Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
- Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
- Préambule
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel
- Chapitre III : Contrat de travail
- Chapitre IV : Durée du travail et repos
- Chapitre V : Congés payés
- Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
- Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ou maternité
- Chapitre VII : Dispositions particulières
- Chapitre VII : Egalité de traitement
- Chapitre VIII : Prévoyance
- Absences pour maladie, accident du travail et maternité
- Dispositions générales des garanties collectives
- Longue maladie
- Fonds de péréquation
- Invalidité
- Indemnité de départ à la retraite
- Décès-invalidité permanente et totale
- Cotisations
- Rente éducation
- Salaire de référence
- Fonds de péréquation
- Revalorisation
- Indemnité de départ à la retraite
- Garantie décès
- Cotisations
- Garantie rente éducation
- Organismes désignés
- Garantie rente handicap
- Changement d'organismes assureurs
- Indemnisation pour maladie, accident du travail ou maternité
- Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
- Garantie incapacité de travail
- Garantie invalidité
- Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
- Reprise des encours
- Organismes désignés
- Changement d'organismes assureurs
- Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1)
- Section 1 : Plan de formation
- Section 2 : Professionnalisation
- Section 3 : Droit individuel à la formation
- Section 4 : Validation des acquis de l'expérience
- Section 5 : Certificats de qualification professionnelle
- Section 6 : Entretien professionnel et le passeport formation
- Section 7 : Tutorat et maîtres d'apprentissage
- Section 8 : Contributions financières des entreprises
Article 9.5.15 (non en vigueur)
Abrogé
Dans le cadre des actions préparatoires à un CQP de la branche professionnelle, les signataires rendent obligatoire la désignation d'un tuteur, sa formation et son accompagnement. Cette formation est adaptée aux différents niveaux des CQP de la branche.
La formation et l'accompagnement des tuteurs sont réalisés par les organismes de formation habilités à cet effet par la CPNE.
Les missions tutorales sont confiées à des professionnels volontaires ayant au moins 2 ans d'expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l'objectif de qualification professionnelle visé.
Un tuteur ne peut exercer cette fonction qu'à l'égard de deux salariés au maximum s'il est lui-même chef d'entreprise, trois au maximum s'il est salarié.
La prise en charge des coûts liés à la fonction tutorale est proposée par la CPNE et validée par la SPP de la branche professionnelle.Versions