils plus ou moins complexes.

      Principalat :
      – outre ses fonctions d'origine professionnelle, assure les fonctions d'animation, de coordination et de planification de l'activité d'une équipe dans les secteurs soins, médico-techniques et administratifs. Apporte aux membres de l'équipe une assistance et des conseils techniques. S'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

      Secrétaire :
      – effectue des travaux administratifs et de secrétariat. Assure le traitement et gère la diffusion d'informations. Maîtrise l'utilisation courante des techniques bureautiques.

      Technicien(ne) :
      – réalise des travaux complexes nécessitant une formation professionnelle spécialisée principalement dans des domaines techniques ;
      – participe à la conception et à l'élaboration de procédés et consignes de maintenance et d'utilisation.

      Technicien(ne) administratif(tive) :
      – enregistre et traite des informations numériques et/ou alphabétiques, en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies ;
      – l'activité peut comporter des relations aussi bien internes qu'avec des tiers.

      Technicien(ne) biologiste :

      (Emploi supprimé par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

      Technicien(ne) comptable :
      – assure la tenue d'un groupe de comptes ;
      – enregistre et traite les informations comptables relatives aux mouvements financiers du centre, en conformité à la réglementation ;
      – collecte, classe et analyse des informations chiffrées ;
      – participe à l'élaboration des comptes prévisionnels et/ou à la comptabilité analytique.

      Technicien(ne) d'exploitation informatique :
      – assure la conduite et la surveillance des équipements informatiques en vue de la mise en œuvre des traitements informatisés, dans le respect des dispositions et procédures en vigueur. S'occupe de la maintenance des moyens informatiques. Assure l'assistance auprès des utilisateurs dans les domaines matériels et/ou logiciel.

      Technicien(ne) de laboratoire :

      (Définition modifiée par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

      – agit sur prescription et sous la responsabilité du chef de service. Prépare, effectue et/ou analyse à des fins médicales et/ou de recherche des prélèvements organiques et biologiques dans le respect des normes de qualité en vigueur ;
      – contrôle le déroulement des procédures d‘analyse et transmet les résultats dans le respect des délais pour validation biologique. - rédige des compte rendus d‘analyses et de conclusion ;
      – réalise la vérification, l‘entretien et la maintenance courante du matériel utilisé ;
      – met en œuvre des technologies nouvelles d‘analyse et/ou d‘investigation.

      Technicien(ne) de maintenance biomédicale :
      – assure les maintenances préventives et correctives pour le bon fonctionnement et le suivi sur le plan technique d'un groupe d'appareils médicaux en relation avec des partenaires internes et externes ;
      – assure les tâches administratives de suivi du parc de matériel.

      Technicien(ne) de recherche clinique :
      – dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, participe à l'élaboration des fiches de recueils, assure la collecte, le contrôle qualité et l'enregistrement des données médicales ;
      – participe au suivi des travaux et au traitement des données.

      Technicien(ne) en iconographie :
      – participe à la réalisation ou réalise un support de communication visuelle (dessin, graphisme, mise en page, mise en volume ... ). Effectue des travaux de création, de composition, de transformation, de stockage et de mise en valeur d'informations sous une forme écrite, graphique, audiovisuelle ou digitale.

      Technicien(ne) qualifié(e) :
      – sous l'autorité du cadre responsable de l'activité, contribue à l'analyse des besoins dans son domaine d'activité et les secteurs avec lesquels il est en relation et à la mise au point des informations requises pour l'exercice de son activité ;
      – s'assure du respect des procédures mises en place, en interne et en externe, et garantit la faisabilité des résultats ;
      – est en relation avec des partenaires externes et internes.

      Technicien(ne) hautement qualifié(e) :
      – collecte et traite des informations spécifiques à son domaine d'activité ;
      – coordonne et vérifie dans son secteur la régularité des informations et des techniques à mettre en œuvre auprès des utilisateurs ou du supérieur hiérarchique ;
      – participe activement à la conception et à l'implantation de nouveaux procédés, matériels, technologies, méthodes administratives...
      – veille au maintien de leurs qualités techniques, optimise leur productivité et leur emploi en procédant à leur évaluation ;
      – contribue à l'organisation du service.

      A-1.1.5.2. Définition des emplois du personnel cadre

      Définition générique des cadres de position 6 et position 7 :

      Sont cadres les salariés qui exercent par délégation de l'employeur, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions faisant appel à des compétences appuyées sur une formation supérieure ou acquises par une expérience au moins équivalente et comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante :
      – soit d'encadrement d'autres salariés, c'est à dire des responsabilités d'animation de communication, d'organisation, de gestion, de contrôle, d'appréciation et de formation. Les missions d'information, de communication et le cas échéant de représentation de l'entreprise sont généralement inhérentes à ces fonctions ;
      – soit d'expertise, d'étude, de conseil, qu'elles relèvent de domaines paramédicaux, techniques, financiers, de gestion, etc.

      Ils participent à la gestion et au contrôle qualité de leur activité.

      Position 6

      Définition générique des cadres de position 6 (cadres 1, 2 et 3)

      Supervise, organise et coordonne un ou plusieurs services du centre.

      Collecte les informations auprès de différents responsables opérationnels.

      Structure les données représentatives au bon fonctionnement du centre, nécessaires aux prises de décisions.

      Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme.

      Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.

      Cadre 1 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité dont il gère le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances professionnelles techniques requérant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes,
      - en matière de résolution de problèmes apporte des solutions par un choix judicieux parmi des choses apprises.

      Cadre 2 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 1, dont il gère et optimise le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances approfondies d'un domaine considéré, combinant une large compréhension de pratiques complexes et de théories scientifiques.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses après évaluation et interprEtation, par une adaptation de solutions préexistantes.

      Cadre 3
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 2, dont il conçoit, gère, optimise le fonctionnement, assure son développement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses à
      des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles.
      – a une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré.

      Position 7

      Définition générique des cadres de position 7 (cadre supérieur 1, 2 et 3) :

      La position de cadre supérieur se subdivise en 3 classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du centre

      Cadre supérieur 1 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.

      Cadre supérieur 2 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité ;
      – conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ;
      – anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres ;
      – participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels.

      Cadre supérieur 3 :
      – dirige par délégation permanente et générale du directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le directeur et le conseil d'administration ;
      – participe à la définition de la stratégie du centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du centre.

    • Article A-1.1.5

      En vigueur non étendu

      Définition des emplois

      L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur.

      Enfin, les missions des centres de lutte contre le cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.

      A-1.1.5.1. Définition des emplois du personnel non-cadre

      Les définitions des emplois du personnel non-cadre sont répertoriées en annexe II, chapitre II.

      Ces définitions pourront être revues en tant que de besoin en fonction de l'évolution des activités liées à l'emploi et/ ou des dispositions législatives et réglementaires et/ ou à la demande des partenaires sociaux. Dans tous les cas, une mise à jour des fiches emplois qui le nécessitent sera réalisée a minima tous les 5 ans.

      Chaque poste est rattaché à un emploi. Ce rattachement devra tenir compte des évolutions éventuelles des emplois et des postes.

      A-1.1.5.2. Définition des emplois du personnel cadre

      Définition générique des cadres de position 6 et position 7 :

      Sont cadres les salariés qui exercent par délégation de l'employeur, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions faisant appel à des compétences appuyées sur une formation supérieure ou acquises par une expérience au moins équivalente et comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante :
      – soit d'encadrement d'autres salariés, c'est à dire des responsabilités d'animation de communication, d'organisation, de gestion, de contrôle, d'appréciation et de formation. Les missions d'information, de communication et le cas échéant de représentation de l'entreprise sont généralement inhérentes à ces fonctions ;
      – soit d'expertise, d'étude, de conseil, qu'elles relèvent de domaines paramédicaux, techniques, financiers, de gestion, etc.

      Ils participent à la gestion et au contrôle qualité de leur activité.

      Position 6

      Définition générique des cadres de position 6 (cadres 1, 2 et 3)

      Supervise, organise et coordonne un ou plusieurs services du centre.

      Collecte les informations auprès de différents responsables opérationnels.

      Structure les données représentatives au bon fonctionnement du centre, nécessaires aux prises de décisions.

      Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme.

      Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.

      Cadre 1 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité dont il gère le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances professionnelles techniques requérant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes,
      - en matière de résolution de problèmes apporte des solutions par un choix judicieux parmi des choses apprises.

      Cadre 2 :
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 1, dont il gère et optimise le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – met en œuvre des connaissances approfondies d'un domaine considéré, combinant une large compréhension de pratiques complexes et de théories scientifiques.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses après évaluation et interprEtation, par une adaptation de solutions préexistantes.

      Cadre 3
      – responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 2, dont il conçoit, gère, optimise le fonctionnement, assure son développement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
      – en matière de résolution de problèmes apporte des réponses à
      des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles.
      – a une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré.

      Position 7

      Définition générique des cadres de position 7 (cadre supérieur 1, 2 et 3) :

      La position de cadre supérieur se subdivise en 3 classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du centre

      Cadre supérieur 1 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.

      Cadre supérieur 2 :
      – cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
      – conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité ;
      – conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ;
      – anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres ;
      – participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels.

      Cadre supérieur 3 :
      – dirige par délégation permanente et générale du directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le directeur et le conseil d'administration ;
      – participe à la définition de la stratégie du centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du centre.

    • Article A-1.1.6

      En vigueur non étendu

      Durée d'adaptation

      L'accès à une position et à un emploi résultant de la présente grille de classification, outre les conditions de formation et l'expérience requises, peut être subordonnée à une durée d'adaptation définie comme le temps nécessaire au titulaire de l'emploi, à partir de sa formation initiale et/ou de son apprentissage du métier, pour exercer cet emploi dans les conditions attendues de qualité et de résultat.

      Cette durée d'adaptation ne pourra être supérieure à :
      – pour les emplois relevant des positions 1 et 2 : 1 mois ;
      – pour les emplois relevant de la position 3 : 3 mois ;
      – pour les emplois relevant de la position 4 : 4 mois ;
      – pour les emplois relevant de la position 5 : 6mois ;
      – pour les emplois relevant de la position 6 : 6 mois ;
      – pour les emplois relevant de la position 7 : 12 mois.

      Annexe I créée par la convention collective.

    • Article A-1.2.1

      En vigueur non étendu

      Principe

      Pour permettre une analyse objective des emplois et leur cotation, la grille de classification a retenu un ensemble de critères classants communs à l'ensemble des emplois de la branche et suffisamment discriminant.

      Les critères retenus sont, comme il l'est rappelé à l'article A-1.1.1., chapitre Ier de l'annexe 1, au nombre de 13 et forment 4 groupes cohérents.

      Chaque critère fait l'objet d'une définition précise, reprise ci-après à titre indicatif.

      1 Formation initiale dans l'emploi

      Critère mesurant le degré de formation requis par l'emploi.

      2 Durée d'apprentissage

      Durée d'expérience requise par l'emploi, permettant l'apprentissage du métier et l'acquisition de connaissance complétant ou non une formation initiale.

      3 Durée d'adaptation

      Temps nécessaire au titulaire de l'emploi, à partir de sa formation initiale et/ou de son apprentissage du métier, pour exercer cet emploi dans les conditions requises de qualité et de résultat.

      4 Complexité de l'emploi

      Critère appréciant au niveau de l'emploi :
      – le niveau de complexité et la précision des instructions reçues ;
      – l'importance des exigences résultant de l'organisation du travail.

      5 Charge mentale

      Critère appréciant :
      – d'une part l'activité mentale (qui peut être définie par la quantité d'informations à traiter, leur mémorisation et l'adaptation des réponses aux situations imposées par la nature de l'emploi) ;
      – d'autre part, et/ou, la charge psychique des soins lourds et des situations relationnelles avec des malades atteints d'affections graves à risque fréquemment létal et leur famille.

      6 Charge physique

      Critère appréciant le degré de pénibilité occasionnée par les conditions physiques d'exercice de l'emploi.

      7 Initiative

      Critère appréciant :
      – d'une part, la fréquence et la nature des décisions à prendre hors des conditions quotidiennes d'exercice de l'emploi, sans référence à des consignes précises ;
      – d'autre part, les conséquences des décisions prises.

      8 Responsabilité pour les inexactitudes matérielles

      Critère appréciant :
      – d'une part, le degré de conséquence des inexactitudes matérielles sur l'activité (l'incidence sur les individus étant prise en compte par le critère de responsabilité de sécurité) ;
      – d'autre part, le degré d'autonomie dans l'exercice de la responsabilité et la capacité à corriger ces inexactitudes matérielles.

      9 Responsabilité de discrétion

      Critère mesurant la responsabilité de discrétion sous l'angle de l'accès et de l'utilisation d'informations confidentielles.

      10 Responsabilité de sécurité

      Critère prenant en compte le comportement attendu du titulaire de l'emploi, face à une situation dangereuse ou à un accident, dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité, en tenant compte de l'environnement (malades, visiteurs, collègues de travail).

      10 bis Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité

      Critère mesurant la responsabilité dans la conception, la mise en application et le contrôle des consignes d'hygiène et sécurité.

      11 Relations internes

      Critère mesurant, hors relations hiérarchiques, les relations de communication et l'échange d'informations au sein du service, entre plusieurs services ou au niveau de l'établissement.

      12 Relations avec les tiers (malades, visiteurs, médecins traitants, administrations et autres fournisseurs)

      Ce critère apprécie les rapports, dans le strict respect du secret professionnel, que l'emploi conduit à entretenir avec des personnes n'appartenant pas au personnel :
      – d'une part, selon la nature et le niveau de difficultés de ces contacts ;
      – d'autre part, selon leur fréquence.

      13 Encadrement

      Critère mesurant les responsabilités en matière de gestion (conception, coordination, contrôle) et d'animation (commandement, formation), sur le plan administratif, financier, technique, paramédical ou en matière de ressources humaines.

      13 bis Expertise technique et scientifique (pour les positions 6 et 7)

      Critère appréciant le niveau d'expertise exigé pour la résolution de cas de gestion, techniques et scientifiques, ainsi que le degré de responsabilité sur les conséquences des décisions en résultant.

      13 ter Dimension stratégique (pour les positions 6 et 7)

      Critère mesurant l'importance de l'emploi dans le processus de décision au sein de l'établissement, ainsi que dans le domaine des objectifs stratégiques.

      Annexe I créée par la convention collective.

    • Article A-1.3.1 (non en vigueur)

      Modifié

      A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres

      (Modifié par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

      Emplois

      Position

      Groupe

      Aide de laboratoire

      2

      A

      Agent de service

      1

      Employé(e) administratif(tive)

      2

      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e)

      2

      B

      Aide-diététicien(ne)

      2

      Ouvrier spécialisé

      2

      Agent de service qualifié

      2

      Employé(e) d'archives

      2

      Brancardier

      2

      Agent d'accueil/standardiste

      2

      Technicien(ne) administratif(tive)

      3

      C

      Technicien(ne) comptable

      3

      Technicien(ne)

      3

      Préparateur(trice) en pharmacie

      3

      Technicien(ne) en iconographie

      3

      Ouvrier qualifié

      3

      Technicien(ne) d'exploitation informatique

      3

      D

      Secrétaire

      3

      Ouvrier hautement qualifié

      3

      Aide-soignant(e)

      3

      Auxiliaire de puériculture

      3

      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie

      3

      E

      Documentaliste

      4

      Informaticien(ne) d'études

      4

      Technicien(ne) de recherche clinique

      3

      Technicien(ne) de maintenance biomédicale

      4

      Diététicien(ne)

      4

      Assistant(e) de gestion

      4

      Technicien(ne) de laboratoire

      4

      Assistant(e) médical(e)

      4

      Technicien(ne) qualifié(e)

      4

      F

      Orthophoniste

      4

      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale

      4

      Masseur-kinésithérapeute

      4

      Assistante sociale

      4

      Infirmier(ère) d.e.

      4

      Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e.

      4

      Infirmier(ère) de puériculture d.e.

      4

      Technicien(ne) hautement qualifié(e)

      4

      G

      Infirmier(ère) anesthésiste d.e.

      4

      Chef d'équipe

      5

      H

      Principalat

      5

      A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres

      Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC

      La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous :

      Emplois

      Position

      Groupe

      Cadre 1

      6

      I

      Cadre 2

      6

      J

      Cadre 3

      6

      K

      Cadre supérieur 1

      7

      L

      Cadre supérieur 2

      7

      M

      Cadre supérieur 3

      7

      N

    • Article A-1.3.1 (non en vigueur)

      Modifié

      A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres

      EmploisPositionGroupe
      Aide de laboratoire2

      A

      Agent de service1
      Employé(e) administratif(tive)2
      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e)2

      B

      Aide-diététicien(ne)2
      Ouvrier spécialisé2
      Agent de service qualifié2
      Employé(e) d'archives2
      Brancardier2
      Agent d'accueil/standardiste2
      Technicien(ne) administratif(tive)3

      C

      Technicien(ne) comptable3
      Technicien(ne)3
      Préparateur(trice) en pharmacie3
      Technicien(ne) en iconographie3
      Ouvrier qualifié3
      Technicien(ne) d'exploitation informatique3

      D

      Secrétaire3
      Ouvrier hautement qualifié3
      Aide-soignant(e)3
      Auxiliaire de puériculture3
      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie3

      E

      Documentaliste4
      Informaticien(ne) d'études4
      Technicien(ne) de recherche clinique3
      Technicien(ne) de maintenance biomédicale4
      Aide-soignant(e) spécialisé(e)3
      Diététicien(ne)4
      Assistant(e) de gestion4
      Technicien(ne) de laboratoire4
      Assistant(e) médical(e)4
      Technicien(ne) qualifié(e)4

      F

      Orthophoniste4
      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale4
      Masseur-kinésithérapeute4
      Assistante sociale4
      Infirmier(ère) d.e.4
      Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e.4
      Infirmier(ère) de puériculture d.e.4
      Technicien(ne) hautement qualifié(e)4G
      Infirmier(ère) anesthésiste d.e.4
      Chef d'équipe5H
      Principalat5

      A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres

      Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC

      La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous :

      EmploisPositionGroupe
      Cadre 16I
      Cadre 26J
      Cadre 36K
      Cadre supérieur 17L
      Cadre supérieur 27M
      Cadre supérieur 37N
    • Article A-1.3.1 (non en vigueur)

      Modifié

      A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres

      EmploisPositionGroupe
      Aide de laboratoire2

      A

      Agent de service1
      Employé(e) administratif(tive)2
      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e)2

      B

      Aide-diététicien(ne)2
      Ouvrier spécialisé2
      Agent de service qualifié2
      Employé(e) d'archives2
      Brancardier2
      Agent d'accueil/standardiste2
      Technicien(ne) administratif(tive)3

      C

      Technicien(ne) comptable3
      Technicien(ne)3
      Préparateur(trice) en pharmacie3
      Technicien(ne) en iconographie3
      Ouvrier qualifié3
      Technicien(ne) d'exploitation informatique3

      D

      Secrétaire3
      Ouvrier hautement qualifié3
      Aide-soignant(e)3
      Auxiliaire de puériculture3
      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie3

      E

      Documentaliste4
      Informaticien(ne) d'études4
      Technicien(ne) de recherche clinique3
      Technicien(ne) de maintenance biomédicale4
      Aide-soignant(e) spécialisé(e)3
      Diététicien(ne)4
      Assistant(e) de gestion4
      Technicien(ne) de laboratoire4
      Assistant(e) médical(e)4
      Technicien(ne) qualifié(e)4

      F

      Orthophoniste4
      Attaché(e) de recherche clinique4
      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale4
      Masseur-kinésithérapeute4
      Assistante sociale4
      Infirmier(ère) d.e.4
      Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e.4
      Infirmier(ère) de puériculture d.e.4
      Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)4G
      Technicien(ne) hautement qualifié(e)4
      Infirmier(ère) anesthésiste d.e.4
      Chef d'équipe5H
      Principalat5

      A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres

      Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC

      La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous :

      EmploisPositionGroupe
      Cadre 16I
      Cadre 26J
      Cadre 36K
      Cadre supérieur 17L
      Cadre supérieur 27M
      Cadre supérieur 37N
    • Article A-1.3.1 (non en vigueur)

      Modifié

      A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres

      EmploisPositionGroupe
      Aide de laboratoire2

      A

      Agent de service1
      Employé(e) administratif(tive)2
      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e)2

      B

      Aide-diététicien(ne)2
      Ouvrier spécialisé2
      Agent de service qualifié2
      Employé(e) d'archives2
      Brancardier2
      Agent d'accueil/standardiste2
      Technicien(ne) administratif(tive)3

      C

      Technicien(ne) comptable3
      Technicien(ne)3
      Préparateur(trice) en pharmacie3
      Technicien(ne) en iconographie3
      Ouvrier qualifié3
      Technicien(ne) d'exploitation informatique3

      D

      Secrétaire3
      Ouvrier hautement qualifié3
      Aide-soignant(e)3
      Auxiliaire de puériculture3
      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie3

      E

      Documentaliste4
      Informaticien(ne) d'études4
      Technicien(ne) de recherche clinique3
      Technicien(ne) de maintenance biomédicale4
      Aide-soignant(e) spécialisé(e)3
      Auxiliaire de puériculture spécialisé(e)3
      Diététicien(ne)4
      Assistant(e) de gestion4
      Technicien(ne) de laboratoire4
      Assistant(e) médical(e)4
      Technicien(ne) qualifié(e)4

      F

      Orthophoniste4
      Attaché(e) de recherche clinique4
      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale4
      Masseur-kinésithérapeute4
      Assistante sociale4
      Infirmier(ère) d.e.4
      Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e.4
      Infirmier(ère) de puériculture d.e.4
      Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)4G
      Technicien(ne) hautement qualifié(e)4
      Infirmier(ère) anesthésiste d.e.4
      Chef d'équipe5H
      Principalat5

      A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres

      Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC

      La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous :

      EmploisPositionGroupe
      Cadre 16I
      Cadre 26J
      Cadre 36K
      Cadre supérieur 17L
      Cadre supérieur 27M
      Cadre supérieur 37N
    • Article A-1.3.1 (non en vigueur)

      Modifié

      A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres

      EmploisPositionGroupe
      Agent de service1A
      Employé(e) administratif(tive)2
      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e)2

      B

      Ouvrier spécialisé2
      Agent de service qualifié2
      Brancardier2
      Agent d'accueil/standardiste2
      Technicien(ne) administratif(tive)3

      C

      Technicien(ne)3
      Préparateur(trice) en pharmacie3
      Ouvrier qualifié3
      Secrétaire3D
      Ouvrier hautement qualifié3
      Aide-soignant(e)3
      Auxiliaire de puériculture3
      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie3

      E

      Technicien(ne) de recherche clinique3
      Technicien(ne) de maintenance4
      Aide-soignant(e) spécialisé(e)3
      Auxiliaire de puériculture spécialisé(e)3
      Diététicien(ne)4
      Assistant(e) de gestion4
      Technicien(ne) de laboratoire4
      Assistant(e) médical(e)4
      Technicien(ne) qualifié(e)4

      F

      Orthophoniste4
      Attaché(e) de recherche clinique4
      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale4
      Masseur-kinésithérapeute4
      Assistante sociale4
      Infirmier(ère) d.e.4
      Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e.4
      Infirmier(ère) de puériculture d.e.4
      Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)4G
      Technicien(ne) hautement qualifié(e)4
      Infirmier(ère) anesthésiste d.e.4
      Chef d'équipe5H
      Principalat5

      A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres

      Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC

      La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous :

      EmploisPositionGroupe
      Cadre 16I
      Cadre 26J
      Cadre 36K
      Cadre supérieur 17L
      Cadre supérieur 27M
      Cadre supérieur 37N
    • Article A-1.3.1 (non en vigueur)

      Modifié

      A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres

      EmploisPositionGroupe
      Agent de service1A
      Employé(e) administratif(tive)2
      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e)2

      B

      Ouvrier spécialisé2
      Agent de service qualifié2
      Brancardier2
      Agent d'accueil/standardiste2
      Technicien(ne) administratif(tive)3

      C

      Technicien(ne)3
      Préparateur(trice) en pharmacie3
      Ouvrier qualifié3
      Secrétaire3D
      Ouvrier hautement qualifié3
      Aide-soignant(e)3
      Auxiliaire de puériculture3
      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie3

      E

      Technicien(ne) de recherche clinique3
      Technicien(ne) de maintenance4
      Aide-soignant(e) spécialisé(e)3
      Auxiliaire de puériculture spécialisé(e)3
      Diététicien(ne)4
      Assistant(e) de gestion4
      Technicien(ne) de laboratoire4
      Assistant(e) médical(e)4
      Technicien(ne) qualifié(e)4

      F

      Orthophoniste4
      Attaché(e) de recherche clinique4
      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale4
      Masseur-kinésithérapeute4
      Assistante sociale4
      Infirmier(ère) d.e.4
      Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e.4
      Infirmier(ère) de puériculture d.e.4
      Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)4G
      Technicien(ne) hautement qualifié(e)4
      Manipulateur(trice) en électroradiologie médicale spécialisé(e)4
      Infirmier(ère) DE spécialisé(e)4
      Infirmier(ère) anesthésiste d.e.4
      Chef d'équipe5H
      Principalat5

      A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres

      Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC

      La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous :

      EmploisPositionGroupe
      Cadre 16I
      Cadre 26J
      Cadre 36K
      Cadre supérieur 17L
      Cadre supérieur 27M
      Cadre supérieur 37N
    • Article A-1.3.1 (non en vigueur)

      Modifié

      A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres

      EmploisPositionGroupe
      Agent de service1A
      Employé(e) administratif(tive)2
      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e)2

      B

      Ouvrier spécialisé2
      Agent de service qualifié2
      Brancardier2
      Agent d'accueil/standardiste2
      Technicien(ne) administratif(tive)3

      C

      Technicien(ne)3
      Préparateur(trice) en pharmacie3
      Ouvrier qualifié3
      Secrétaire3D
      Ouvrier hautement qualifié3
      Aide-soignant(e)3
      Auxiliaire de puériculture3
      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie3

      E

      Technicien(ne) de recherche clinique3
      Technicien(ne) de maintenance4
      Aide-soignant(e) spécialisé(e)3
      Auxiliaire de puériculture spécialisé(e)3
      Diététicien(ne)4
      Assistant(e) de gestion4
      Technicien(ne) de laboratoire4
      Assistant(e) médical(e)4
      Technicien(ne) qualifié(e)4

      F

      Orthophoniste4
      Assistant médical spécialisé4
      Attaché(e) de recherche clinique4
      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale4
      Masseur-kinésithérapeute4
      Assistante sociale4
      Infirmier(ère) d.e.4
      Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e.4
      Infirmier(ère) de puériculture d.e.4
      Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)4G
      Technicien(ne) hautement qualifié(e)4
      Manipulateur(trice) en électroradiologie médicale spécialisé(e)4
      Infirmier(ère) DE spécialisé(e)4
      Infirmier(ère) anesthésiste d.e.4
      Chef d'équipe5H
      Principalat5

      A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres

      Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC

      La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous :

      EmploisPositionGroupe
      Cadre 16I
      Cadre 26J
      Cadre 36K
      Cadre supérieur 17L
      Cadre supérieur 27M
      Cadre supérieur 37N
    • Article A-1.3.1

      En vigueur non étendu

      Classification des emplois

      A-1.3.1.1. Classification des personnels non-cadres

      EmploisPositionGroupe
      Agent de service1A
      Employé(e) administratif(tive)2
      Employé(e) administratif(tive) qualifié(e)2

      B

      Ouvrier spécialisé2
      Agent de service qualifié2
      Brancardier2
      Agent d'accueil/standardiste2
      Technicien(ne) administratif(tive)3

      C

      Technicien(ne)3
      Préparateur(trice) en pharmacie3
      Ouvrier qualifié3
      Secrétaire3D
      Ouvrier hautement qualifié3
      Aide-soignant(e)3
      Auxiliaire de puériculture3
      Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie3

      E

      Technicien(ne) de recherche clinique3
      Technicien(ne) de maintenance4
      Aide-soignant(e) spécialisé(e)3
      Auxiliaire de puériculture spécialisé(e)3
      Diététicien(ne)4
      Assistant(e) de gestion4
      Technicien(ne) de laboratoire4
      Assistant(e) médical(e)4
      Technicien(ne) qualifié(e)4

      F

      Orthophoniste4
      Assistant médical spécialisé4
      Technicien de laboratoire confirmé4
      Attaché(e) de recherche clinique4
      Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale4
      Masseur-kinésithérapeute4
      Assistante sociale4
      Infirmier(ère) d.e.4
      Infirmier(ère) de bloc opératoire d.e.4
      Infirmier(ère) de puériculture d.e.4
      Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)4G
      Technicien(ne) hautement qualifié(e)4
      Manipulateur(trice) en électroradiologie médicale spécialisé(e)4
      Infirmier(ère) DE spécialisé(e)4
      Infirmier(ère) anesthésiste d.e.4
      Chef d'équipe5H
      Principalat5

      A-1.3.1.2. Classification des personnels cadres

      Le classement des personnels cadres se fait par application de la méthodologie définie par la FNCLCC

      La rémunération des personnels cadres correspond aux échelles de cotations ci-dessous :

      EmploisPositionGroupe
      Cadre 16I
      Cadre 26J
      Cadre 36K
      Cadre supérieur 17L
      Cadre supérieur 27M
      Cadre supérieur 37N
    • Article A-1.3.2

      En vigueur non étendu

      Rémunérations au 1er février 2007

      Groupe

      Rémunération
      minimale annuelle garantie

      A

      15 227

      B

      15 512

      C

      16 280

      D

      19 767

      E

      22 420

      F

      26 394

      G

      27 584

      H

      28 534

      I

      31 614

      J

      38 896

      K

      46 989

      L

      50 226

      M

      56 700

      N

      64 792

      Annexe I créée par la convention collective.

    • Article

      En vigueur non étendu

      Préambule

      Compte tenu de la crise sanitaire liée au « Covid-19 », le ministre des solidarités et de la santé a décidé de revaloriser les professionnels des établissements de santé de la fonction publique hospitalière (FPH). À cet effet, à l'issue de la concertation menée dans le cadre du Ségur de la santé, un accord a été signé le 13 juillet 2020 pour la FPH.

      Cet accord de la FPH ne prévoyant pas son application au secteur privé, les partenaires sociaux et les fédérations hospitalières de santé privée à but lucratif et à but non lucratif ont insisté auprès du ministère pour assurer une égalité de traitement entre les professionnels de santé publics et privés.

      Les discussions ont conduit à l'engagement écrit du ministre des solidarités et de la santé, en date du 16 juillet 2020, d'un traitement équitable des personnels non médicaux des centres de lutte contre le cancer (CLCC) par rapport au secteur public, sous réserve de la conclusion d'un accord collectif.

      Le présent avenant a donc pour objet de transposer cette mesure en créant une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » au bénéfice des personnels non médicaux des CLCC.

      Il est précisé que la désignation « personnels non médicaux » correspond au « personnels non praticiens » visés dans la convention collective nationale (CCN) des CLCC du 1er janvier 1999.

      Cette mesure porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.

    • Article 1

      En vigueur non étendu

      Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »

      Les personnels non médicaux des CLCC bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » égale à 237 € brut mensuel.

      Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.

    • Article 2

      En vigueur non étendu

      Personnels concernés

      L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est versée à l'ensemble des personnels non médicaux des CLCC, en CDI et CDD, sans condition d'ancienneté, à l'exclusion :
      – des salariés en contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) ;
      – des salariés en contrats aidés ;
      – des salariés de la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ;
      – des salariés du groupement de coopération sanitaire Unicancer.

      Si les financements étaient attribués par les pouvoirs publics pour ces salariés, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » leur serait versée.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.

    • Article 3 (non en vigueur)

      Modifié

      L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est versée en deux fois, respectivement :
      – 117 € brut mensuel applicable au 1er septembre 2020 et versée avec effet rétroactif sur la paie de janvier 2021. Toutefois, ce premier versement pourra avoir lieu dès octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020 si le financement correspondant est garanti et versé par les pouvoirs publics ;
      – 120 € brut mensuel applicable au 1er mars 2021.

      Ainsi, à compter du 1er mars 2021, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » sera égale à 237 € brut mensuel.

      Le paiement de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est conditionné à son financement par les pouvoirs publics et ne pourra intervenir qu'une fois ce financement attribué.

      Il est précisé que si les financements nécessaires (dotation spécifique, intégration dans les tarifs) cessaient d'être octroyés par les pouvoirs publics, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » ne serait plus versée.

      Le versement de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » n'est pas conditionné au volume d'activité dans le centre.

      Ces dispositions constituent des conditions essentielles du présent avenant.

    • Article 3

      En vigueur non étendu

      Calendrier de versement

      L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est versée en deux fois, respectivement :
      – 117 € brut mensuel applicable au 1er septembre 2020 et versée avec effet rétroactif sur la paie de janvier 2021. Toutefois, ce premier versement pourra avoir lieu dès octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020 si le financement correspondant est garanti et versé par les pouvoirs publics ;
      – 120 € brut mensuel applicable au 1er mars 2021. Toutefois, ce second versement pourra avoir lieu dès décembre 2020 si le financement correspondant est garanti et versé par les pouvoirs publics.

      Ainsi, à compter du 1er décembre 2020, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » sera égale à 237 € brut mensuel.

      Le paiement de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » est conditionné à son financement par les pouvoirs publics et ne pourra intervenir qu'une fois ce financement attribué.

      Il est précisé que si les financements nécessaires (dotation spécifique, intégration dans les tarifs) cessaient d'être octroyés par les pouvoirs publics, l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » ne serait plus versée.

      Le versement de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » n'est pas conditionné au volume d'activité dans le centre.

      Ces dispositions constituent des conditions essentielles du présent avenant.

    • Article 4

      En vigueur non étendu

      Modalités d'application

      L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » s'ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires.

      Elle donne lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire.

      Le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » :
      – est exclu de l'assiette de calcul de tout autre élément de rémunération prévus par la CCN des CLCC, des accords d'entreprise et des décisions unilatérales (DUE) des centres ;
      – est pris en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l'indemnité de départ à la retraite ;
      – est inclus dans le calcul du maintien de salaire, de l'indemnité de congés payés et du taux horaire pour les heures supplémentaires et complémentaires ;
      – n'est pas revalorisé des augmentations générales de salaires dans la branche des CLCC. Cependant, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » augmentera du même montant que celui du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1 du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, à la condition que les financements correspondants soient effectivement alloués à l'ensemble des centres par les pouvoirs publics.

      Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 2253-6 du code du travail, les dispositions d'un accord collectif d'établissement ayant le même objet et conclu antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant, prévalent sur ce dernier.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.

    • Article 5

      En vigueur non étendu

      Suivi de l'accord

      Une information relative aux dotations attribuées au niveau national et à l'évolution des tarifs ainsi qu'au montant des indemnités forfaitaires mensuelles « Ségur » versées dans les centres est réalisée annuellement auprès du comité social de concertation.

      Chaque comité social et économique de centre est informé annuellement des dotations attribuées et de l'évolution des tarifs ainsi que du montant des indemnités forfaitaires mensuelles « Ségur » versées dans le centre concerné.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.

    • Article 6

      En vigueur non étendu

      Durée de l'avenant et entrée en vigueur

      Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

      Conformément aux dispositions prévues à l'article 3, il prendra effet à compter de la date d'allocation des crédits prévue par les dispositions législatives ou réglementaires prévoyant le financement de la mesure 1 « Ségur » correspondante au présent avenant.

      Le présent avenant est intégré à la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 en annexe I, chapitre IV.

      Le chapitre IV actuel de l'annexe I est renuméroté chapitre V.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.

    • Article 7

      En vigueur non étendu

      Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

      Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

      Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

      Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.

    • Article

      En vigueur non étendu

      Préambule

      Les signataires du présent avenant rappellent le contexte ayant conduit à sa conclusion :

      Dans le cadre de l'application de la mesure 2 issue des accords RH relatifs au Ségur de la santé, le gouvernement a prévu une révision et une revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière (FPH) pour certains emplois relevant des filières soins, médicotechnique et de rééducation.

      UNICANCER avait obtenu l'engagement du ministère des solidarités et de la santé de l'octroi d'une enveloppe financière pour mener une politique salariale visant à transposer les mesures mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2022. Pour ce faire, un accord majoritaire a été signé mais l'opposition majoritaire du 19 octobre 2021 a rendu cet accord non valide.

      La FNCLCC a donc décidé de mettre en œuvre les indemnités prévues par décision unilatérale de l'employeur (DUE) en date du 5 novembre 2021. Ces indemnités ont été versées aux personnels éligibles depuis le 1er janvier 2022.

      En septembre 2022, UNICANCER a obtenu l'engagement du ministère des solidarités et de la santé de l'octroi d'une enveloppe financière complémentaire visant à compléter la transposition des mesures mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) relatives au Ségur 2 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

      De ce fait, les montants indiqués dans la DUE du 5 novembre 2021 sont annulés et remplacés par les montants prévus à l'article 1er du présent avenant.

      Il est spécifié que seuls les reliquats permettant d'aboutir à ces nouveaux montants feront l'objet de la rétroactivité au 1er janvier 2022 :
      – 17 € brut mensuel pour les personnels visés à l'alinéa 1 et 2 de l'article 1er ;
      – 8 € brut mensuel pour les personnels visés à l'alinéa 3 de l'article 1er.

      Cet avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.

      Chapitre V créé par l'avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022.

    • Article 1

      En vigueur non étendu

      Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »

      • Les personnels suivants des CLCC bénéficient, sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 74 € brut mensuel, correspondant à 888 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :
      – les orthophonistes ;
      – les masseur-kinésithérapeutes ;
      – les manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
      – les manipulateurs d'électroradiologie médicale spécialisés ;
      – les infirmiers diplômés d'État (IDE) ;
      – les infirmiers diplômés d'État (IDE) spécialisés ;
      – les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) ;
      – les infirmiers de puériculture (IPUER) ;
      – les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ;
      – les infirmiers en pratique avancée (IPA).

      Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.

      • Les personnels suivants des CLCC, à la condition impérative :
      – qu'ils animent (emploi de position 5) ou encadrent (emplois de position 6) de manière habituelle un ou plusieurs salariés ;
      – et dont les fonctions, missions et/ ou activités sont expressément visées par la transposition des mesures mises en œuvre dans la FPH,
      bénéficient sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 74 € brut mensuel, correspondant à 888 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :
      – les principalats dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe H ;
      – les cadres 1 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe I ;
      – les cadres 2 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe J ;
      – les cadres 3 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe K.

      Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, les emplois de rééducation relèvent de la filière médicotechnique.

      Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.

      • Les personnels suivants des CLCC bénéficient, sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 35 € brut mensuel, correspondant à 420 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :
      – les aides-soignants ;
      – les aides-soignants spécialisés ;
      – les auxiliaires de puériculture ;
      – les auxiliaires de puériculture spécialisés ;
      – les préparateurs qualifiés en pharmacie ;
      – les diététiciens ;
      – les techniciens de laboratoire ;
      – les techniciens de laboratoire experts.

      Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.

      Chapitre V créé par l'avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022.

    • Article 2

      En vigueur non étendu

      Condition de financement public

      Le versement de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » aux salariés est conditionné à son financement par les pouvoirs publics et ne pourra intervenir qu'une fois ce financement attribué aux CLCC.

      Ces dispositions constituent une condition essentielle du présent avenant.

      Chapitre V créé par l'avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022.

    • Article 3

      En vigueur non étendu

      Modalités d'application

      L'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » donne lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire et s'ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires présents dans les effectifs à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.

      Le montant de cette indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » :
      – est exclu de l'assiette de calcul de tout autre élément de rémunération prévus par la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, des accords d'entreprise et des décisions unilatérales (DUE) des CLCC ;
      – est pris en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l'indemnité de départ à la retraite ;
      – est inclus dans le calcul du maintien de salaire, de l'indemnité de congés payés et du taux horaire pour les heures supplémentaires et complémentaires.

      Cette indemnité est revalorisée annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée.

      Chapitre V créé par l'avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022.

    • Article 4

      En vigueur non étendu

      Durée de l'avenant et entrée en vigueur

      Le présent avenant entrera en vigueur à la fin du délai d'opposition sous réserve de la réalisation de la condition de financement prévue à l'article 2.

      Il est conclu pour une durée indéterminée.

      Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 en annexe 1, chapitre 5.

      L'actuel chapitre 5 « Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la CCN » de l'annexe 1 est renuméroté en chapitre 6.

      Chapitre V créé par l'avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022.

    • Article 5

      En vigueur non étendu

      Dépôt et publicité

      Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

      Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

      Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

      Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

      Chapitre V créé par l'avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022.

    • Article A-1.4.1

      En vigueur non étendu

      Dispositions communes

      A-1.4.1.1. Contrepartie de la rémunération

      La rémunération est la contrepartie d'un travail effectif. La durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

      Les salariés employés à temps partiel voient leurs droits à rémunération (rémunération minimale annuelle garantie, compléments de rémunération...) calculés au prorata de leur temps de travail effectif.

      En application de l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 1999, agréé le 21 mars 2000, les montants tels que définis ci-après sont la contrepartie d'un travail effectif de 211 jours annuels ou 422 demi jours annuels.

      A-1.4.1.2. Evolution des grilles de rémunération

      Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se réunissent au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et accessoires mobiles du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN

      Les praticiens qui, lors de la mise en œuvre de l'avenant 2000-01, ont été maintenus dans la grille et le déroulement de carrière figurant dans leur contrat de travail individuel, bénéficient des augmentations générales appliquées à cette grille.

      Annexe I créée par la convention collective.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000.
      Chapitre IV modifié par l'avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006.
      Renuméroté chapitre V par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.
      Renuméroté chapitre VI par l'avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022.

    • Article A-1.4.2 (non en vigueur)

      Modifié

      La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout médecin, pharmacien et odontologiste spécialiste des CLCC visé à l'article 2.2.1.1. de la CCN peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.

      Ancienneté

      Niveau

      Rémunération
      brute annuelle

      Début

      1

      64 792

      Après 2 ans

      2

      71 265

      Après 4 ans

      3

      73 692

      Après 7 ans

      4

      76 930

      Après 9 ans

      5

      80 976

      Après 11 ans

      6

      85 021

      Après 14 ans

      7

      88 257

      Après 16 ans

      8

      97 158

      Après 18 ans

      9

      99 587

      Après 21 ans

      10

      102 016

      Après 24 ans

      11

      103 633

      Après 27 ans

      12

      105 250

      Valeur au 1er février 2007.

      La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. De la ccn et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre 1.

    • Article A-1.4.2

      En vigueur non étendu

      Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC

      La rémunération brute annuelle des praticiens spécialistes des CLCC est décomposée comme suit :

      AnciennetéNiveauGrille conventionnelle (en brut annuel)Indemnité de service exclusif (en brut annuel)Total (en brut annuel)
      Début167 362 €6 162 €73 524 €
      Après 2 ans274 094 €80 256 €
      Après 4 ans376 614 €82 776 €
      Après 7 ans479 984 €86 146 €
      Après 9 ans584 189 €90 351 €
      Après 11 ans688 394 €94 556 €
      Après 14 ans791 759 €97 921 €
      Après 16 ans8101 015 €107 177 €
      Après 18 ans9103 539 €109 701 €
      Après 21 ans10106 064 €112 226 €
      Après 24 ans11107 745 €113 907 €
      Après 27 ans12109 425 €115 587 €

      Valeur au 1er juin 2021.

      La présente grille inclut la reconnaissance salariale du principe d'exclusivité de leur activité tel que défini à l'article 1.1.3.2.1 de la présente convention collective.

      Cette reconnaissance salariale du principe d'exclusivité tel que défini à l'article 1.1.3.2.1 est complétée par une indemnité de service exclusif déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1 de la présente convention collective.

      Elle n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de la présente convention collective et dont les montants sont précisés en annexe II, chapitre Ier.

    • Article A-1.4.3 (non en vigueur)

      Modifié

      La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.

      Le niveau de reclassement dans la grille mise en place par l'avenant 2006-01 est opéré de façon à ce que le niveau de rémunération dans la nouvelle grille corresponde à l'ancienneté acquise par le praticien au cours de sa carrière dans le centre selon les règles établies à l'article 2.6.2.2. de la CCN.

      AnciennetéNiveauRémunération
      brute annuelle
      Début148 018
      Après 2 ans248 832
      Après 4 ans349 971
      Après 7 ans451 274
      Après 9 ans553 553
      Après 11 ans657 299
      Après 14 ans761 368
      Après 16 ans863 322
      Après 18 ans965 602
      Après 21 ans1070 486
      Après 24 ans1173 416
      Après 27 ans1283 457

      Valeur au 1er février 2007.

      La présente grille n'inclut pas :

      - la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier. ;

      - l'indemnité du service exclusif visé à l'article 1.1.3.2.1. Cette dernière est déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1. de la CCN.

    • Article A-1.4.3

      En vigueur non étendu

      Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC

      La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l'article 2.2.1.2. des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.

      AnciennetéNiveauRémunération brute annuelle
      Début153 308 €
      Après 6 ans255 678 €
      Après 8 ans359 572 €
      Après 10 ans463 803 €
      Après 12 ans565 835 €
      Après 14 ans668 205 €
      Après 16 ans773 283 €
      Après 18 ans876 329 €
      Après 20 ans986 769 €
      Après 24 ans1090 609 €

      Valeur au 1er juin 2021.

      La présente grille n'inclut pas :

      - la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier ;

      - l'indemnité du service exclusif visé à l'article 1.1.3.2.1. Cette dernière est déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1. de la CCN.

    • Article A-1.4.4 (non en vigueur)

      Modifié

      La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant spécialiste de CLCC visé à l'article 2.2.1.3. De la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.

      Ancienneté

      Niveau

      Rémunération

      brute annuelle

      Début

      1

      39 162

      Après 2 ans

      2

      44 660

      Valeur au 1er février 2007.

      La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. De la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier.

    • Article A-1.4.4

      En vigueur non étendu

      Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes des CLCC

      La rémunération brute annuelle des assistants spécialistes des CLCC est décomposée comme suit :

      AnciennetéNiveauGrille conventionnelle (en brut annuel)Indemnité de service exclusif (en brut annuel)Total (en brut annuel)
      Début140 716 €6 162 €46 878 €
      Après 2 ans246 432 €52 594 €

      Valeur au 1er juin 2021.

      La présente grille inclut la reconnaissance salariale du principe d'exclusivité de leur activité.

      Cette reconnaissance salariale du principe d'exclusivité est complétée par une indemnité de service exclusif déterminée conformément aux dispositions de l'article 2.6.2.1 de la présente convention collective.

      La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de la présente convention collective et dont les montants sont précisés en annexe II, chapitre Ier.

    • Article A-1.4.5

      En vigueur non étendu

      Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCC

      La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant généraliste de CLCC visé à l'article 2.2.1.3. de la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.

      Ancienneté

      Niveau

      Rémunération
      brute annuelle

      Début

      1

      26961

      Après 2 ans

      2

      31 042

      Valeur au 1er février 2007.

      La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la CCN et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre 1.

      Annexe I créée par la convention collective.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000.
      Chapitre IV modifié par l'avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006.
      Renuméroté chapitre V par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.
      Renuméroté chapitre VI par l'avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022.

    • Article A-1.4.6

      En vigueur non étendu

      Grille de rémunération des consultants de CLCC

      La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout consultant de CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise.

      Ancienneté

      Niveau

      Rémunération
      brute annuelle

      Début

      1

      31 680

      Après 1 an

      2

      32 246

      Après 2 ans

      3

      33 040

      Après 4 ans

      4

      33 945

      Après 6 ans

      5

      35 532

      Après 8 ans

      6

      38 138

      Après 10 ans

      7

      40 969

      Après 12 ans

      8

      42 330

      Après 14 ans

      9

      43 916

      Après 16 ans

      10

      47 314

      Après 18 ans

      11

      49 353

      Après 20 ans

      12

      56 342

      Après 24 ans

      13

      58 910

      Valeur au 1er février 2007.

      La présente grille n'inclut pas la rémunération des astreintes ou des gardes. Ces dernières sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de la ccn et dont les montants sont précisés en annexe 2, chapitre Ier.

      Annexe I créée par la convention collective.

      Chapitre IV créé par l'avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000.
      Chapitre IV modifié par l'avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006.
      Renuméroté chapitre V par l'avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020.
      Renuméroté chapitre VI par l'avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022.

Retourner en haut de la page