Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

Etendue par arrêté du 21 mars 2017 JORF 28 mars 2017

IDCC

  • 3216

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 8 décembre 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FNBM,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNCB CFDT, La CFTC CSFV.
  • Adhésion :
    Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC), par lettre du 3 février 2021 (BO n°2021-18)

Numéro du BO

  • 2016-10

Code NAF

  • 46-13 Z
  • 46-73 A
  • 46-73 B
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Annexe I au titre IX
    « Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise »
    Liste des adresses des organisations syndicales de salariés et patronale représentatives dans la branche du négoce des matériaux de construction

    FNCB CFDTLe secrétariat national de la brancheFédération construction et bois (FNCB) CFDT
    47-49, avenue Simon-Bolivar
    75950 Paris Cedex 19
    CFTCLe secrétariat national de la branche

    Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV)
    34, quai de la Loire, 75010 Paris

    CFE-CGCLe secrétariat national de la brancheCFE-CGC BTP 15, rue de Londres, 75009 Paris
    CGTLe secrétariat national de la brancheFédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement
    Case 413
    263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex
    FG FOLe secrétaire généralFédération générale Force ouvrière (FG FO)
    170, avenue Parmentier, CS 20006
    75479 Paris Cedex 10
    FNBMLe secrétariat de la brancheFédération du négoce de bois et de matériaux de construction
    215 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

  • Article

    En vigueur étendu

    Annexe II au titre IX
    « Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise »
    Saisine de la CPV : exemple de fiche à remplir

    À retourner au secrétariat de la CPV par lettre recommandée avec avis de réception et par voie électronique.
    Attention : le dossier doit être retourné au secrétariat de la CPV 1 mois avant la date de la réunion.
    Tout dossier incomplet ne sera pas présenté.
    Nom de l'établissement :
    Adresse :
    Nom de la personne à contacter :
    Téléphone : Fax :

    EffectifCode APEConvention collective appliquée

    Cochez le signataire de l'accord :
    Membre(s) du CE
    Membre(s) de la DUP
    DP
    Liste des documents à transmettre :
    Copie de l'information préalable, prévue par l'article L. 2232-21 du code du travail, adressée par l'employeur, par avis de réception, à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs de salariés de la branche (cf. annexe I) ;
    Copie de l'information préalable, prévue par l'article L. 2314-3 du code du travail, adressée par l'employeur à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, relative à la mise en place ou au renouvellement des institutions représentatives du personnel ;
    Attestation mentionnant, à la date de signature de l'accord, l'effectif de l'entreprise calculé selon les règles posées à l'article L. 1111-2 du code du travail ;
    Exemplaire de l'original de l'accord soumis à validation, en version papier et un exemplaire en version numérique ;
    Double du formulaire Cerfa de procès-verbal des dernières élections des représentants du personnel ayant conclu l'accord ;
    Les nom et adresse de l'entreprise, la nature de l'instance représentative au sein de laquelle l'accord a été conclu ainsi que les nom et prénoms des représentants élus ayant signé l'accord (uniquement si ces renseignements n'apparaissent pas clairement dans l'accord soumis à validation ou sur le courrier de saisine).

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