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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- Textes Salaires
- SALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988
- SALAIRES Accord du 9 octobre 1989
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1990
- SALAIRES Accord du 2 décembre 1991
- SALAIRES Accord du 3 mai 1993
- SALAIRES Accord du 11 octobre 1993
- SALAIRES Accord du 7 juillet 1995
- SALAIRES Accord du 24 octobre 1995
- Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1998
- SALAIRES Accord du 11 mars 2002
- Salaires. Avenant du 11 mars 2004
- Salaires. Avenant du 10 septembre 2004
- Salaires Avenant du 20 janvier 2005
- Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
- Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
- Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
- Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
- Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
- Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
(non en vigueur)
Abrogé
Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein, point annuel 440 F
CATEGORIES de personnel 1 : EMPLOYES :
1. Employés spécialisés :
NIVEAU hiérarchique 2 : A1
COEFFICIENT 3 : 100
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 :
44.000 + 19.000 = 63.000.
NIVEAU : NIVEAU hiérarchique 2 : B1
COEFFICIENT 3 : 120 SALAIRE
MINIMUM professionnel (francs) 4 : 52.800 + 13.200 = 66.000.
NIVEAU hiérarchique 2 : B2
COEFFICIENT 3 : 145
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 63.800 + 6.000 = 69.800.
CATEGORIES de personnel 1 : TECHNICIENS :
1. Techniciens qualifiés 1er degré :
NIVEAU hiérarchique 2 : C1
COEFFICIENT 3 :170
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 74.800
2. Techniciens qualifiés 1er degré :
NIVEAU hiérarchique 2 : C2
COEFFICIENT 3 :185
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 81.400
CATEGORIES de personnel 1 :
3. Techniciens qualifiés 2er degré :
NIVEAU hiérarchique 2 : D1
COEFFICIENT 3 : 200
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 88.000
4. Techniciens qualifiés 2er degré :
NIVEAU hiérarchique 2 : D2
COEFFICIENT 3 : 220
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 96.800
5. Techniciens hautement qualifiés :
NIVEAU hiérarchique 2 : E1
COEFFICIENT 3 : 240
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 105.600
CATEGORIES de personnel 1 : CADRES
NIVEAU hiérarchique 2 : F
COEFFICIENT 3 : 300
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 132.000
NIVEAU hiérarchique 2 : G
COEFFICIENT 3 : 350
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 154.000
NIVEAU hiérarchique 2 : H
COEFFICIENT 3 : 450
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 198.000
NIVEAU hiérarchique 2 : I
COEFFICIENT 3 : 600
SALAIRE MINIMUM professionnel (francs) 4 : 264.000Versions